Trafic IP : la cour d’appel donne raison à Orange face à Cogent

Orange remporte une seconde manche dans le conflit qui l’oppose à Cogent, société américaine spécialisée dans le transit IP et dont le métier consiste à amener le trafic des acteurs du Net aux FAI. Déjà conforté par l’Autorité de la concurrence, Orange voit ses positions appuyées par la cour d’appel de Paris.
Le groupe télécoms français et l’opérateur de transit IP américain se querellent autour de l’une des ramifications de la neutralité du Net : la problématique du peering, en d’autres termes l’interconnexion et l’acheminement de données. Dans son jugement officialisé le 19 décembre, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue en avril 2012 par l’Autorité de la concurrence en faveur d’Orange. L’ex-France Télécom y était autorisé à facturer à Cogent l’élargissement de la bande passante.

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A l’issue d’un « test de marché » destiné à recueillir les observations de tous les acteurs du marché (FAI, prestataires de services Internet, fournisseurs de contenus en ligne, opérateurs IP, etc.), l’autorité administrative chargée de veiller au bon fonctionnement de la concurrence avait conforté Orange dans sa demande de rémunération.
Selon Les Echos, les expérimentations avaient en l’occurrence conclu à un déséquilibre des échanges : Cogent envoyait treize fois plus de trafic qu’il n’en recevait de la part de son homologue. Son pourvoi en appel rejeté, Cogent peut encore porter l’affaire devant les instances compétentes de l’Union européenne.

Un article à lire dans son entier sur Silicon.fr

Une décision de justice rassurante quant à la capacité des opérateurs de réseaux à retirer les fruits de l’activité économique générée grâce à leurs investissements… à condition que l’Europe n’en décide pas autrement si Cogent en saisit la juridiction !

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