Après l’avoir épinglé en avril dernier, La Commission européenne continue d’enquêter sur les éventuels abus de position dominante de Google. Elle vient d’accuser le géant américain de violation présumée des règles concurrentielles européennes dans le cadre de ses pratiques publicitaires et de son service de comparaison de prix.
Une nouvelle pas complètement surprenante quand on lit l’article précédent…
Source : L’UE accuse à nouveau Google d’abus de position dominante
En fin de semaine dernière, Manuel Valls a fustigé la directive européenne sur les travailleurs détachés, menaçant de ne plus l’appliquer si la France n’obtient pas les aménagements qu’elle réclame. Mais en quoi consiste exactement ce dispositif ? Les Décodeurs du Monde nous répondent.
Source : Que contient la directive européenne sur les travailleurs détachés ?
Des nouveautés ont été introduites par le gouvernement et la commission des affaires sociales de l’Assemblée au projet de loi avant son retour devant les députés.
Source : Loi travail : des nouvelles dispositions pour tenter de rallier les frondeurs
Plus d’un an après sa première présentation, le projet de Loi Numérique a enfin reçu l’approbation des députés et sénateurs, réunis en milieu de semaine en commission mixte paritaire. Un dernier vote dans chaque chambre devrait permettre d’entériner cet accord, a priori d’ici la mi-septembre.
Entre lobbying, guerre des ministères, prises de position des élus et participation citoyenne, voici les mesures retenues et celles qui ont été abandonnées.
Le projet de loi, que les sénateurs ont adopté mardi, n’a plus grand-chose à voir avec celui qui leur avait été présenté au début. Ils ont notamment supprimé les 35 heures.
Source : Le Sénat adopte une version remaniée du projet de loi travail
Pour le general manager d’Uber France, Thibaud Simphal, le développement de l’entreprise n’est pas incompatible avec la vision social-démocrate européenne. S’il n’a rien contre davantage de régulation ou de protection sociale, il demande un changement de méthode. Selon lui, il est urgent de créer un vrai dialogue, entre toutes les parties prenantes.
L’intersyndicale organise une nouvelle journée de mobilisation, mardi, marquée notamment par une manifestation à Paris. Le projet de loi, lui, est arrivé au Sénat.
Source : La « bataille » de la « loi travail » continue, dans la rue et au Sénat
Voici une série de trois débats en vidéo, proposée par Le Monde, sur des points précis du projet de loi.
« Que va changer l’article 2 ? », avec les interventions du juriste Jean-Emmanuel Ray et du sociologue Jérôme Pélisse.
« Licencier va-t-il être plus facile ? », en présence des économistes Axelle Lacan et Eric Heyer,
récent invité de la table ronde de la CFE-CGC Orange sur la Loi Travail
« Faut-il craindre la flexibilité du temps de travail ? », qui voit débattre les économistes Stéphane Carcillo et Philippe Waechter.
Dans cette étude, David Menascé, Directeur général de la société de conseil Azao et expert de l’innovation sociale, s’interroge sur les mesures de réglementation à mettre en œuvre autour du travail indépendant, pour que liberté ne rime pas avec précarité.
Trouvant la deuxième version de la loi Travail un peu trop « rabougrie », la majorité de droite du Sénat a profité de l’examen du texte pour lui redonner « de l’ambition » : retour du plafonnement des indemnités prud’homales, facilitation du licenciement économique, CPA vidé de sa substance et… fin des 35 heures : à défaut d’accord de branche ou d’entreprise, le nouveau temps de travail hebdomadaire de référence sera de… 39 heures.
Bien sûr, ce texte n’a aucune chance de passer le cap de l’Assemblée Nationale (quoique, un petit 49.3…). Mais nous avons désormais confirmation de la tournure que prendront les évènements en cas de victoire de la droite aux Présidentielles de 2017…
Source : La loi Travail au Sénat : l’échauffement pour la droite
Pour tenir compte d’un rapport sur le dialogue social remis par le Conseil économique, social et environnemental, Myriam El Khomri va enrichir par amendements le très décrié projet de loi travail. Pas de quoi calmer les opposants au texte.
Source : La loi Travail va s’enrichir de dispositions sur le dialogue social
Une tribune de Blandine Allix, avocate associée du cabinet Flichy Grangé, qui montre que l’introduction d’un dispositif de vidéosurveillance dans l’entreprise est strictement encadrée.
Source : Vidéosurveillance : le salarié peut-il s’y opposer ?
