Les Décodeurs du Monde ont comparé les ordonnances qui seront présentées aujourd’hui en Conseil des ministres aux principales mesures de la Loi Travail du précédent quinquennat. Et, de fait, la parenté est forte entre les deux textes, la nouvelle loi allant parfois plus loin que celle portée par la ministre du gouvernement Valls.
Source : La réforme du code du travail est-elle vraiment une « loi El Khomri XXL » ?
Le géant du web, le ministère de la Culture et l’Association française de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ont signé, en début de semaine, un accord de lutte contre le piratage. Il devrait notamment permettre un blocage plus rapide des contenus vidéo publiés illicitement sur YouTube et une meilleur collaboration entre Google, propriétaire de la plateforme de vidéos, et les ayants droit, qui dénoncent régulièrement le manque à gagner causé par le piratage.
Source : Google et l’audiovisuel français signent un accord pour lutter contre le piratage
Selon une enquête BVA – La Tribune, 50% des Français, essentiellement ceux qui sont les plus fragiles sur le front du travail, apportent leur soutien à la contestation face à la réforme du Code du travail, un taux comparable à celui enregistré lors des actions de mobilisation contre la loi El Khomri menées au 1er semestre 2016. L’instauration possible d’un « CDI de projet » et le plafonnement des indemnités prud’homales sont les mesures les plus décriées.
Source : Réforme du Code du travail : un Français sur deux soutient la contestation
Pour la première fois dans l’Hexagone, une association, Halte à l’obsolescence programmée, attaque en justice des fabricants d’imprimantes.
L’équipementier a annoncé aujourd’hui la suspension de son plan de suppression de 597 emplois en France, jusqu’à la tenue d’un comité de suivi le 2 octobre. A suivre, donc.
Source : Nokia suspend son plan social
Le régulateur des télécoms a publié hier, sur le site monréseaumobile.fr, de nouvelles cartes interactives permettant de connaître, de manière plus fine, la couverture mobile d’une zone donnée. Avec ce nouvel outil, l’Arcep, qui espère un « choc de la transparence », veut aider les consommateurs à mieux choisir… et surtout inciter les opérateurs à investir pour déployer plus d’antennes.
En parallèle, et avec ce même objectif, l’Arcep milite pour une « stagnation » des redevances versées à l’Etat par les opérateurs pour l’utilisation des fréquences mobiles.
Il ne s’agit pas de faire de cadeau aux opérateurs mais de les soutenir alors qu’ils contribuent déjà largement au budget de l’Etat. L’effort demandé doit porter sur l’investissement plutôt que d’éventuelles redevances.
Source :
Comment l’Arcep veut booster les investissements dans le mobile
L’Arcep plaide pour une « stagnation » des redevances pour les fréquences mobiles
La CFE-CGC Orange aurait apprécié que ces cartes existent plus tôt, notamment lorsque l’Arcep prétendait que la couverture de Free Mobile répondait aux exigences de son cahier des charges…
Source : Très haut débit : le grand marchandage a commencé
Stagnation des redevances pour les fréquences mobiles, protection des investissements réalisés dans les déploiements du très haut débit : enfin des orientations raisonnables ?
Les salariés des centres de relation client de Canal+ de Saint-Denis et Rennes sont en grève depuis plusieurs jours pour protester contre le projet de suppression de 153 postes dévoilé en juin dernier.
Source : Les salariés des centres d’appel de Canal+ sont en grève
Le départ de Michel Paulin a été la goutte d’eau qui fait déborder le vase : les représentants des salariés de SFR au Comité Central d’Entreprise attendent des explications quant à la stratégie de l’opérateur, mais aussi des actions concrètes.
Les représentants des salariés de Nokia, qui veut supprimer près de 600 postes en France, sont très remontés contre Emmanuel Macron qui avait adoubé la vente d’Alcatel en 2015.
Source : Suppressions de postes chez Nokia: « Macron joue sa réputation » – L’Express L’Expansion
En substance, la validation du rachat d’Alcatel-Lucent par Nokia devait relancer l’activité et les embauches en France, notamment en R&D, et contribuer à la reconstruction d’un pôle européen fort en matière de conception et construction d’équipements télécoms.
Résultat des courses : les décisions sont prises en Finlande… et les promesses sur l’emploi en France ne sont pas tenues.
Le nouveau gouvernement parviendra-t-il à ce que les engagements soient tenus ? Ce nouvel avatar dans la filière télécoms va-t-il ouvrir les yeux de nos gouvernants sur la réalité du fonctionnement des entreprises et la catastrophe industrielle générée par une régulation globalement immature, imprévoyante et inadaptée au contexte ?
Croisons tous les doigts !
Suite aux déclarations du ministre de l’Economie Bruno Le Maire au début du mois, la CFE-CGC et l’Association pour la défense de l’épargne et de l’actionnariat des salariés de l’opérateur historique s’inquiètent de la possibilité d’une cession des 23% détenus par l’Etat dans le capital du groupe. Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre, elles lui demandent d’éclaircir la position de l’Etat quant au caractère stratégique d’Orange et des participations au capital qu’il prévoit de conserver.
Source : Privatisations : la CFE-CGC d’Orange monte au créneau
Avant même la mise en place du plafonnement des indemnités de licenciement dans le cadre de la nouvelle Loi Travail, les conseils de prud’hommes font le constat qu’en multipliant les pièces nécessaires à la saisine, la loi Macron de 2015 a contribué à une chute spectaculaire (autour de 40 à 50% en moyenne) des recours des salariés.
Source : Prud’hommes : depuis la loi Macron de 2015, le nombre des saisines est en chute
Avant l’examen prochain (25 septembre), par l’Assemblée nationale, du nouveau projet de loi antiterroriste – le quinzième depuis 2012 –, le Conseil national du numérique vient de formuler son premier rappel à l’ordre contre la politique du gouvernement Macron, accusée de poursuivre la « trajectoire sécuritaire » du précédent quinquennat. Dans son rapport intitulé « Prédiction, chiffrement et libertés », l’organe consultatif dénonce une « situation critique » sur le plan du respect des libertés individuelles, préconise la création d’un « droit à l’explicabilité des algorithmes de prédiction », et réaffirme que le chiffrement est « un outil vital pour la sécurité en ligne ».
Source : Lutte antiterroriste : le CNNum dénonce la « spirale sécuritaire infernale » de la France
La principale mesure [NDLR de la réforme du Code du travail], et aussi la plus critiquée, consiste à plafonner les indemnités pour licenciement abusif à un mois de salaire par année d’ancienneté (et un demi-mois au-delà de dix ans). (…) Supposé renforcer les incitations à embaucher, ce véritable permis de licencier risque surtout d’accroître le pouvoir arbitraire de l’employeur, de développer un sentiment de défiance peu propice aux investissements à long terme de la part des salariés, et aussi de multiplier les plaintes pour harcèlement ou discrimination (non soumises au plafonnement). (…) Le plus triste est que le gouvernement n’ait même pas saisi cette occasion pour renforcer l’implication des salariés dans la gouvernance des entreprises.
Source : Repenser le code du capital
Dans sa réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite simplifier le dialogue social au sein de l’entreprise, notamment par une fusion des instances de représentation. Renforcement ou affaiblissement, quelles seront les conséquences pour l’entreprise, les syndicats et les salariés ?
Anne de Haro, déléguée syndicale CGT chez Wolters Kluwer France, conseillère prud’homale et juriste en droit social, et Jean-Charles Simon, économiste et président de l’entreprise Stacian en débattent.