Facebook a annoncé qu’à partir de 2018, ses revenus publicitaires seraient comptabilisés localement, et non plus affectés à son siège européen de Dublin, qui bénéficie d’un faible taux d’imposition. Une promesse à suivre de près…
Source : Optimisation fiscale : Facebook promet plus de « transparence »
Après les échanges houleux du début de l’année, les relations entre l’Arcep et Orange au sujet du déploiement de la fibre sur le territoire français semblent s’être apaisées. De fait, le régulateur ne souhaite logiquement pas décourager, par une réglementation trop contraignante, les initiatives de l’opérateur historique qui reste, de loin, le plus gros investisseur français en matière de réseaux.
Mais voilà que, par le biais d’un courrier, la Commission européenne invite le gendarme des télécoms à mettre en place de véritables « obligations réglementaires (…) pour donner aux opérateurs tiers la possibilité de concurrencer Orange à armes égales ». De quoi redéterrer la hache de guerre ?
Source : Fibre : Bruxelles invite l’Arcep à se montrer très strict avec Orange
Le G29 des CNIL européennes avait déjà exprimé ses réserves à propos du Privacy Shield, accord encadrant le transfert des données personnelles des citoyens européens vers les Etats-Unis, en avril 2016, peu après sa signature. Suite à une récente réévaluation, le rapport des CNIL salue, en quelques lignes, la progression que constitue le Privacy Shield par rapport au précédent accord invalidé, mais dresse une très imposante liste d’aspects à améliorer.
Source : Privacy Shield : l’UE et les États-Unis ne sont pas encore sur la même ligne
Le dossier avait suscité des tensions entre Dublin et Bruxelles, les autorités européennes jugeant que l’Irlande tardait pour collecter les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indûment concédés à Apple. Le paiement devrait intervenir au 1er trimestre 2018, à peine plus d’un an et demi après la demande initiale (!).
Source : Fiscalité : Apple va débloquer 13 milliards d’euros pour l’Irlande
Réalisant sa première opération de cession depuis l’annonce par Patrick Drahi de sa nouvelle stratégie de réduction de la dette, le groupe Altice vend deux filiales suisses spécialisées dans les solutions télécoms et de centres de données, le tout pour un montant de 183 millions d’euros.
Source : Altice vend deux filiales en Suisse pour 183 millions d’euros
Comment faire payer aux GAFA leur juste part d’impôt ? L’Europe s’est attelée à ce casse-tête, mais n’a pas encore trouvé la solution. De fait, les règles actuelles de taxation des entreprises, conçues pour l’économie traditionnelle, sont fondées sur le principe d’« établissement permanent », qui consiste à taxer les entreprises qui ont une présence physique dans un pays. Et comme les entreprises du numérique peuvent proposer leurs services en ligne en étant juridiquement installées dans n’importe quel pays, elles choisissent évidemment celui qui leur offre les conditions fiscales les plus avantageuses.
Source : L’Europe face au casse-tête juridique de la taxation des GAFA
La cour d’appel d’Anvers vient de rendre un jugement selon lequel Skype est « indiscutablement » un opérateur de télécommunications, un statut loin d’être anodin qui devrait imposer de nouvelles obligations légales et fiscales à la filiale de Microsoft.
En France, il avait été annoncé il y a un an que la firme de Redmond s’apprêtait à se déclarer en tant qu’opérateur télécoms auprès de l’Arcep, après plusieurs années de refus. Aux dernières nouvelles, on attend encore…
Source : La justice belge considère Skype comme un opérateur de télécommunications
Sale temps pour Uber au Royaume-Uni, son plus important marché européen : quelques semaines après le non-renouvellement de sa licence par l’autorité de régulation des transports du Grand Londres, le tribunal d’appel vient de confirmer une décision rendue en octobre 2016 par le tribunal du travail : d’après ce jugement, un chauffeur travaillant pour Uber doit être considéré comme un employé et non comme un travailleur indépendant, et par conséquent toucher le salaire minimum en vigueur. Une décision qui fragilise un peu plus le modèle économique d’Uber.
En écho à ce que nous avons déjà signalé sur ce blog, et pour la seconde année consécutive, la CFE-CGC Orange dépose un préavis de grève, 4 jours + tôt que l’an dernier, pour protester contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
En France, seuls 12% des travailleurs sont datalphabétisés (contre 17% pour la moyenne européenne), et comprennent précisément l’usage qu’ils font des données auxquelles ils ont accès. 51% reconnaissent d’ailleurs prendre leurs décisions « au feeling » plutôt qu’en fonction de renseignements riches et précis. Telle est l’une des conclusions de l’étude paneuropéenne menée par l’éditeur Qlik en partenariat avec Censuswide, qui montre également que les quelques 5000 personnes interrogées n’aspirent qu’à une chose : être formées pour pouvoir progresser.
En visite aux Etats-Unis, Bruno Le Maire a vu sa proposition de taxer le chiffre d’affaires des géants du numérique critiquée par le secrétaire du Trésor américain, Steven Mnuchin, qui l’a qualifiée de « pas logique », estimant qu’elle n’allait « pas dans la bonne direction ».
Un groupe de travail bilatéral avec la France sur ce sujet a toutefois été mis en place. A suivre…
Source : Taxation des GAFA : Washington rejette la proposition française
Cette semaine, la Commission européenne s’est fâchée contre le Luxembourg qui « doit à présent récupérer l’aide illégale » de 250 millions d’euros accordée à Amazon sous forme d’avantages fiscaux. Et au cas où cet avertissement ne suffirait pas, Bruxelles montre sa détermination en assignant devant la Cour de justice de l’UE l’Irlande, accusée de rechigner à récupérer 13 milliards d’euros d’aides illégales concédées cette fois à Apple.
Sources :
Amazon : Bruxelles exige le remboursement de 250 millions d’aides fiscales au Luxembourg
Fisc : l’Irlande ne veut pas récupérer les 13 milliards d’Apple, direction la Cour de justice de l’UE
En situation délicate à Londres et au Québec, Uber pourrait bientôt être impacté par les mesures actuellement à l’étude en Grèce, où le gouvernement envisage d’obliger l’entreprise à employer tous ses chauffeurs dans le cadre d’un contrat de 3 ans, et de faire payer à ces derniers une licence de taxi.
Source : En Grèce, Uber et les apps de VTC pourraient être forcés à employer les chauffeurs pour 3 ans
L’association de défense des droits et libertés numériques La Quadrature du Net a lancé une campagne pour protester contre le nouveau règlement ePrivacy, que le Parlement européen examinera le 11 octobre prochain. Géolocalisation, analyse des communications, pistage en ligne grâce aux cookies et surveillance d’Etat : l’association s’inquiète de plusieurs dispositions du texte.
Source : Règlement européen ePrivacy : une menace pour nos données personnelles ?
Pourquoi les géants du numérique paient-ils si peu d’impôts en Europe ? Est-ce la faute des GAFA ou bien des États ? Comment convaincre l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, principaux pays récalcitrants à un accroissement de cette imposition ?
Pour en débattre, cette émission d’Arte reçoit Laurent Alexandre, entrepreneur expert en nouvelles technologies, Manon Aubry, responsable Justice Fiscale et Inégalités à Oxfam France, et Vincent Renoux, avocat fiscaliste.
