Intelligence artificielle : Cédric Villani dévoile son rapport

29 mars 2018 François Bressy

Mandaté en septembre dernier par le Premier ministre sur la thématique de l’Intelligence artificielle, le mathématicien et député Cédric Villani vient de rendre public son rapport pour une stratégie nationale et européenne.

Prenant acte du retard de la France dans ce domaine, il propose de nombreuses mesures pour le combler, avec notamment un investissement dans la recherche sur les quatre secteurs prioritaires que sont la santé, l’environnement, les transports et la défense, et une politique de mise en commun des données, sous la tutelle et la protection de l’État.

Dans le même temps, France Stratégie publie un rapport analysant l’impact de l’intelligence artificielle sur le monde du travail.

Sources :
Intelligence artificielle: les propositions de Cédric Villani
Cédric Villani : « Je n’ai pas peur de la singularité technologique »
Comment l’intelligence artificielle va transformer le monde du travail

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Numérique : la France va s’inspirer du modèle estonien

22 mars 2018 François Bressy

Paris et Tallinn ont signé un accord visant à échanger des bonnes pratiques en matière d’e-gouvernement, de lutte contre les cyberattaques et de développement de l’économie numérique.

Source : La France et l’Estonie renforcent leur coopération dans le numérique

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L’affaire Cambridge Analytica plonge Facebook dans une crise historique

22 mars 2018 François Bressy

A son corps défendant, Facebook a animé le feuilleton à scandale de la semaine, dont voici un court résumé, par articles interposés : le réseau social a en effet été indirectement mis en cause par deux enquêtes, parues en fin de semaine dernière dans le Guardian et le New York Times. Ces dernières accusent Cambridge Analytica, société spécialisée dans le data mining, d’avoir exploité les données Facebook de 50 millions d’utilisateurs américains et britanniques, dans le cadre de la campagne de Donald Trump aux Etats-Unis et de celle en faveur du Brexit au Royaume-Uni.

Si la contribution réelle de Cambridge Analytica à la victoire de Trump semble assez relative, Facebook traverse, depuis ces révélations, la pire crise de son histoire : confronté à la chute de son action en Bourse et à des appels au boycott et autres menaces de class actions, la firme de Menlo Park devrait bientôt sacrifier son chef de la sécurité. Muet pendant plusieurs jours, Mark Zuckerberg, son P-DG est finalement sorti de son silence pour se dire « vraiment désolé », reconnaître des « erreurs » et promettre des améliorations, sans toutefois remettre en cause son modèle économique. Pas sûr que cela suffise à lui permettre de regagner la confiance (?) de ses utilisateurs…

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Ce que prévoit l’UE pour taxer les géants du Net

22 mars 2018 François Bressy

La Commission européenne a précisé ses orientations en matière de taxation des activités des géants du numérique. Son projet comporte une taxe provisoire à hauteur de 3% des revenus des entreprises les plus importantes, en attendant une réforme fiscale d’envergure. Un premier (petit) pas, toutefois suspendu à l’obtention d’un accord unanime des 28 Etats membres…

Source : Présence numérique, taxe provisoire… Ce que prévoit l’UE pour taxer les géants de l’Internet

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Fiscalité des GAFA : une taxe « entre 2% et 6% » ?

5 mars 2018 François Bressy

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a indiqué qu’une directive européenne serait bientôt dévoilée, instaurant une taxation des géants du numérique sur la base de leurs chiffres d’affaires réalisés dans les pays de l’Union européenne. Pour son taux, « la fourchette va de 2% à 6% ; on sera plus près de 2 que de 6 ».

C’est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite.

Source : Fiscalité des Gafa : Bruno Le Maire annonce une directive européenne à venir

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Au travail, les fichiers personnels doivent être identifiés comme « privés »

28 février 2018 François Bressy

Une récente décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient nous rappeler la jurisprudence en ce qui concerne l’utilisation des terminaux professionnels à des fins personnelles :

(…) les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir en dehors de sa présence, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels.

Source : Au travail, les fichiers personnels doivent être marqués « privés », selon la CEDH

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Vers une réforme de la fiscalité des entreprises du Net en Europe

8 février 2018 François Bressy

Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, l’a annoncé le week-end dernier :

Fin mars, je présenterai au nom de la Commission européenne une réforme, ambitieuse et globale, de la fiscalité du net pour que les géants du Net qui réalisent plus de 750 millions de chiffre d’affaires (…) puissent payer des impôts là où ils créent de la valeur.

Source : Moscovici : une réforme de la fiscalité des entreprises du net présentée en mars

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RGPD : Bruxelles presse les Etats d’agir

29 janvier 2018 François Bressy

Le 25 mai prochain, la protection des données personnelles sera unifiée à l’échelle de l’Europe. Mais à un peu plus de 100 jours de l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), seuls deux Etats membres, l’Allemagne et l’Autriche, se sont mis en conformité. De quoi inquiéter les autorités de Bruxelles, qui pressent les Etats de procéder aux aménagements législatifs et réglementaires nécessaires et de doter les autorités nationales de protection des données des moyens financiers adéquats.

