Désireuse de réguler de nouveaux territoires, l’Arcep demande plus de moyens

26 janvier 201826 janvier 2018 François Bressy

Auditionné par la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale, Sébastien Soriano a confirmé son ambition de voir, à terme, l’Arcep réguler l’activité en France des géants du Net. Il en a par ailleurs profité pour s’insurger comme le manque de moyens financiers mis à sa disposition, déplorant notamment une « tension » au niveau des « moyens humains ».

Sources :
Télécoms : l’Arcep appelle l’Assemblée Nationale à élargir ses missions
Le régulateur des télécoms râle contre son manque de moyens

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L’UE inflige une amende de 1 milliard d’euros à Qualcomm

25 janvier 2018 François Bressy

Après la Chine, Taiwan, la Corée du Sud (en attendant les Etats-Unis), c’est l’Union européenne qui sanctionne le fabricant de semi-conducteurs pour ses pratiques anti-concurrentielles, avec une amende représentant quasiment 5% de son chiffre d’affaires sur le dernier exercice : Qualcomm est accusé d’avoir évincé ses concurrents du marché en versant « des milliards de dollars » à son client Apple, pour qu’il ne s’approvisionne pas ailleurs…

Source : Qualcomm : 1 milliard d’euros d’amende pour abus de position dominante en Europe

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Zones blanches et couverture 4G : les nouvelles obligations des opérateurs

25 janvier 2018 François Bressy

Il y a un peu plus d’une semaine, les opérateurs, le régulateur et le gouvernement annonçaient un accord « historique » pour en finir avec les zones blanches. En début de semaine, l’Arcep a publié un document précisant les engagements des opérateurs.

Source : Zones blanches, couverture 4G : l’Arcep précise les nouvelles obligations des opérateurs

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Marché entreprises : l’Arcep ouvre deux enquêtes à l’encontre d’Orange

16 janvier 201818 janvier 2018 Hélène Marcy

Source : Marché entreprises : l’Arcep ouvre deux enquêtes à l’encontre d’Orange

Orange montre chaque jour sa bonne volonté, et tout récemment encore dans l’accord défini avec l’Etat, l’Arcep et les autres opérateurs pour un « new deal » des télécoms, dont Orange prend largement sa part, avec des investissements massifs à la clefs, y compris dans la mutualisation des réseaux mobiles qui permettront d’accélérer la couverture des « zones blanches ».

Cela n’appelle aucune bienveillance de la part du régulateur, qui semble s’acharner sur l’opérateur sans qui cette couverture de qualité serait strictement impossible, restant obnubilé par la doxa de la concurrence pure et parfaite… jusqu’à l’outrance, puisque l’opérateur historique est sommé de partager toujours plus ses réseaux. Mais les alternatifs qui récriminent partagent-ils les investissements d’Orange ?

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Les entreprises high-tech françaises stratégiques bientôt protégées des investisseurs étrangers

16 janvier 2018 François Bressy

Jusqu’ici, seuls les secteurs de l’énergie, des transports, des télécoms, de l’eau ou de la santé étaient concernés par les mesures de contrôle des investissements étrangers prévues dans le « décret Montebourg ». Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire veut élargir ce décret aux secteurs technologiques les plus en pointe.

Je pense par exemple à tout ce qui a trait à la protection des données personnelles. Est-ce qu’on a vraiment envie que des investisseurs puissent commercialiser des données qui nous appartiennent ? Je pense à l’intelligence artificielle, secteur très sensible sur lequel nous voulons investir davantage.

Source : Investissements étrangers : l’État va élargir sa sphère de contrôle aux high-tech

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La Cnil épingle WhatsApp pour partage illégal de données avec Facebook

19 décembre 2017 François Bressy

L’application de messagerie instantanée avait déjà été sanctionnée par la Commission européenne au printemps dernier pour le partage illicite de ses données avec Facebook, qui l’avait rachetée en 2014. Depuis, les diverses CNIL européennes ont mené leur enquête et, en France, il a été constaté que WhatsApp ne respectait pas la loi en matière de protection des données, malgré plusieurs rappels à l’ordre du régulateur. Aujourd’hui, la CNIL met en demeure WhatsApp de se conformer à la loi française dans un délai de 3 mois, sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros.

Source : La Cnil accuse WhatsApp d’obliger ses utilisateurs à transmettre leurs données à Facebook

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Fibre : l’Arcep renonce à imposer des obligations spécifiques à Orange

18 décembre 2017 François Bressy

L’autorité de régulation a fixé la semaine dernière le cadre de la régulation des réseaux fixes d’Orange pour les trois prochaines années. Soucieuse de mettre en place une « régulation pro-investissement », l’Arcep a renoncé à imposer à l’opérateur historique des obligations spécifiques en termes d’accès au réseau de fibre optique sur le marché grand public. Elle a ainsi pris acte des propositions d’évolutions faite par Orange afin de répondre aux difficultés opérationnelles rencontrées par ses concurrents.

Sur le marché des entreprises, l’Arcep, qui entend toujours « faire bouger les lignes de la concurrence » affirme, sans plus de précisions, avoir imposé « plusieurs obligations nouvelles » à Orange.

Source : Régulation fibre: l’ARCEP compte sur la bonne volonté d’Orange

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Les Etats-Unis abrogent la neutralité du Net, un principe fondateur d’Internet

14 décembre 2017 Luc Pugeat

A l’issue d’un vote, la Commission fédérale des communications a mis un terme aux Etats-Unis à la garantie d’un traitement égal des flux de données par les opérateurs.

