Ce qu’il faut retenir du projet de loi sur la protection des données personnelles

En début de semaine, l’Assemblée nationale a adopté, à une très large majorité, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, pendant hexagonal au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui entrera en vigueur à l’échelle européenne en mai prochain. Voilà les principales mesures du texte français.

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Conflit TF1-Orange : « préoccupé », le CSA propose sa médiation

Le bras de fer entre TF1 et Orange commence à prendre une tournure politique. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient en effet de s’inviter dans un conflit auquel il entend mettre un terme.

Source : TF1 contre Orange : le CSA s’invite dans la danse

Redressement fiscal : Amazon a conclu un accord (secret) avec le fisc français

Source : Redressement fiscal : Amazon a conclu un accord (secret) avec le fisc français

Si sur le fond il est rassurant de savoir qu’Amazon paie enfin des impôts en France, la plus grosse opacité règne in fine, qui empêche les autres entreprises, les salariés et les citoyens d’évaluer si cette imposition est ou non équitable.

Amazon ne cesse de rappeler les emplois qu’il a créé en France. Il oublie chaque fois de mentionner toutes les aides publiques, fussent-elles non financières, dont il a bénéficié pour installer ses entrepôts, et créer des emplois de… ooops, restons poli on nous écoute, … de la plus piètre qualité qui soit.
Et personne n’a chiffré combien d’emplois ont été détruits en parallèle, peut-être plus qualitatifs, chez d’autres commerçants.

Au final, il est donc très difficile d’évaluer les coûts / bénéfices pour notre société de l’emprise de plus en plus massive des géants américains sur nos économies, qui ont globalement enregistré des résultats exceptionnels en 2017.

Centre d’appel de Free : un rapport déplore des « licenciements disciplinaires massifs »

Les effectifs de Mobipel ont été réduits de 60 % en un peu plus de trois ans. Plus d’un quart des départs étaient des licenciements pour faute grave.

Source : Centre d’appel de Free : un rapport déplore des « licenciements disciplinaires massifs »

e-santé : Orange rachète Enovacom

Orange Business Services, la branche entreprises de l’opérateur historique, vient d’annoncer avoir signé un accord pour l’acquisition de Enovacom, éditeur marseillais de logiciels dédiés à la e-santé, qui viendra renforcer l’activité de Orange Healthcare.

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Source : e-Santé: Orange met la main sur l’entreprise marseillaise Enovacom

Aujourd’hui, une proposition de loi sur le burn-out sera débattue… et rejetée

A l’initiative du député de la France Insoumise François Ruffin, une proposition de loi, visant à faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle, doit être examinée aujourd’hui par l’Assemblée Nationale en séance publique. Une telle reconnaissance permettrait aux salariés concernés de voir leurs frais de santé entièrement et automatiquement pris en charge, faisant ainsi basculer le coût de la maladie sur leurs employeurs. La proposition de loi sera donc… rejetée, comme ce fut le cas, il y a une dizaine de jours, en commission des affaires sociales.

Certains points faisaient consensus, même Les Républicains avaient proposé d’évaluer le coût pour les entreprises d’une reconnaissance des pathologies psychiques. Mais la majorité a tout refusé. Elle assure qu’elle est déterminée sur ce sujet mais renvoie aux résultats d’une mission sur la santé au travail (…), prévus pour la fin du printemps.

A suivre donc.

Sources :
François Ruffin veut faire payer le burn-out aux entreprises
Le burn-out : 40 ans de non-reconnaissance

L’UE inflige une amende de 1 milliard d’euros à Qualcomm

Après la Chine, Taiwan, la Corée du Sud (en attendant les Etats-Unis), c’est l’Union européenne qui sanctionne le fabricant de semi-conducteurs pour ses pratiques anti-concurrentielles, avec une amende représentant quasiment 5% de son chiffre d’affaires sur le dernier exercice : Qualcomm est accusé d’avoir évincé ses concurrents du marché en versant « des milliards de dollars » à son client Apple, pour qu’il ne s’approvisionne pas ailleurs…

Source : Qualcomm : 1 milliard d’euros d’amende pour abus de position dominante en Europe

