Google France en appelle à de nouvelles règles fiscales pour les GAFA

Alors qu’on vient d’apprendre la négociation à l’amiable entre Amazon et le fisc français, la situation de Google n’est, elle, toujours pas réglée. On en était resté, l’été dernier, à l’annulation par le tribunal administratif du redressement fiscal de plus de 1 milliard d’euros qu’entendait lui imposer Bercy. Dans la foulée, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin annonçait l’intention de l’Etat français de faire appel, sans exclure la possibilité de conclure une transaction avec le géant américain. Si aucun accord n’a été signé pour l’heure, Sébastien Missoffe, DG de Google France, l’appelle de ses vœux, de même qu’une redéfinition des règles en matière d’imposition des bénéfices des GAFA.

Source : Fiscalité : Google « appelle de ses vœux » un accord avec la France

Redressement fiscal : Amazon a conclu un accord (secret) avec le fisc français

Source : Redressement fiscal : Amazon a conclu un accord (secret) avec le fisc français

Si sur le fond il est rassurant de savoir qu’Amazon paie enfin des impôts en France, la plus grosse opacité règne in fine, qui empêche les autres entreprises, les salariés et les citoyens d’évaluer si cette imposition est ou non équitable.

Amazon ne cesse de rappeler les emplois qu’il a créé en France. Il oublie chaque fois de mentionner toutes les aides publiques, fussent-elles non financières, dont il a bénéficié pour installer ses entrepôts, et créer des emplois de… ooops, restons poli on nous écoute, … de la plus piètre qualité qui soit.
Et personne n’a chiffré combien d’emplois ont été détruits en parallèle, peut-être plus qualitatifs, chez d’autres commerçants.

Au final, il est donc très difficile d’évaluer les coûts / bénéfices pour notre société de l’emprise de plus en plus massive des géants américains sur nos économies, qui ont globalement enregistré des résultats exceptionnels en 2017.

Et si nous étions rémunérés pour nos données personnelles ?

L’idée n’est pas non plus d’une totale nouveauté, aperçue çà et là au détour d’interviews d’universitaires, sociologues, philosophes, etc. Mais imprimées noir sur blanc parmi les propositions du rapport « Mes datas sont à moi », du think-tank GénérationLibre, emmené par le philosophe Gaspard Koenig, elle prend une certaine consistance.

Sources :
Et si les citoyens étaient rémunérés pour leurs données personnelles ?
Et si on vendait nos données personnelles aux GAFA ?

Désireuse de réguler de nouveaux territoires, l’Arcep demande plus de moyens

Auditionné par la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale, Sébastien Soriano a confirmé son ambition de voir, à terme, l’Arcep réguler l’activité en France des géants du Net. Il en a par ailleurs profité pour s’insurger comme le manque de moyens financiers mis à sa disposition, déplorant notamment une « tension » au niveau des « moyens humains ».

Sources :
Télécoms : l’Arcep appelle l’Assemblée Nationale à élargir ses missions
Le régulateur des télécoms râle contre son manque de moyens

Comment la presse a raté le virage du numérique

Une passionnante analyse du journaliste Nicolas Kayser-Bril, qui nous explique pourquoi les grands noms de la presse traditionnelle, pourtant pionniers du Web, sont aujourd’hui de simples prestataires des géants du Net, quand ces derniers ne les ont pas purement et simplement rachetés.

Source : Comment une industrie a raté le virage des données et du numérique

« Choose France » : Macron joue les VRP pour séduire les multinationales

Hier, le président de la République avait invité 140 patrons de multinationales à Versailles, pour les convaincre de l’attractivité de la France. Le message est, semble-t-il, bien passé si l’on en croit les promesses formulées par les entreprises, dont Facebook et Google, prêtes à investir au total plus de 3,5 milliards d’euros et à créer près de 2200 emplois sur cinq ans. A suivre…

Source : « Choose France » : les principaux investissements annoncés à Versailles

Apple profite d’un cadeau fiscal pour rapatrier son magot aux Etats-Unis

Depuis de nombreuses années, les bénéfices réalisés par Apple hors des Etats-Unis, soit un total estimé en 2017 à plus de 250 milliards de dollars, restaient stockés à l’étranger. La firme à la pomme refusait en effet de s’acquitter des 35% d’impôts prélevés par le gouvernement américain sur les fonds des multinationales rapatriés aux États-Unis.

Mais l’administration Trump a offert à ces dernières un beau cadeau de Noël, sous la forme d’une réforme fiscale limitant ce prélèvement à 15,5%. Apple s’apprête donc à rapatrier son trésor de guerre aux Etats-Unis, moyennant un impôt de 38 milliards de dollars seulement. La firme de Cupertino en profite pour rappeler son attachement à son pays natal, mettant en avant les investissements qu’elle va y réaliser… grâce à l’argent économisé en impôts. Quant à Donald Trump, il peut se gargariser de l’efficacité de sa politique.

Bref, tout le monde est content de cette happy end, qui appelle quand même une question : quelle part de cet impôt aurait dû être versé aux pays européens ?

