Optimisation fiscale : Facebook promet plus de « transparence »

Facebook a annoncé qu’à partir de 2018, ses revenus publicitaires seraient comptabilisés localement, et non plus affectés à son siège européen de Dublin, qui bénéficie d’un faible taux d’imposition. Une promesse à suivre de près…

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L’Irlande va (enfin) collecter les 13 milliards d’euros d’impôts d’Apple

Le dossier avait suscité des tensions entre Dublin et Bruxelles, les autorités européennes jugeant que l’Irlande tardait pour collecter les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indûment concédés à Apple. Le paiement devrait intervenir au 1er trimestre 2018, à peine plus d’un an et demi après la demande initiale (!).

Source : Fiscalité : Apple va débloquer 13 milliards d’euros pour l’Irlande

L’Europe face au casse-tête juridique de la taxation des GAFA

Comment faire payer aux GAFA leur juste part d’impôt ? L’Europe s’est attelée à ce casse-tête, mais n’a pas encore trouvé la solution. De fait, les règles actuelles de taxation des entreprises, conçues pour l’économie traditionnelle, sont fondées sur le principe d’« établissement permanent », qui consiste à taxer les entreprises qui ont une présence physique dans un pays. Et comme les entreprises du numérique peuvent proposer leurs services en ligne en étant juridiquement installées dans n’importe quel pays, elles choisissent évidemment celui qui leur offre les conditions fiscales les plus avantageuses.

Source : L’Europe face au casse-tête juridique de la taxation des GAFA

Le prélèvement à la source confirmé pour début 2019

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, l’a confirmé en début de semaine : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Voici quelques articles évoquant les modalités d’application de cette réforme.

Sources :
Le prélèvement à la source confirmé pour début 2019, avec quelques modifications
Prélèvement à la source au 1er janvier 2019 : mode d’emploi
Impôts : cinq questions pratiques sur le prélèvement à la source prévu en 2019

« Paradise Papers » : les trucs et astuces des multinationales pour échapper à l’impôt

L’enquête sur les « Paradise Papers », menée par le Consortium international des journalistes d’investigation et ses 96 médias partenaires, dont Le Monde qui couvre l’affaire de façon extensive, permet de lever le voile sur les mécanismes sophistiqués d’optimisation fiscale dont profitent les multinationales et les grandes fortunes mondiales.

Cet article montre comment systèmes offshore, sociétés écrans et autres failles dans les législations permettent à certains grands groupes mondiaux de minimiser leurs impôts, voire d’y échapper.

Source : « Paradise Papers » : Apple, Nike, Whirlpool… Leurs trucs et astuces pour échapper à l’impôt

SFR et Bouygues ne pourront plus jouer avec la TVA réduite de la presse

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, les députés ont adopté un amendement interdisant aux opérateurs télécoms d’appliquer la TVA réduite de la presse à autre chose qu’à la vente de presse en ligne. Ils entendent ainsi mettre fin aux pratiques de SFR et Bouygues Telecom.

Source : SFR et Bouygues ne pourront plus jouer avec la TVA réduite de la presse

Débat : Google est‑il l’ami de la production et de la circulation des idées ?

Source : maschinengeschrieben, CC BY-SA

Tandis que le PDG de Google France annonce d’importants recrutements, le géant de l’Internet poursuit une tournée auprès de 100 villes de France sous le signe de la formation au numérique. Or, les résultats de travaux de plus en plus nombreux à se pencher sur le pouvoir exercé par les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) sur nos sociétés vont à l’encontre de la perception très positive dont témoignent bon nombre d’utilisateurs à l’égard de Google (universitaires y compris).

Source : Débat : Google est‑il l’ami de la production et de la circulation des idées ?

Alors que, sur le même support, un universitaire se demande s’il ne faudrait pas considérer Google comme un service public, la réflexion de Julien Falgas apparaît beaucoup plus lucide et éclairée.

Bien sûr que Google rend des services à un grand nombre d’utilisateurs chaque jour dans le monde. Mais contrairement à ce que l’on pense, ils ne sont pas gratuits, bien loin de là. Si nous ne les payons pas en monnaie sonnante et trébuchante à chaque utilisation, ils nous coûtent en réalité deux fois, de deux manières différentes.

D’une part, chaque fois que nous achetons les produits ou services qui font de la publicité via Google, que nous les acquérions ou non via une annonce Google, nous payons avec le produit une partie du prix de la publicité faite par l’annonceur dans Google.

D’autre part, c’est le sujet de l’article de Julien Falgas, et c’est nettement plus préoccupant, nous payons chaque utilisation de notre liberté de penser, façonnée par l’ordre et la manière dont Google nous présente ses résultats de recherche.

On peut évidemment en dire autant de beaucoup de médias vivant de la publicité, sur Internet ou à la TV, qui cherchent à nous manipuler, et y parviennent beaucoup plus souvent qu’on ne le croit, et en outre polluent toutes nos consultations & visionnages d’incitations à consommer, souvent très éloignées de nos intentions lorsque nous voulons lire un article sur le net ou voir une émission de TV.

Si le débat est aujourd’hui également pollué, c’est parce que la doxa actuelle vise, de plus en plus, à rentabiliser ou externaliser les services publics, et rend les frontières floues. Cela tend à déplacer le débat sur gratuit / payant, alors qu’il faudrait s’interroger sur intérêt collectif / intérêts privés.

