Alors que la réforme en cours des lois sur le travail semble passer largement à côté des mutations actuellement à l’œuvre, France Stratégie nous propose d’y réfléchir à travers une note de synthèse intitulée « Nouvelles formes du travail et de la protection des actifs ».
Dans cette note, cet organisme de réflexion rattaché… au gouvernement, s’interroge sur les transformations du monde du travail, entre salariat et travail indépendant, et sur la façon dont le droit du travail peut/doit les accompagner.
Plutôt que de trancher sur cette question, France Stratégie propose trois scenarii.
Le premier consiste en une sorte de statu quo, la législation s’adaptant au fil de l’eau, sans remise en cause de la distinction entre salariat et travail indépendant.
Le second scénario propose la création d’un statut hybride, entre salariat et travail indépendant, pour tenir compte des « travailleurs indépendants économiquement dépendants ». Ce statut reconnaîtrait l’autonomie du travailleur, tout en lui offrant des garanties minimales.
Enfin, le troisième scénario, plus radical, dépasse la distinction entre salariat et travail indépendant pour créer un « statut de l’actif », garantissant, à partir d’un socle minimal commun, une protection adaptée au degré de dépendance du travailleur.
Destinée à ouvrir le débat, cette note s’accompagne d’un appel à contribution, ouvert jusqu’à la fin du mois d’avril. Un moyen d’enfin s’exprimer sur cette question cruciale ?
Source : Nouvelles formes du travail et de la protection des actifs
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