« Choose France » : Macron joue les VRP pour séduire les multinationales

Hier, le président de la République avait invité 140 patrons de multinationales à Versailles, pour les convaincre de l’attractivité de la France. Le message est, semble-t-il, bien passé si l’on en croit les promesses formulées par les entreprises, dont Facebook et Google, prêtes à investir au total plus de 3,5 milliards d’euros et à créer près de 2200 emplois sur cinq ans. A suivre…

Source : « Choose France » : les principaux investissements annoncés à Versailles

Apple profite d’un cadeau fiscal pour rapatrier son magot aux Etats-Unis

Depuis de nombreuses années, les bénéfices réalisés par Apple hors des Etats-Unis, soit un total estimé en 2017 à plus de 250 milliards de dollars, restaient stockés à l’étranger. La firme à la pomme refusait en effet de s’acquitter des 35% d’impôts prélevés par le gouvernement américain sur les fonds des multinationales rapatriés aux États-Unis.

Mais l’administration Trump a offert à ces dernières un beau cadeau de Noël, sous la forme d’une réforme fiscale limitant ce prélèvement à 15,5%. Apple s’apprête donc à rapatrier son trésor de guerre aux Etats-Unis, moyennant un impôt de 38 milliards de dollars seulement. La firme de Cupertino en profite pour rappeler son attachement à son pays natal, mettant en avant les investissements qu’elle va y réaliser… grâce à l’argent économisé en impôts. Quant à Donald Trump, il peut se gargariser de l’efficacité de sa politique.

Bref, tout le monde est content de cette happy end, qui appelle quand même une question : quelle part de cet impôt aurait dû être versé aux pays européens ?

Source : Apple va payer 38 milliards de dollars en « impôt de rapatriement »

Un accord pour en finir avec les zones blanches

Après plusieurs mois de discussions, les opérateurs, le gouvernement et le régulateur sont parvenus à un « accord historique », dixit Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, dans le but d’éradiquer les zones blanches. Pour cela, les quatre opérateurs mobiles français vont investir plus de 3 milliards d’euros sur 3 ans dans le déploiement d’infrastructures. En contrepartie, ils ont obtenu le renouvellement pour dix ans de leurs licences d’exploitation des fréquences mobiles, sans enchères et sans augmentation des redevances payées à l’Etat, le gouvernement renonçant à ces recettes pour laisser les opérateurs investir pour l’aménagement du territoire.

Source : « Accord historique » entre les 4 opérateurs télécoms pour « en finir avec les zones blanches »

Démission de la quasi-totalité des membres du CNNum

Suite à l’ingérence du gouvernement qui avait réclamé, la semaine dernière, le départ de la militante antiraciste Rokhaya Diallo, du Conseil National du Numérique fraîchement nommé, sa Présidente, Marie Ekeland, et la quasi-totalité de ses membres ont choisi de démissionner.

Le projet que j’ai porté d’ouverture, d’indépendance de pensée et de diversité, a été mis à l’épreuve dès le démarrage. Je ne vois pas aujourd’hui, comment continuer à le porter en maintenant son essence et de bonnes chances de réussite.

Sources :
Ingérence du gouvernement au CNNum : la présidente Marie Ekeland a démissionné
Le nouveau Conseil national du numérique explose au décollage

Finalement, Atos dit « oui » à… Thales

L’offre de 4,3 milliards d’euros présentée la semaine dernière par Atos pour la reprise du spécialiste de la sécurité numérique Gemalto, offre rejetée par ce dernier, aura servi d’accélérateur à la concrétisation d’une OPA amicale formulée par Thales. D’un montant de 4,8 milliards d’euros, celle-ci a été acceptée par les dirigeants d’Atos, qui étaient en discussion « depuis des mois » avec leur repreneur.

« Thales n’anticipe pas de suppressions d’emplois qui résulteraient de cette opération » et « s’engage à préserver l’emploi dans les activités françaises de Gemalto au moins jusqu’à fin 2019 ». En revanche, Gemalto maintient bien son plan de suppression de 288 postes annoncé au début du mois.

Sources :
Thales et Gemalto s’allient pour former un leader de la cybersécurité
Gemalto qui a accepté l’offre de Thales maintient son plan de suppression de 288 postes