Ce que contient l’ébauche du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire

Une première version du projet de loi a fuité dans la presse… Le projet contient notamment des éléments concernant les données personnelles…

Protection des données personnelles

Portabilité des données personnelles

Plusieurs articles prévoient la possibilité de copier des données personnelles des clients collectées par les sites de service en ligne lors de transactions ou d’inscriptions. A chaque fois qu’un internaute donne son identité pour acheter un billet d’avion ou s’inscrit sur un forum, il pourra recevoir, sous format électronique, une copie des informations enregistrées par le site.

Possibilité de mener des “class actions”

Les internautes pourront se regrouper à travers des associations de consommateurs, et saisir la justice lorsqu’ils s’estiment victimes de litiges liés à leurs données personnelles.

Un “testament numérique”

Fini, les pages des réseaux sociaux transformées en pierres tombales : le projet de loi prévoit que chaque internaute puisse laisser à un proche des directives sur l’avenir de ses données numériques en cas de décès. La personne désignée pourra ensuite contacter les réseaux sociaux et sites marchands pour demander l’effacement des données personnelles.

…mais aussi la neutralité du net.

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