Source : Les Etats-Unis abrogent la neutralité du Net, un principe fondateur d’Internet

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Neutralité du Net : quelle stratégie en France ?

14 décembre 201714 décembre 2017 François Bressy

C’est aujourd’hui que les Etats-Unis devraient enterrer la neutralité du Net sur leur territoire. En France, cette question revient logiquement sur le devant de l’actualité : au gré d’une interview, le P-DG d’Orange, Stéphane Richard, plaide pour « des internets avec des fonctionnalités et puissances différentes » et demande à ce qu’on « laisse faire » les opérateurs ; parallèlement, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, livre, lui, un plaidoyer pour la neutralité du Net, qu’un groupe de travail de l’Assemblée nationale propose même d’inscrire dans la Constitution.

Evidemment, tous affirment parler dans l’intérêt des consommateurs. Alors, faut-il sauver la neutralité du net ? Un débat entre Michel Combot, directeur général de la Fédération française de télécoms, Axelle Lemaire, ancienne secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’innovation, et Valérie Nicolas, universitaire spécialiste du droit des TIC, nous en apprend plus sur cette question complexe.

Source :
Pourquoi la fin de la neutralité du Net fait peur
Stéphane Richard (Orange) veut « des internets avec des fonctionnalités et puissances différentes »
Europe Has a Message for Americans on Net Neutrality
Et si l’on inscrivait la neutralité du net dans la Constitution ?

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Le Conseil National du Numérique fait peau neuve

12 décembre 2017 François Bressy

Présidée par Marie Ekeland, la nouvelle équipe de 30 membres, issus de la société civile, du monde universitaire et de l’entrepreneuriat, voit son champ de compétences élargi.

Source : Le nouveau CNNum veut penser le numérique… en sortant d’un prisme 100% numérique

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Bruxelles met la pression à l’Arcep sur la régulation d’Orange dans la fibre

11 décembre 2017 François Bressy

Après les échanges houleux du début de l’année, les relations entre l’Arcep et Orange au sujet du déploiement de la fibre sur le territoire français semblent s’être apaisées. De fait, le régulateur ne souhaite logiquement pas décourager, par une réglementation trop contraignante, les initiatives de l’opérateur historique qui reste, de loin, le plus gros investisseur français en matière de réseaux.

Mais voilà que, par le biais d’un courrier, la Commission européenne invite le gendarme des télécoms à mettre en place de véritables « obligations réglementaires (…) pour donner aux opérateurs tiers la possibilité de concurrencer Orange à armes égales ». De quoi redéterrer la hache de guerre ?

Source : Fibre : Bruxelles invite l’Arcep à se montrer très strict avec Orange

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Privacy Shield : les CNIL européennes toujours pas satisfaites

8 décembre 2017 François Bressy

Le G29 des CNIL européennes avait déjà exprimé ses réserves à propos du Privacy Shield, accord encadrant le transfert des données personnelles des citoyens européens vers les Etats-Unis, en avril 2016, peu après sa signature. Suite à une récente réévaluation, le rapport des CNIL salue, en quelques lignes, la progression que constitue le Privacy Shield par rapport au précédent accord invalidé, mais dresse une très imposante liste d’aspects à améliorer.

Source : Privacy Shield : l’UE et les États-Unis ne sont pas encore sur la même ligne

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L’Irlande va (enfin) collecter les 13 milliards d’euros d’impôts d’Apple

7 décembre 20177 décembre 2017 François Bressy

Le dossier avait suscité des tensions entre Dublin et Bruxelles, les autorités européennes jugeant que l’Irlande tardait pour collecter les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indûment concédés à Apple. Le paiement devrait intervenir au 1^er trimestre 2018, à peine plus d’un an et demi après la demande initiale (!).

Source : Fiscalité : Apple va débloquer 13 milliards d’euros pour l’Irlande

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Neutralité du Net aux Etats-Unis : la fin est proche

30 novembre 2017 François Bressy

A l’issue d’un vote planifié pour le 14 décembre prochain, la Federal Communications Commission, autorité américaine de régulation des télécoms, devrait mettre fin à l’obligation faite aux fournisseurs d’accès à Internet de respecter la neutralité du Net. Voilà sans doute la fin d’une saga politico-économique qui fait débat depuis bientôt deux décennies aux États-Unis… Jusqu’à ce que les Démocrates reviennent à la Maison Blanche ?

Source : Les États-Unis vont-ils vraiment donner un coup fatal à la neutralité du Net ?

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L’Europe face au casse-tête juridique de la taxation des GAFA

21 novembre 2017 François Bressy

Comment faire payer aux GAFA leur juste part d’impôt ? L’Europe s’est attelée à ce casse-tête, mais n’a pas encore trouvé la solution. De fait, les règles actuelles de taxation des entreprises, conçues pour l’économie traditionnelle, sont fondées sur le principe d’« établissement permanent », qui consiste à taxer les entreprises qui ont une présence physique dans un pays. Et comme les entreprises du numérique peuvent proposer leurs services en ligne en étant juridiquement installées dans n’importe quel pays, elles choisissent évidemment celui qui leur offre les conditions fiscales les plus avantageuses.

Source : L’Europe face au casse-tête juridique de la taxation des GAFA

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