Le Parlement européen a adopté la semaine dernière le règlement sur la protection des données personnelles, qui entrera en application en 2018 pour remplacer l’actuelle directive de 1995 (!), et harmoniser le droit de tous les états membres.
Source : Le Parlement européen adopte le règlement sur la protection des données
Pierre Gattaz menace d’abandonner les négociations sur l’assurance-chômage si le texte n’est pas retiré.
Les députés européens, à l’exception des Verts et du Front de gauche, ont adopté une directive protégeant les entreprises, mais mettant à mal la liberté d’informer.
Source : Ce qu’il faut savoir de la directive sur le secret des affaires
Deux émissions de radio particulièrement intéressantes pour refaire le point sur les enjeux, et mieux comprendre comment le projet de loi a été élaboré. On y découvre notamment que les travaux de R. Badinter et de M. Lyon-Caen ont été… comment dire, instrumentalisés ? Et que le « bon sens commun », qui ne croit pas une minute à la capacité du projet de loi à créer de l’emploi, a raison…
Emission du 5 mars : En fonction de quels critères le droit du travail doit-il évoluer aujourd’hui? Existe-t-il un code du travail idéal? Quels droits pour les travailleurs?
Après le report du projet de loi travail sévèrement critiqué ces dernières semaines et au moment où des rapports européens mettent en évidence la dégradation des conditions de travail en France , Laure Adler reçoit Antoine Lyon-Caen et Dominique Meda qui décrypteront les enjeux d’une telle réforme.
Emission du 26 mars : Notre pays est-il hostile à l’idée même de réforme? Ou acceptons-nous et préparons-nous ce que certains nomment un affaiblissement durable de la France? Le dialogue social existe-t-il vraiment? La Loi travail est-elle un projet audacieux? Un projet qui permettra de relancer le marché de l’emploi ou pas?Ou une loi qui s’adapte à la dérèglementation de ce qu’on nomme le « marché du travail »?
Deux jours après la présentation de la loi du travail au Conseil des Ministres, et au moment où la contestation continue, n’est-ce pas le moment de redéfinir entre le patronat, les syndicats, les salariés de meilleures relations?Tout le monde en tout cas en ce moment est en colère: les contestataires, les syndicats, le Medef. Nous essaierons d’étudier et de cartographier les raisons de cette colère en compagnie de: Danièle Linhart et de Raymond Soubie
Dévoilée il y a deux semaines, la réforme de l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) émancipe l’organisme responsable de la gestion des noms de domaines de la tutelle du gouvernement américain. Mais, alors qu’il était prévu que gouvernance du registre technique soit assurée par une communauté multipartite (États, société civile, acteurs économiques) et internationale, le lobbying des GAFA a considérablement limité l’implication des États dans ce pilotage. Si l’Europe est divisée sur l’attitude à adopter, la France dénonce une réforme qui donne le contrôle d’Internet à des acteurs privés.
Alors que la nouvelle mouture de la loi Travail est présentée ce jeudi en Conseil des Ministres, un sondage réalisé par Odoxa pour France Info et le Parisien montre que la réécriture du texte n’a rien changé aux yeux des Français : de 67% d’opinions défavorables au projet initial, nous sommes même passés à 71% !
Si les modifications opérées par rapport à la version initiale sont perçues comme nécessaires (par 62% des interrogés), la majorité (toujours 62%) estiment qu’elles ne constituent que de « légers ajustements » à un projet, pour lequel le MEDEF est perçu comme l’unique « gagnant » (par 52% des interrogés).
Source : Loi El Khomri : une loi qu’il fallait changer, et qui ne profiterait qu’au MEDEF
Le texte qui régit le travail en Allemagne, tant vanté par une partie de la classe politique française, protège autant, voire mieux, les salariés qu’en France.
Source : Code du travail : le « modèle allemand », pas si flexible que ça
Une analyse, toujours intéressante, des « décodeurs »
L’avant-projet de la loi El Khomri sur la réforme du droit du travail prévoit de garantir aux salariés un droit à la déconnexion.
Alors que la réforme en cours des lois sur le travail semble passer largement à côté des mutations actuellement à l’œuvre, France Stratégie nous propose d’y réfléchir à travers une note de synthèse intitulée « Nouvelles formes du travail et de la protection des actifs ».
