Selon la justice belge, Skype est un opérateur télécoms

17 novembre 2017 François Bressy

La cour d’appel d’Anvers vient de rendre un jugement selon lequel Skype est « indiscutablement » un opérateur de télécommunications, un statut loin d’être anodin qui devrait imposer de nouvelles obligations légales et fiscales à la filiale de Microsoft.

En France, il avait été annoncé il y a un an que la firme de Redmond s’apprêtait à se déclarer en tant qu’opérateur télécoms auprès de l’Arcep, après plusieurs années de refus. Aux dernières nouvelles, on attend encore…

Source : La justice belge considère Skype comme un opérateur de télécommunications

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Etats-Unis : la fin de la neutralité du net actée en décembre ?

17 novembre 2017 François Bressy

Le processus enclenché au printemps dernier devrait trouver son épilogue vers la mi-décembre avec un vote définitif par la Commission fédérale des communications (FCC), entérinant la fin de la neutralité du net aux Etats-Unis.

Source : La fin de la neutralité du net aux USA devrait être actée en décembre

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Le président de l’Arcep veut démanteler Google

16 novembre 2017 François Bressy

Considérant Internet comme un bien commun, Sébastien Soriano fustige « une forme de capitulation dans le débat public » face à la domination des GAFA. « Taxer les géants du Web ne suffira pas à mettre à bas leur domination », estime-t-il, « la question n’est pas « Faut-il démanteler Google ? », mais « Comment démanteler Google ? » ».

Il faut déterminer quels sont les leviers de régulation à mettre en place pour rouvrir le jeu, faire émerger des alternatives aux Gafam respectueuses des droits humains et des valeurs qui sont les nôtres.

Source : Démanteler Google est la seule solution (Soriano, Arcep)

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Sanctionné en Europe, Google est aussi dans le viseur aux Etats-Unis

16 novembre 2017 François Bressy

Après l’amende record de 2,4 milliards d’euros qui lui a été infligée en Europe pour abus de position dominante, Google fait l’objet d’une enquête de la justice de l’état américain du Missouri, qui lui reproche des faits similaires.

Source : Sanctionné en Europe, Google aussi dans le viseur aux Etats-Unis

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THD : Orange « pas favorable » à une nouvelle répartition des déploiements

28 octobre 201728 octobre 2017 François Bressy

Par la voix de Pierre Louette, son Directeur général délégué, l’opérateur historique réagit à la proposition de l’Arcep. Opposé à la renégociation du « contrat de droit privé » qu’il a signé avec SFR en 2011 pour le déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses, il affirme qu’Orange respectera ses engagements, « juridiquement contraignants ».

Source : Très haut débit : Orange fusille l’idée d’un repartage des déploiements

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THD : L’Arcep rend son avis au Sénat

26 octobre 201728 octobre 2017 François Bressy

Quelles sont les conditions pour atteindre les objectifs du plan France Très Haut Débit ? Quel accueil faire à la proposition de SFR de « fibrer » seul la France ? Sébastien Soriano, le Président de l’Arcep s’est efforcé de répondre à ces deux questions sur lesquelles le Sénat l’avait saisi durant l’été.

S’inquiétant des retards de déploiement de la fibre dans les villes et territoires moyennement denses, il a appelé de ses vœux une nouvelle répartition de ces zones (actuellement 80% pour Orange et 20% pour SFR) entre les opérateurs, pour « utiliser toutes les volontés d’investissements qui se manifestent en ce moment ».

Par ailleurs, le Président de l’Arcep est venu freiner les ambitions de SFR de fibrer seul le territoire français.

La volonté [de SFR] d’investir dans les zones les plus rurales n’est acceptable que si cela se fait en plein accord avec les porteurs de projet de Réseaux d’initiative publique, ce qui signifie pas de débauchage, d’intimidation ou de double déploiement sans concertation.

Source : Très haut débit : l’Arcep veut un « repartage » des zones moyennement denses

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Comment Pôle emploi contrôle actuellement les chômeurs

23 octobre 2017 François Bressy

Suite à la proposition très polémique faite la semaine dernière par Pierre Gattaz, le président du Medef, d’un « contrôle journalier ou hebdomadaire » sur les demandeurs d’emploi – qualifiée notamment de « totalement ridicule » par François Hommeril, président de la CFE-CGC –, voilà un article qui nous détaille les dispositifs de contrôle actuellement en vigueur chez Pôle Emploi.

Source : Comment Pôle emploi contrôle les chômeurs

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« Les plateformes ont besoin de la confiance des utilisateurs »

13 octobre 2017 François Bressy

Ce lundi, le Conseil national du numérique a lancé une consultation publique portant sur la confiance numérique à l’ère des plateformes, avec l’ambition d’inciter les géants du numérique à respecter des règles du jeu claires, tant vis-à-vis de leurs utilisateurs que de leurs éventuels concurrents. Yann Bonnet, secrétaire général du CNNum, nous éclaire sur cette démarche.

