Le syndicat estime que l’exécutif n’a pas les moyens d’empêcher un plan de départ massif.

[…] la CFE-CGC demande à ce que « le gouvernement conditionne l’octroi des licences aux opérateurs au maintien des emplois sur le sol français », arguant du fait que « cette mesure simple n’est ni une entrave à la concurrence et encore moins la marque d’une « économie administrée » comme le prétend Myriam El Khomri ».

Source : SFR : « l’impuissance » du gouvernement dénoncée par la CFE-CGC

Le conditionnement des licences au maintien des emplois sur le territoire français est une revendication de la CFE-CGC depuis 2009, et elle n’a cessé de la réitérer auprès de la puissance publique.

Dans la mesure où cette contrainte s’appliquerait à l’ensemble des opérateurs, ce ne serait aucunement une distorsion de concurrence. Cela permettrait en revanche :

• de sécuriser une partie de l’emploi dans le secteur des télécoms, ce dont notre pays a bien besoin, alors que les mesures actuelles de lutte contre le chômage ne produisent pas les effets attendus ;
• de maintenir nos compétences dans une activité stratégique pour l’ensemble de l’activité économique et pour le bien-être des citoyens, de plus en plus demandeurs de réseaux efficaces sur l’ensemble du territoire ;
• de préserver la qualité des réseaux, mais aussi de la relation client des opérateurs (si nos concitoyens veulent des services de télécommunications qui marchent, ils attendent aussi d’être bien conseillés et accompagnés dans une révolution technique sans précédent… ce qui passe par la possibilité de dialoguer avec des humains) ;
• d’éviter une gestion purement spéculative des opérateurs de télécommunications, dont la vocation première n’est pas d’enrichir des propriétaires sur le court terme, mais d’assurer la qualité, la modernité et la pérennité des infrastructures de télécommunications françaises sur le moyen-long terme.

La loi 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, dont les dernières modifications sont rappelées sur le site de l’Arcep, indique explicitement que :

II. – Le ministre chargé des télécommunications et l’Autorité de régulation des télécommunications veillent, dans le cadre de leurs attributions respectives :

« 1 A la fourniture et au financement de l’ensemble des composantes du service public des télécommunications ;

« 2 A l’exercice au bénéfice des utilisateurs d’une concurrence effective et loyale entre les exploitants de réseau et les fournisseurs de services de télécommunications ;

« 3 Au développement de l’emploi, de l’innovation et de la compétitivité dans le secteur des télécommunications ;

« 4 A la définition de conditions d’accès aux réseaux ouverts au public et d’interconnexion de ces réseaux qui garantissent la possibilité pour tous les utilisateurs de communiquer librement et l’égalité des conditions de la concurrence ;

Malheureusement, le volet « emploi » est systématiquement sacrifié à « Sainte Concurrence », qui a certes fait de notre pays le champion des prix bas en matière de télécommunications… mais dans quelles conditions ?

Chez les seuls opérateurs de télécommunications, 3 à 4 000 emplois sont désormais détruits chaque année. Et ne parlons pas de l’hécatombe de ces dernières années dans le reste de la filière (disparition des réseaux de distribution indépendants, catastrophes en séries chez les équipementiers…).

Est-ce vraiment pour le profit du pays et l’intérêt collectif des citoyens ?