Dans cette note, cet organisme de réflexion rattaché… au gouvernement, s’interroge sur les transformations du monde du travail, entre salariat et travail indépendant, et sur la façon dont le droit du travail peut/doit les accompagner.
Plutôt que de trancher sur cette question, France Stratégie propose trois scenarii.
Le premier consiste en une sorte de statu quo, la législation s’adaptant au fil de l’eau, sans remise en cause de la distinction entre salariat et travail indépendant.
Le second scénario propose la création d’un statut hybride, entre salariat et travail indépendant, pour tenir compte des « travailleurs indépendants économiquement dépendants ». Ce statut reconnaîtrait l’autonomie du travailleur, tout en lui offrant des garanties minimales.
Enfin, le troisième scénario, plus radical, dépasse la distinction entre salariat et travail indépendant pour créer un « statut de l’actif », garantissant, à partir d’un socle minimal commun, une protection adaptée au degré de dépendance du travailleur.
Destinée à ouvrir le débat, cette note s’accompagne d’un appel à contribution, ouvert jusqu’à la fin du mois d’avril. Un moyen d’enfin s’exprimer sur cette question cruciale ?
Source : Nouvelles formes du travail et de la protection des actifs
Sur le droit à la déconnexion que prévoit le projet de loi travail El Khomri, les entreprises en sont encore au b.a.- ba.
Source : Les premiers pas des DRH contre l’invasion du mail professionnel
Autour de la table de l’Europe du numérique, tout semble enfin aller pour le mieux. Les données personnelles sont mieux protégées… en Europe du moins. La grande réforme des télécoms est toujours promise pour l’automne, et la réflexion est également intense concernant la digitalisation de l’industrie. Mais, la guerre des souverainetés nationales autour des fréquences empêche, pour l’instant, une réelle avancée sur ces sujets. Quant à tous les autres dossiers autour du numérique, qu’ils concernent les droits d’auteurs, la cybersécurité, l’encadrement des plateformes, ils sont sur la table… bien fermés.
Un article de L’Usine Digitale fait le point.
David van der Vlist, avocat en droit du travail et militant au syndicat des avocats de France, présente en détail, en une heure, le contenu du projet de Loi Travail portée par Myriam El Khomri.
A lire en complément : Réforme du code du travail : Manuel Valls promet des « améliorations »
Source : Un vrai drame français : la faiblesse des syndicats, Editos & Analyses
Une analyse parfois provocatrice, mais pas inintéressante. Les commentaires, bien que certains soient rebattus et beaucoup inexacts, sont également à lire.
Comme dans tout débat, il faut se garder de positions « à l’emporte pièce », et notamment des amalgames entre certaines actions syndicales aux marges de la loi, mais rarissimes bien que très médiatisées, et la réalité de l’action syndicale au quotidien dans les entreprises.
Confronté à une forte mobilisation sur Internet – une pétition qui dépasse les 500.000 signatures et un appel à la grève lancé sur Facebook- contre son projet de réforme du Code du Travail, le gouvernement a voulu faire usage des mêmes armes en lançant un compte Twitter certifié « La loi Travail », instantanément moqué par les Internautes.
Source : Avec son compte Twitter « LoiTravail », le gouvernement devient la risée d’Internet
En marge de l’analyse sur le fond et de la bataille syndicale pour s’opposer à un projet de loi qui détruit sans contrepartie de nombreuses protections pour les salariés (nous laissons la Confédération, dont c’est la mission, à la manœuvre), notons le poids croissant du web collaboratif dans les débats législatifs et démocratiques. Quand on veut museler les représentants du peuple à coup de 49-3, le peuple reprend la parole en direct.
Un petit exercice de « démocratie directe » en forme de gifle pour rappeler à ceux qui nous gouvernent qu’ils sont tenus de défendre l’intérêt collectif de ceux qui les ont élus… et que lesdits électeurs ne sont pas aussi idiots que notre actuel Premier Ministre voudrait le faire croire. On le lui rappellera plusieurs fois si nécessaire, avec nos twitts et avec nos pieds, état d’urgence ou pas.
En attendant, toutes nos condoléances au Community Manager du compte Twitter @LoiTravail !