Personnellement, j’ai la chance d’avoir les moyens de payer des impôts, et je préfère contribuer par ces impôts au financement de services publics utiles à toutes et tous, qui seraient de facto gratuits pour les moins riches d’entre nous si l’impôt était réellement progressif et redistributif – ce qui certes est de moins en moins vrai par les temps qui courent.

Quant à ceux qui tirent profit financier de leurs activités, même si elles semblent gratuites pour (à) une grande partie des utilisateurs, qu’ils paient des impôts sur chaque territoire où ils exercent leur activité, à hauteur du profit qu’ils en retirent. Cela permettra de financer plus largement des services d’intérêt collectif dans le respect de notre souveraineté nationale et de la démocratie. Car, même si nous ne sommes pas toujours satisfaits, loin s’en faut, des mesures prises par ceux que nous élisons, ce sont eux qui décident quoi faire de l’argent public : des écoles, des routes, des hôpitaux… et des informations ou des services gratuits accessibles à tous sur Internet.

Et pour en finir avec Google, à tous les sens du terme, rappelons qu’il existe Qwant, un moteur de recherche gratuit, européen, qui respecte la vie privée de ses utilisateurs, et non pollué par la publicité. Ah, cela ne ressemblerait-il pas à un vrai service public ?

Taxation des GAFA : Washington rejette la proposition française

En visite aux Etats-Unis, Bruno Le Maire a vu sa proposition de taxer le chiffre d’affaires des géants du numérique critiquée par le secrétaire du Trésor américain, Steven Mnuchin, qui l’a qualifiée de « pas logique », estimant qu’elle n’allait « pas dans la bonne direction ».

Un groupe de travail bilatéral avec la France sur ce sujet a toutefois été mis en place. A suivre…

Source : Taxation des GAFA : Washington rejette la proposition française

GAFA : Bruxelles s’attaque aux Etats qui faussent la concurrence

Cette semaine, la Commission européenne s’est fâchée contre le Luxembourg qui « doit à présent récupérer l’aide illégale » de 250 millions d’euros accordée à Amazon sous forme d’avantages fiscaux. Et au cas où cet avertissement ne suffirait pas, Bruxelles montre sa détermination en assignant devant la Cour de justice de l’UE l’Irlande, accusée de rechigner à récupérer 13 milliards d’euros d’aides illégales concédées cette fois à Apple.

Sources :
Amazon : Bruxelles exige le remboursement de 250 millions d’aides fiscales au Luxembourg
Fisc : l’Irlande ne veut pas récupérer les 13 milliards d’Apple, direction la Cour de justice de l’UE

L’emploi : une affaire d’Etat ?

L’émoi suscité par la fusion d’Alstom et Siemens relance un vieux débat autour du rôle de l’Etat en matière de politique industrielle, et plus largement dans le domaine de l’emploi. L’Etat a-t-il vocation à diriger ou codiriger des entreprises ? Doit-il se contenter d’être le principal employeur du pays ? Et en période de crise, sa responsabilité l’oblige-t-elle à subventionner certains emplois, ce qui renvoie à la question des contrats aidés ?

Christian Saint-Etienne, professeur titulaire de la chaire d’économie industrielle au CNAM, Mathieu Plane, économiste à l’OFCE, et Guillaume Goubert, directeur du journal La Croix, débattent de cette question.

Impôts : les géants du numérique plus forts que les États ?

Pourquoi les géants du numérique paient-ils si peu d’impôts en Europe ? Est-ce la faute des GAFA ou bien des États ? Comment convaincre l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, principaux pays récalcitrants à un accroissement de cette imposition ?

Pour en débattre, cette émission d’Arte reçoit Laurent Alexandre, entrepreneur expert en nouvelles technologies, Manon Aubry, responsable Justice Fiscale et Inégalités à Oxfam France, et Vincent Renoux, avocat fiscaliste.

Fiscalité numérique : Bruxelles songe à faire cavalier seul

Dans un communiqué, la Commission européenne a fait comprendre que, si aucun consensus international, notamment avec les Américains, ne voyait le jour à brève échéance, elle pourrait prendre des initiatives de son côté pour assurer une juste imposition des bénéfices des géants du Net.

Source : Bruxelles songe à faire cavalier seul sur la fiscalité des géants du net

La France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne veulent taxer les GAFA

Dans une déclaration conjointe adressée à la présidence estonienne de l’Union européenne et à la Commission en fin de semaine dernière, les ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol ont proposé de mettre en place un système de taxation contraignant les géants américains de l’Internet à payer leurs impôts en Europe.

Nous n’accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics. (…) C’est une question d’efficacité économique, d’équité fiscale et de souveraineté.

Source : Une proposition européenne pour taxer les « Gafa »

SFR et Bouygues Telecom sont les prochaines cibles de Bercy

SFR est le premier à s’être lancé, mais Bouygues l’a rapidement suivi. Les deux opérateurs ont décidé de proposer à leurs abonnés des kiosques presse (SFR Presse et Bouquet Presse) qui leur permettent d’accéder à des journaux en illimité. Mais avec cette offre, SFR et Bouygues appliquent la TVA réduite à 2,1% dont jouit la presse alors que la télévision voit son taux de TVA grimpé à 10% pour passer à 20% concernant le téléphone.

Source : SFR et Bouygues Telecom sont les prochaines cibles de Bercy | L’Opinion