Source : Données personnelles : la Commission presse les Etats d’agir

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Orange exclut toute expansion géographique en Europe

29 janvier 2018 François Bressy

C’est Gervais Pellissier, le Directeur général délégué d’Orange, qui l’affirme, « la consolidation en Europe n’est pas à l’agenda ». L’opérateur n’a pas l’ambition de s’étendre hors des huit pays européens (France, Espagne, Pologne, Belgique, Luxembourg, Roumanie, Moldavie et Slovaquie) où il est présent. Sur ce périmètre, en revanche, il reste à l’affût d’éventuelles opportunités de se renforcer, notamment en Belgique et en Roumanie.

Source : Orange exclut toute expansion géographique en Europe

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L’UE inflige une amende de 1 milliard d’euros à Qualcomm

25 janvier 2018 François Bressy

Après la Chine, Taiwan, la Corée du Sud (en attendant les Etats-Unis), c’est l’Union européenne qui sanctionne le fabricant de semi-conducteurs pour ses pratiques anti-concurrentielles, avec une amende représentant quasiment 5% de son chiffre d’affaires sur le dernier exercice : Qualcomm est accusé d’avoir évincé ses concurrents du marché en versant « des milliards de dollars » à son client Apple, pour qu’il ne s’approvisionne pas ailleurs…

Source : Qualcomm : 1 milliard d’euros d’amende pour abus de position dominante en Europe

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La France et le Royaume-Uni attachés à la neutralité du Net

22 janvier 2018 François Bressy

Alors que Washington vient de rompre avec la neutralité du Net, Paris et Londres la défendent dans un communiqué de presse commun, consécutif à l’édition 2018 du sommet franco-britannique, qui s’est déroulé la semaine dernière.

Nous voulons réaffirmer notre engagement et notre soutien en faveur du principe de neutralité du net qui encourage la gratuité et l’ouverture de l’Internet.

Source : La France et le Royaume-Uni soulignent leur attachement à la neutralité du net

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Apple profite d’un cadeau fiscal pour rapatrier son magot aux Etats-Unis

19 janvier 2018 François Bressy

Depuis de nombreuses années, les bénéfices réalisés par Apple hors des Etats-Unis, soit un total estimé en 2017 à plus de 250 milliards de dollars, restaient stockés à l’étranger. La firme à la pomme refusait en effet de s’acquitter des 35% d’impôts prélevés par le gouvernement américain sur les fonds des multinationales rapatriés aux États-Unis.

Mais l’administration Trump a offert à ces dernières un beau cadeau de Noël, sous la forme d’une réforme fiscale limitant ce prélèvement à 15,5%. Apple s’apprête donc à rapatrier son trésor de guerre aux Etats-Unis, moyennant un impôt de 38 milliards de dollars seulement. La firme de Cupertino en profite pour rappeler son attachement à son pays natal, mettant en avant les investissements qu’elle va y réaliser… grâce à l’argent économisé en impôts. Quant à Donald Trump, il peut se gargariser de l’efficacité de sa politique.

Bref, tout le monde est content de cette happy end, qui appelle quand même une question : quelle part de cet impôt aurait dû être versé aux pays européens ?

Source : Apple va payer 38 milliards de dollars en « impôt de rapatriement »

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Apple passe à la caisse auprès du fisc britannique

12 janvier 2018 François Bressy

Après Google (en 2015) et Facebook (en 2016), c’est au tour d’Apple de sortir le chéquier pour régulariser sa situation fiscale au Royaume-Uni. Le géant de l’IT aurait accepté de régler au fisc britannique un montant d’un peu plus de 150 millions d’euros au titre d’arriérés d’impôts.

Et pendant ce temps, la France attend encore son tour.

Source : Apple passe à la caisse du fisc britannique après Google et Facebook

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Après l’Italie, Xavier Niel se lance sur le marché irlandais

21 décembre 2017 François Bressy

Le fondateur et propriétaire d’Iliad (Free) a annoncé la prise le contrôle de eir, via une double prise de participation de NJJ, sa holding personnelle, et d’Iliad, chaque entité prenant un peu plus de 30% des parts de l’opérateur historique irlandais.

Source : Xavier Niel prend le contrôle de l’irlandais eir

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Fiscalité : le Luxembourg ne veut pas des impôts d’Amazon, l’Italie si

18 décembre 2017 François Bressy

En octobre dernier, la Commission européenne avait condamné Amazon à rembourser au Luxembourg 250 millions d’euros « d’avantages fiscaux indus » : le gouvernement luxembourgeois vient de décider de faire appel de cette décision devant le tribunal de l’Union européenne.

A l’inverse, le géant américain du commerce en ligne a été contraint de signer un accord avec le fisc italien, prévoyant le versement de 100 millions d’euros pour solde de tout compte, dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale qui le visait. Ce n’est pas une première pour le fisc transalpin qui avait déjà réussi à épingler Apple et Google à son tableau de chasse.

Sources :
Le Luxembourg fait appel de la condamnation fiscale d’Amazon par Bruxelles
Amazon va payer 100 millions d’euros au fisc italien

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