Source : Réguler les Gafa, un serpent de mer au menu du gouvernement
Réguler les Gafa, un serpent de mer au menu du gouvernement
régulation
Facebook condamné à 150 000 euros d’amende par la Cnil
Cette sanction est certes purement symbolique au regard du chiffre d’affaires de Facebook, mais c’est la plus lourde amende que la Cnil puisse infliger en attendant l’entrée en vigueur de la réglementation européenne sur la protection des données, en 2018. Pointant les « nombreux manquements à la loi Informatique et libertés » de la firme de Mark Zuckerberg, la Cnil lui reproche notamment d’avoir tracé « à leur insu les internautes, avec ou sans compte, sur des sites tiers via un cookie ».
Source : Données personnelles : Facebook condamné par la CNIL à 150 000 euros d’amende
Marché unique numérique : travaux en cours
Il y a deux ans, la Commission européenne lançait en fanfare son projet de marché unique numérique, immense chantier comprenant une vingtaine de textes censés faire sauter les verrous qui empêchent le déploiement des technologies numériques, tout en limitant les risques de piratage, de fraude ou de traitement abusif des consommateurs.
La semaine dernière, le vice-président en charge, l’Estonien Andrus Ansip, a dressé un bilan plutôt mitigé de ce qui a été réalisé depuis 2015, se réjouissant de quelques succès, mais déplorant encore de nombreux sujets de contentieux.
Marché B2B : SFR, BT et Verizon réclament 2,7 milliards d’euros à Orange
Les trois opérateurs ont saisi le tribunal de commerce de Paris pour réclamer des réparations à Orange, auxquels ils reprochent des pratiques anticoncurrentielles sur le marché entreprises.
Les concurrents de l’opérateur historique lancent donc les grandes manœuvres, concomitamment à la consultation de l’Arcep sur la possible ouverture du réseau d’Orange aux petits » opérateurs du marché B2B, mesure soutenue en début de semaine par l’Autorité de la Concurrence via un communiqué.
Source : Trois opérateurs réclament 2,7 milliards d’euros à Orange
« La transparence des algorithmes relève des droits civiques »
Nozha Boujemaa, spécialiste de la science des données et directrice de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), a été chargée en décembre 2016, dans le cadre de la Loi pour une République numérique, de lancer la plate-forme TransAlgo. Dans cette interview, elle donne plus de détails sur ce projet visant à garantir la transparence et la responsabilité des algorithmes et de l’utilisation des données.
Source : O21 : « La transparence des algorithmes relève des droits civiques »
Les négociations pour réviser la chronologie des médias échouent
Engagées depuis deux ans, les discussions pour renouveler le cadre de la chronologie des médias ont débouché sur une impasse. Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui avait relancé les négociations, jette l’éponge « et laisse ce dossier brûlant au prochain gouvernement ».
Bientôt la fin de la neutralité du Net aux États-Unis ?
Aux Etats-Unis, le régulateur des télécoms lance, sous l’égide de son président Ajit Pai, le chantier pour mettre un terme à la neutralité du net, à la plus grande satisfaction des fournisseurs d’accès. Mais les défenseurs de ce principe n’ont pas dit leur dernier mot et se mobilisent pour une bataille qui sera capitale.
Source : La neutralité du net aux États-Unis, c’est bientôt fini
Camouflet pour Vincent Bolloré en Italie
Le gendarme italien des télécoms somme Vivendi, dont l’homme d’affaires breton est le premier actionnaire, de réduire sa participation dans Telecom Italia ou Mediaset.
La manipulation secrète des utilisateurs d’Uber dévoilée par des lanceurs d’alerte
Utiliser le code informatique pour violer la loi donc nuire aux usagers en toute impunité jusqu’à ce qu’un lanceur d’alerte ou une autorité porte l’information publique. Il y en a qui ont essayé…
Source : La manipulation secrète des utilisateurs d’Uber dévoilée par des lanceurs d’alerte
Nous adhérons particulièrement à la conclusion de l’article :
Avec l’apparition de nouveaux modèles économiques, la frontière de la légalité a été mise à mal une première fois, amenant les autorités nationales ou locales à « négocier » le respect de la loi avec ces entreprises dites innovantes. Aujourd’hui, c’est l’utilisation du code informatique par ces mêmes entreprises qui est questionnée. Il nous faut davantage légiférer sur les algorithmes, opérer des contrôles et donc attribuer les moyens techniques et humains à la hauteur des prétentions des ennemis de l’éthique pour assurer la protection de chacun.