Source : Apple va payer 38 milliards de dollars en « impôt de rapatriement »

Facebook France vers une révolution fiscale en 2018 ?

La réforme annoncée en fin d’année par Facebook en matière de comptabilisation de ses revenus publicitaires devrait être effective cette année en France. C’est ce qu’a affirmé Laurent Solly, DG France et Europe du Sud de la firme de Menlo Park, lors de son interview sur France Inter en fin de semaine dernière.

A partir de l’année 2018, les revenus de Facebook France investis par des entreprises […] qui ont été accompagnées par des équipes commerciales [et] marketing qui sont ici […] à Paris seront déclarés en France.

Source : Facebook France vise une révolution fiscale en 2018

Apple passe à la caisse auprès du fisc britannique

Après Google (en 2015) et Facebook (en 2016), c’est au tour d’Apple de sortir le chéquier pour régulariser sa situation fiscale au Royaume-Uni. Le géant de l’IT aurait accepté de régler au fisc britannique un montant d’un peu plus de 150 millions d’euros au titre d’arriérés d’impôts.

Et pendant ce temps, la France attend encore son tour.

Source : Apple passe à la caisse du fisc britannique après Google et Facebook

iPhones bridés : Apple attaqué en justice

C’est le scandale technologique qui a animé la trêve des confiseurs : mis au pied du mur par les médias, Apple a reconnu ralentir volontairement, depuis plus d’un an, les performances de certains de ses « vieux » modèles d’iPhones, pour ménager leurs batteries vieillissantes. Ciblée par plusieurs « class actions » aux Etats-Unis, la firme de Cupertino a présenté ses excuses à ses clients et annoncé une baisse drastique du prix de ses batteries pour permettre à ceux qui le souhaitent de les remplacer.

Cette actualité est venue relancer le débat autour de la durée de vie des objets et de la « culture du jetable ». Mais peut-on vraiment fabriquer des objets inusables ou susceptibles d’être garantis à vie ? Laëtitia Vasseur, cofondatrice de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), Olivier Chambon, youtuber « maker », Manuel Charpy, chargé de recherches au CNRS et spécialiste de l’histoire de la culture matérielle et de la consommation, et Gilles Belley, designer industriel, en débattent.

La Cnil épingle WhatsApp pour partage illégal de données avec Facebook

L’application de messagerie instantanée avait déjà été sanctionnée par la Commission européenne au printemps dernier pour le partage illicite de ses données avec Facebook, qui l’avait rachetée en 2014. Depuis, les diverses CNIL européennes ont mené leur enquête et, en France, il a été constaté que WhatsApp ne respectait pas la loi en matière de protection des données, malgré plusieurs rappels à l’ordre du régulateur. Aujourd’hui, la CNIL met en demeure WhatsApp de se conformer à la loi française dans un délai de 3 mois, sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros.

Source : La Cnil accuse WhatsApp d’obliger ses utilisateurs à transmettre leurs données à Facebook

Facebook admet ses possibles effets indésirables, mais propose une solution…

Suite (?) aux griefs exprimés par ses anciens cadres à son encontre, Facebook a, dans un article de blog publié par deux de ses chercheurs, reconnu qu’il pouvait être « mauvais » pour une partie de ses deux milliards d’utilisateurs :

En général, les gens qui passent beaucoup de temps à consommer de manière passive des informations, c’est-à-dire qui lisent mais qui n’interagissent pas avec les autres, se sentent mal.

Mais pour résoudre ce problème, la solution est toute trouvée : être plus actif… sur Facebook !

Facebook ne sera plus un problème si vous l’utilisez davantage et mieux.

Honte aux générations de chercheurs qui sont passés à côté d’une telle évidence…

Source : Facebook admet qu’il peut être néfaste, mais suggère que c’est de notre faute

Fiscalité : le Luxembourg ne veut pas des impôts d’Amazon, l’Italie si

En octobre dernier, la Commission européenne avait condamné Amazon à rembourser au Luxembourg 250 millions d’euros « d’avantages fiscaux indus » : le gouvernement luxembourgeois vient de décider de faire appel de cette décision devant le tribunal de l’Union européenne.

A l’inverse, le géant américain du commerce en ligne a été contraint de signer un accord avec le fisc italien, prévoyant le versement de 100 millions d’euros pour solde de tout compte, dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale qui le visait. Ce n’est pas une première pour le fisc transalpin qui avait déjà réussi à épingler Apple et Google à son tableau de chasse.

Sources :
Le Luxembourg fait appel de la condamnation fiscale d’Amazon par Bruxelles
Amazon va payer 100 millions d’euros au fisc italien

Optimisation fiscale : Facebook promet plus de « transparence »

Facebook a annoncé qu’à partir de 2018, ses revenus publicitaires seraient comptabilisés localement, et non plus affectés à son siège européen de Dublin, qui bénéficie d’un faible taux d’imposition. Une promesse à suivre de près…

Source : Optimisation fiscale : Facebook promet plus de « transparence »