Etat d’urgence : quelle exception quand l’exception devient la règle ?

Le projet de loi permettant de reconduire l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre est présenté aujourd’hui en conseil des ministres, en attendant le futur projet de loi antiterroriste, qui devrait inscrire dans le droit commun un certain nombre de dispositions qui relèvent aujourd’hui de l’exception. Mais une fois cette nouvelle loi promulguée, que se passera-t-il en cas d’augmentation du niveau de la menace terroriste ? Faudra-t-il alors imaginer d’autres procédures d’exception pour répondre aux failles du système ?

Ghislain Benhessa, avocat et enseignant à la faculté de droit de l’université de Strasbourg, Vanessa Codaccioni, historienne et politologue, et Flore Vasseur, écrivaine et journaliste, s’interrogent sur ces questions.

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