Après Google au début de l’été, c’est à Microsoft que s’en prend maintenant le fisc français, en lui infligeant un redressement fiscal de 600 millions d’euros : Bercy reproche à la filiale française du géant informatique américain de facturer des activités publicitaires à des clients français depuis l’Irlande, pour échapper au paiement de l’impôt sur les sociétés en France.
Source : Le fisc français réclame 600 millions d’euros à Microsoft
La France défendra un projet de taxation des géants du numérique au niveau européen, mais sans le soutien de l’Allemagne.
Source : Divergence franco-allemande sur la fiscalité des géants du Net
C’est pourtant bien un sujet sur lequel il faut avancer, et le plus vite possible.
Quant à l’idée qu’il serait impossible de taxer sur le chiffre d’affaires s’il est facturé depuis un pays qui ne jouerait pas le jeu, cela semble être un faux obstacle : il est certainement possible de travailler sur une taxation à la source, au moment de la transaction de paiement, lorsqu’elle est effectuée sur notre territoire et par des clients qui ont la plupart du temps un compte bancaire en France. Quoiqu’il en soit, tout système permettant de récolter des paiements chez nous tout en échappant systématiquement à l’impôt, aux taxes, aux contributions sociales, doit faire l’objet d’une révision…
Le ministre de l’Economie estime qu’une « juste imposition » des géants du Net, c’est-à-dire un impôt dans les pays où ils réalisent leurs profits, doit être actée « dans des délais raisonnables » par l’Union européenne. Il menace d’en « tirer les conséquences dans la législation nationale » si ce n’était pas le cas.
Source : Fiscalité des géants du Net : Bruno Le Maire menace l’UE de légiférer en France
On ne peut en l’occurrence que lui donner raison, et espérer que les délais « raisonnables » seront à brève échéance. Il n’est plus supportable que les multinationales de la Net économie échappent à l’impôt payé par les acteurs nationaux :
Il est donc plus que temps de rééquilibrer les balances.
Si elle n’avait pas recours à un montage d’optimisation fiscale, la société de Mark Zuckerberg devrait payer plus de 80 millions d’euros d’impôt sur les bénéfices en France, nous explique BFM.
Source : Facebook paie seulement 1 million d’euros d’impôts en France
Le Grand Conseil de Genève va débattre cet été d’un projet de loi qui frapperait les distributeurs installant des caisses automatiques d’un impôt mensuel de 10 000 francs suisse, soit l’équivalent des salaires de deux caissiers !
Source : Benoît Hamon en a rêvé, Genève veut taxer les robots
Confirmant l’intention de l’État français de faire appel de l’annulation du redressement fiscal de plus d’un milliard d’euros infligé à Google, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin n’a pas exclu la possibilité de conclure une transaction avec le géant américain.
Source : Fiscalité: l’Etat ouvert à un accord transactionnel avec Google
Pascal Agosti, avocat associé du Cabinet Caprioli & Associés, revient sur le cas emblématique de Google, qui pourrait, en France, échapper à un redressement fiscal de 1,1 milliard d’euros.
Le tribunal administratif s’est exprimé en faveur du géant du web américain. Google échapperait ainsi à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros qu’entendait lui imposer l’administration. Mais Bercy envisage déjà de faire appel à cette décision, dans les deux mois à venir.
Source : Google échappe à un redressement fiscal de plus de 1 milliard d’euros
Une affaire à suivre : la juste contribution fiscale de tous les acteurs qui tirent profit de l’économie numérique en France est une priorité de plus en plus cruciale, si nous ne voulons pas être entièrement siphonnés par des acteurs « hors sol ». Car non seulement ils profitent de nos infrastructures sans les financer, mais ils thésaurisent aussi des moyens financiers leur permettant d’investir massivement pour continuer d’étendre leur suprématie, au détriment d’entreprises françaises et européennes qui n’ont pas les moyens de lutter à armes égales pour assurer leur pérennité… et notre souveraineté numérique.
Le Parlement européen a adopté le principe d’une directive, à approuver par les États membres de l’UE, qui vise à lutter contre l’évasion fiscale et les transferts de bénéfices des grandes multinationales. Une clause d’exemption fait toutefois encore polémique.
Source : Fiscalité : la fête se termine pour les géants du web ?
En obtenant de Google la reconnaissance d’un « établissement stable » dans la Péninsule, Rome a pu prélever l’impôt sur son activité dans ses frontières, note dans une tribune au « Monde » Franck Cazenave, l’auteur de « Stop Google ». Il plaide pour que les autres pays européens fassent de même face aux géants du numérique.
Source : « Taxation des GAFA : l’Italie donne l’exemple »
Dommage que la France ne parvienne visiblement pas à faire de même.
Source : Réguler les Gafa, un serpent de mer au menu du gouvernement
La Fédération française des télécoms, le lobby du secteur, a distillé ce mercredi ses recommandations à destination du prochain locataire de l’Elysée.
Le cadre fiscal et réglementaire qui s’applique aux opérateurs est rigide, complexe et inéquitable ; il doit évoluer pour permettre aux opérateurs de remplir leur mission : innover et déployer des réseaux de pointe.
La commission des Finances du Sénat a présenté mercredi une proposition de loi sur la fiscalité des plateformes collaboratives. Elle propose notamment de mettre en place un seuil unique de 3000 euros, en dessous duquel les revenus issus de l’économie collaborative ne seront pas imposés. Par ailleurs, la proposition de loi suggère que les plateformes déclarent automatiquement les revenus de leurs utilisateurs une fois par an.
Source : Fiscalité de l’économie collaborative : le Sénat propose un seuil de 3.000 euros
Comment contraindre les géants du numérique à payer des impôts à hauteur des revenus qu’ils réalisent effectivement sur un territoire donné ? En France, une taxe Google a été discutée à plusieurs reprises, mais sans jamais voir le jour. De même, l’OCDE s’est attelée à la tâche en 2013 avec un plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, mais s’est heurtée à l’opposition de plusieurs pays, dont… les Etats-Unis.
C’est d’Australie que nous parvient la dernière initiative en la matière.
Source : La « taxe Google » pour imposer les géants du numérique existe, mais pas en France
La Commission Européenne avait laissé 4 mois à Apple pour rembourser au gouvernement irlandais 13 milliards d’euros de recettes fiscales jamais versées. Le délai est arrivé à expiration, et la récupération des fonds pourrait s’avérer plus ardue que prévu… d’autant que l’Irlande, craignant de faire fuir les entreprises étrangères, n’est pas désireuse de collaborer avec l’UE.
Source : Apple n’a pas payé à l’Irlande son amende de 13 Md€