Source : « Les plateformes ont besoin de la confiance des utilisateurs »

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Quand le Conseil d’Etat décortique l’économie de plateformes

9 octobre 20179 octobre 2017 François Bressy

Financement, législation, rôle des pouvoirs publics… Dans un rapport intitulé « Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ubérisation », le Conseil d’État émet 21 propositions pour encadrer le développement des plateformes numériques.

Source : Ubérisation : une économie de plates-formes décortiquée par le Conseil d’État

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Arcep : vers un nouvel encadrement des tarifs du dégroupage ?

9 octobre 2017 François Bressy

Pour inciter les opérateurs alternatifs à accélérer leur transition technologique vers la fibre, le régulateur se propose de réformer les tarifs d’accès à la boucle locale sur la période 2018-2020, avec d’abord une baisse (9,31€ mensuels par ligne en 2018 contre 9,45€ actuellement), puis une augmentation progressive (9,41€ en 2019 et 9,51€ en 2020). Par ailleurs, afin d’accompagner la migration des abonnements vers le très haut débit, l’Autorité propose également d’abaisser de 15€ à 5€ le tarif des frais de résiliation du dégroupage total.

L’Arcep vient de lancer une consultation publique portant sur ce projet, ouverte jusqu’au 6 novembre. A suivre…

Source : Baisses et hausse en vue pour l’accès à l’ADSL

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GAFA : Bruxelles s’attaque aux Etats qui faussent la concurrence

6 octobre 20176 octobre 2017 François Bressy

Cette semaine, la Commission européenne s’est fâchée contre le Luxembourg qui « doit à présent récupérer l’aide illégale » de 250 millions d’euros accordée à Amazon sous forme d’avantages fiscaux. Et au cas où cet avertissement ne suffirait pas, Bruxelles montre sa détermination en assignant devant la Cour de justice de l’UE l’Irlande, accusée de rechigner à récupérer 13 milliards d’euros d’aides illégales concédées cette fois à Apple.

Sources :
Amazon : Bruxelles exige le remboursement de 250 millions d’aides fiscales au Luxembourg
Fisc : l’Irlande ne veut pas récupérer les 13 milliards d’Apple, direction la Cour de justice de l’UE

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La Grèce, bientôt un nouveau champ de bataille pour Uber ?

3 octobre 2017 François Bressy

En situation délicate à Londres et au Québec, Uber pourrait bientôt être impacté par les mesures actuellement à l’étude en Grèce, où le gouvernement envisage d’obliger l’entreprise à employer tous ses chauffeurs dans le cadre d’un contrat de 3 ans, et de faire payer à ces derniers une licence de taxi.

Source : En Grèce, Uber et les apps de VTC pourraient être forcés à employer les chauffeurs pour 3 ans

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Règlement européen ePrivacy : une menace pour nos données personnelles ?

2 octobre 2017 François Bressy

L’association de défense des droits et libertés numériques La Quadrature du Net a lancé une campagne pour protester contre le nouveau règlement ePrivacy, que le Parlement européen examinera le 11 octobre prochain. Géolocalisation, analyse des communications, pistage en ligne grâce aux cookies et surveillance d’Etat : l’association s’inquiète de plusieurs dispositions du texte.

Source : Règlement européen ePrivacy : une menace pour nos données personnelles ?

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Impôts : les géants du numérique plus forts que les États ?

2 octobre 2017 François Bressy

Pourquoi les géants du numérique paient-ils si peu d’impôts en Europe ? Est-ce la faute des GAFA ou bien des États ? Comment convaincre l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, principaux pays récalcitrants à un accroissement de cette imposition ?

Pour en débattre, cette émission d’Arte reçoit Laurent Alexandre, entrepreneur expert en nouvelles technologies, Manon Aubry, responsable Justice Fiscale et Inégalités à Oxfam France, et Vincent Renoux, avocat fiscaliste.

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Uber menace de cesser ses activités au Québec

28 septembre 2017 François Bressy

Sale temps pour le service de VTC, déjà menacé d’être banni de Londres, et qui engage un bras de fer avec le gouvernement canadien pour le pousser à abandonner les nouvelles mesures (formation des chauffeurs et vérification de leurs antécédents judiciaires, contrôle annuel des véhicules) qu’il souhaite mettre en place pour encadrer ses activités, mesures auxquelles sont déjà soumises les chauffeurs de taxis.

Source : Au Québec, Uber menace de cesser son activité à causes de règles jugées restrictives

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