Cybersécurité : le gouvernement veut enrôler les opérateurs

9 février 2018 François Bressy

L’article 19 du projet de la nouvelle Loi de programmation militaire, présentée hier en Conseil des ministres, permet à l’Agence nationale des systèmes d’informations (Anssi) de s’appuyer sur les opérateurs télécoms pour la prévention des attaques informatiques. En fonction des cybermenaces qu’elle détectera, l’Anssi pourra en effet, sous le contrôle de l’Arcep, solliciter les opérateurs afin qu’ils scannent leurs réseaux pour lui fournir plus de détails.

Une disposition qui ne devrait pas manquer de se heurter à l’hostilité des associations de défense de la vie privée.

Source : Cybersécurité : le gouvernement veut mettre les télécoms à contribution pour détecter les attaques

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Rupture conventionnelle : des salariés pas tous égaux devant la négociation

1 février 2018 François Bressy

Dix ans après la création de la rupture conventionnelle, ce dispositif enregistre, année après année, toujours un peu plus de demandes et d’homologations (plus de 420 000 en 2017, en augmentation de près de 8% par rapport à 2016). Pour la première fois, le ministère du Travail, via la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), s’est intéressé aux indemnités reçues par les salariés concernés. Selon son étude, les cadres, mieux informés sur le droit du travail et moins tributaires du lien de subordination entre employeur et salarié, seraient davantage en mesure de faire valoir leurs droits lors des négociations.

Source : La rupture conventionnelle, jackpot pour les cadres

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Un quart des salariés français pratiquent le télétravail

1 février 20181 février 2018 François Bressy

Selon les résultats d’une étude réalisée par l’Ifop pour Malakoff Médéric, 25% des salariés français auraient recours au télétravail, au moins de façon occasionnelle, mais 6% seulement le font de façon contractualisée. Cette pratique semble toutefois destinée à se développer, puisque sa réglementation a été assouplie par les ordonnances Macron de septembre 2017 et que 56 % des non-pratiquants aimeraient pouvoir télétravailler.

Source : Le télétravail, déjà adopté par le quart des Français, se banalise dans les entreprises

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Aujourd’hui, une proposition de loi sur le burn-out sera débattue… et rejetée

1 février 2018 François Bressy

A l’initiative du député de la France Insoumise François Ruffin, une proposition de loi, visant à faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle, doit être examinée aujourd’hui par l’Assemblée Nationale en séance publique. Une telle reconnaissance permettrait aux salariés concernés de voir leurs frais de santé entièrement et automatiquement pris en charge, faisant ainsi basculer le coût de la maladie sur leurs employeurs. La proposition de loi sera donc… rejetée, comme ce fut le cas, il y a une dizaine de jours, en commission des affaires sociales.

Certains points faisaient consensus, même Les Républicains avaient proposé d’évaluer le coût pour les entreprises d’une reconnaissance des pathologies psychiques. Mais la majorité a tout refusé. Elle assure qu’elle est déterminée sur ce sujet mais renvoie aux résultats d’une mission sur la santé au travail (…), prévus pour la fin du printemps.

A suivre donc.

Sources :
François Ruffin veut faire payer le burn-out aux entreprises
Le burn-out : 40 ans de non-reconnaissance

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RGPD : Bruxelles presse les Etats d’agir

29 janvier 2018 François Bressy

Le 25 mai prochain, la protection des données personnelles sera unifiée à l’échelle de l’Europe. Mais à un peu plus de 100 jours de l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), seuls deux Etats membres, l’Allemagne et l’Autriche, se sont mis en conformité. De quoi inquiéter les autorités de Bruxelles, qui pressent les Etats de procéder aux aménagements législatifs et réglementaires nécessaires et de doter les autorités nationales de protection des données des moyens financiers adéquats.

Source : Données personnelles : la Commission presse les Etats d’agir

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Quel rôle pour l’entreprise au XXIème siècle ?

26 janvier 2018 François Bressy

Prévue pour le printemps, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise), qui « ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois », devrait être l’un des temps forts de l’actualité en 2018. Pour l’élaborer, le ministère de l’Economie a consulté organisations professionnelles, chefs d’entreprises et parlementaires, avant de lancer, début janvier, une consultation publique en ligne, autour de 31 propositions.

Le gouvernement s’interroge notamment sur le rôle de l’entreprise, et sur la pertinence de l’intégration de la responsabilité sociale et environnementale au cadre juridique qui définit son « objet social », une idée qui divise.

Dans cette intéressante tribune, l’universitaire Hugues Poissonnier revient sur l’historique d’un débat déjà ancien.

Source : Quel rôle pour l’entreprise au XXIᵉ siècle ?

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Le président de l’Assemblée veut inscrire la neutralité du Net dans la Constitution

12 janvier 2018 François Bressy

Aux Etats-Unis, responsables politiques et associations s’efforcent de ressusciter le principe de neutralité du Net, enterré en décembre par la Federal communications commission.

En France, une telle éventualité semble difficilement envisageable. Pourtant, le président de l’Assemblée, François de Rugy, a appelé de ses voeux la reconnaissance du numérique « comme un droit fondamental en promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux », souhaitant ainsi « constitutionnaliser la neutralité du Net ».

« Il n’y a aucun besoin de modification législative ou constitutionnelle. Il faut laisser le temps au cadre actuel de se mettre en œuvre. A ce stade, aucun problème réel n’a d’ailleurs été soulevé par les autorités européennes », lui a répondu la Fédération française des télécoms. De fait, la situation dans l’Hexagone est très différente de celle des Etats-Unis, la neutralité du Net y étant garantie par des textes européens qui priment les lois nationales des Etats.

