Loi renseignement : députés et sénateurs trouvent un accord

L’affaire aura été rondement menée. Convoquée ce mardi à 12 h 30, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de plancher sur le très controversé projet de loi sur le renseignement a mis moins de deux heures à se mettre d’accord. Si la version adoptée le 5 mai par les députés et celle votée le 9 juin par les sénateurs ne diffèrent pas fondamentalement — toutes deux consacrent une extension inédite des moyens légaux à la disposition des services de renseignement, et instaurent des dispositifs de surveillance massive des réseaux des opérateurs et des hébergeurs —, quelques points de divergence restaient en débat. Mais l’heure était plutôt à l’«unanimisme», a constaté Cécile Cukierman, sénatrice communiste de la Loire et seule opposante au texte à siéger dans cette CMP.

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