Forfait jours, astreintes : la CGT et la CFE-CGC saisissent le Conseil de l’Europe
La réglementation issue de la loi « Travail » expose les salariés en « forfaits-jours » à des durées de travail déraisonnables et prive également ceux assujettis à des astreintes d’un véritable temps de repos.
A quelques semaines des élections, les télécoms dénoncent une fiscalité trop lourde
La Fédération française des télécoms, le lobby du secteur, a distillé ce mercredi ses recommandations à destination du prochain locataire de l’Elysée.
Le cadre fiscal et réglementaire qui s’applique aux opérateurs est rigide, complexe et inéquitable ; il doit évoluer pour permettre aux opérateurs de remplir leur mission : innover et déployer des réseaux de pointe.
Fiscalité de l’économie collaborative : le Sénat propose un seuil de 3000 euros
La commission des Finances du Sénat a présenté mercredi une proposition de loi sur la fiscalité des plateformes collaboratives. Elle propose notamment de mettre en place un seuil unique de 3000 euros, en dessous duquel les revenus issus de l’économie collaborative ne seront pas imposés. Par ailleurs, la proposition de loi suggère que les plateformes déclarent automatiquement les revenus de leurs utilisateurs une fois par an.
Source : Fiscalité de l’économie collaborative : le Sénat propose un seuil de 3.000 euros
Données personnelles : la CNIL appelle à préparer l’application des nouvelles règles européennes
Présentant hier le rapport d’activité 2016 de la CNIL, sa Présidente Isabelle Falque-Pierrotin a appelé les entreprises, mais aussi les pouvoirs publics, en charge de dépoussiérer la Loi Informatique et Libertés, à se mobiliser dans l’optique de l’entrée en vigueur en mai 2018 du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, adopté en avril 2016.
Source : En 2017, la CNIL face au compte à rebours de la nouvelle loi européenne
Aux Etats-Unis, les fournisseurs d’accès peuvent à nouveau revendre les données personnelles des internautes
L’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche a provoqué de nombreux changements de têtes et d’orientations politiques au sein des agences gouvernementales. C’est le cas à la Federal Communications Commission (FCC), où la nomination d’Ajit Pai a considérablement modifié la ligne défendue sous l’administration Obama, notamment en matière de neutralité du Net. La protection de la vie privée est également impactée : désormais à majorité républicaine, le Sénat vient, avec l’aide la FCC, d’enterrer les mesures adoptées en octobre dernier qui encadraient l’exploitation commerciale par les fournisseurs d’accès des données personnelles des internautes.
Source : La vie privée made in USA : le rêve américain de Trump
BT accepte de faire de sa filiale réseau une entreprise juridiquement distincte
Le lobbying des opérateurs alternatifs britanniques et l’intense pression de l’Ofcom, le régulateur local des télécoms, ont fini par payer : BT va transformer Openreach, sa branche dédiée au réseau, en une entreprise juridiquement distincte. Le régulateur britannique estime que cette mesure devrait éliminer les risques de pratiques anticoncurrentielles de l’opérateur historique vis-à-vis de ses concurrents et donner un coup d’accélérateur aux investissements des opérateurs dans la fibre.
Sans atteindre de telles extrémités, le régulateur français adopte depuis plusieurs mois une attitude assez menaçante vis-à-vis d’Orange, pourtant principal investisseur du pays dans le développement des réseaux fibre. Pour notre part, nous répétons, encore une fois, qu’on ne peut pas à la fois prôner la concurrence par les infrastructures et pénaliser celui qui investit le plus, au bénéfice collectif de tous les acteurs économiques du territoire. Au lieu d’un coup d’accélérateur, une telle initiative provoquerait sans doute plutôt un coup de frein brutal sur les investissements et, partant, sur le développement des infrastructures en France.
Source : BT, le « Orange » britannique, va créer une filiale distincte dédiée au réseau