Source : Le président de l’Assemblée veut inscrire la neutralité du Net dans la Constitution

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Deux ONG françaises accusent Samsung de violer les droits humains dans ses usines chinoises

11 janvier 2018 François Bressy

Affirmant que le géant sud-coréen de l’électronique emploie des enfants dans ses usines chinoises, par ailleurs pointées du doigt pour leurs conditions de travail inhumaines, les deux associations vont déposer une plainte à Paris contre Samsung et sa filiale française.

Source : Samsung visé par une plainte d’ONG pour violations des droits de l’Homme dans ses usines en Chine

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Donner du sens à la rupture conventionnelle collective

11 janvier 2018 Hélène Marcy

Source : Donner du sens à la rupture conventionnelle collective

Une tribune pleine de bon sens, qui rappelle en outre l’un des biais les plus affligeants de tous les plans de départs volontaires : ce sont en général les salariés les plus compétents qui partent en premier… notamment parce que ce sont ceux qui ont les meilleures perspectives de retrouver un emploi ailleurs. La compétence globale de l’entreprise est donc très fortement affectée par ces plans de départ.

Cela renvoie à l’éternelle question de la manière dont les salariés sont considérés dans l’entreprise : une charge ou un actif ?

La gestion financiarisée conduit à les considérer comme une charge, et à chercher la plus grande flexibilité possible pour faire entrer et sortir les salariés de l’entreprise, afin d’optimiser l’efficacité financière de court terme.

La gestion entrepreneuriale sait au contraire que les compétences des salariés constituent un actif clef pour développer durablement l’entreprise, assurer sa pérennité et sa croissance sur le moyen/long terme. On peut en dire de même de leur engagement et de leur loyauté à l’entreprise.

A l’heure où nombre de dirigeants se plaignent d’avoir des difficultés à recruter, et notamment à trouver les bonnes compétences (au fait, ne sont elles pas chez les salariés qu’elles ont récemment congédiés, sur la base d’un plan volontaire ou non ? ), n’est-il pas temps de changer de paradigme dominant pour se focaliser sur les objectifs de long terme ?

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L’Islande inscrit dans la loi l’égalité de salaires entre hommes et femmes

8 janvier 20188 janvier 2018 François Bressy

Depuis le 1^er janvier, toutes les entreprises et entités gouvernementales islandaises employant plus de 25 personnes doivent pouvoir prouver le respect de l’égalité de salaires, à travail égal, entre les femmes et les hommes, et s’exposent, en cas d’écart de rémunération, à une sanction financière.

De quoi inspirer la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les hommes et les femmes, Marlène Schiappa, qui vient d’annoncer préparer, pour les semaines ou mois à venir, un plan « dur et concret » sur l’égalité salariale ?

Source : En Islande, payer un homme davantage qu’une femme est désormais illégal

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Coup dur pour Uber, considéré comme un transporteur par la justice européenne

21 décembre 2017 Luc Pugeat

Les Etats membres de l’Union pourront donc réglementer le service de réservation de voitures avec chauffeur comme les sociétés de taxi.

Source : Coup dur pour Uber, considéré comme un transporteur par la justice européenne – Le Monde

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Réforme du Code du travail : un coup pour rien ?

15 décembre 2017 François Bressy

Réalisé depuis 2009 par Ipsos et le Centre des études supérieures industrielles en partenariat avec Le Figaro, l’Observatoire social de l’entreprise permet de faire régulièrement le point sur le moral des chefs d’entreprises et des salariés du secteur privé. La vague d’enquête de novembre 2017 incluait un volet thématique concernant la Loi Travail. Saluée par les dirigeants, inquiétant les salariés, cette dernière rassemble tout le monde sur un point : les ordonnances Macron ne devraient pas avoir d’impact ni sur les effectifs (ou alors plutôt à la baisse, selon les salariés), ni sur le dialogue social de leurs entreprises !

Source : Code du Travail: les ordonnances Macron n’auront pas d’impact sur l’emploi selon les patrons et salariés

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Autorisation du don aux aidants de jours de repos non utilisés

11 décembre 2017 François Bressy

L’Assemblée nationale a adopté, en fin de semaine dernière, une proposition de loi permettant à un travailleur de donner un ou plusieurs jours de congés ou de RTT à un collègue s’occupant d’un proche en perte d’autonomie ou handicapé.

Source : L’Assemblée vote le don de jours de congés payés et RTT pour les aidants

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Loi travail : l’Assemblée vote la ratification des ordonnances

30 novembre 2017 François Bressy

Les différentes ordonnances qui vont permettre de réformer le Code du travail ont été votées ce mardi par l’Assemblée nationale, à une large majorité. Le projet de loi doit désormais être examiné par les sénateurs, sans doute pas avant janvier.

Source : Les députés donnent leur feu vert à la réforme du droit du travail par ordonnances

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Loi travail : comme une lettre à la Poste ?

28 novembre 2017 François Bressy

Alors que le projet de loi sur la réforme du code du travail sera voté solennellement aujourd’hui par l’Assemblée nationale, la contestation parait s’être essoufflée depuis la rentrée. Habileté politique d’Emmanuel Macron ? Désunion syndicale ? Lassitude de la population ?

Jean-Marie Pernot, chercheur à l’Institut de Recherches Economiques et Sociales, Brice Couturier, journaliste, et Philippe Manière, fondateur et dirigeant du cabinet de conseil Footprint, en débattent.

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