Le décret publié hier au Journal officiel permet de taxer les services, français ou étrangers, qui assurent le « stockage de contenus audiovisuels » mis à disposition du public en France. Les fonds collectés contribueront au financement de la création hexagonale. YouTube, Netflix, Dailymotion ou encore iTunes sont visés par cette mesure.
Source : La « taxe YouTube » devient réalité : à quoi sert-elle ?
Gregor Bouville, Maitre de conférence à l’Université Paris Dauphine, explique pourquoi la disparition programmée des CHSCT, dénoncée par la CFE-CGC au début de l’été, fait courir le risque d’une accélération de la dégradation de l’état de santé des salariés français dans les années à venir.
Source : Fusion CE-CHSCT-DP : quelles conséquences sur la santé au travail ?
Les Décodeurs du Monde ont comparé les ordonnances qui seront présentées aujourd’hui en Conseil des ministres aux principales mesures de la Loi Travail du précédent quinquennat. Et, de fait, la parenté est forte entre les deux textes, la nouvelle loi allant parfois plus loin que celle portée par la ministre du gouvernement Valls.
Source : La réforme du code du travail est-elle vraiment une « loi El Khomri XXL » ?
Selon une enquête BVA – La Tribune, 50% des Français, essentiellement ceux qui sont les plus fragiles sur le front du travail, apportent leur soutien à la contestation face à la réforme du Code du travail, un taux comparable à celui enregistré lors des actions de mobilisation contre la loi El Khomri menées au 1er semestre 2016. L’instauration possible d’un « CDI de projet » et le plafonnement des indemnités prud’homales sont les mesures les plus décriées.
Source : Réforme du Code du travail : un Français sur deux soutient la contestation
Avant même la mise en place du plafonnement des indemnités de licenciement dans le cadre de la nouvelle Loi Travail, les conseils de prud’hommes font le constat qu’en multipliant les pièces nécessaires à la saisine, la loi Macron de 2015 a contribué à une chute spectaculaire (autour de 40 à 50% en moyenne) des recours des salariés.
Source : Prud’hommes : depuis la loi Macron de 2015, le nombre des saisines est en chute
Avant l’examen prochain (25 septembre), par l’Assemblée nationale, du nouveau projet de loi antiterroriste – le quinzième depuis 2012 –, le Conseil national du numérique vient de formuler son premier rappel à l’ordre contre la politique du gouvernement Macron, accusée de poursuivre la « trajectoire sécuritaire » du précédent quinquennat. Dans son rapport intitulé « Prédiction, chiffrement et libertés », l’organe consultatif dénonce une « situation critique » sur le plan du respect des libertés individuelles, préconise la création d’un « droit à l’explicabilité des algorithmes de prédiction », et réaffirme que le chiffrement est « un outil vital pour la sécurité en ligne ».
Source : Lutte antiterroriste : le CNNum dénonce la « spirale sécuritaire infernale » de la France
La principale mesure [NDLR de la réforme du Code du travail], et aussi la plus critiquée, consiste à plafonner les indemnités pour licenciement abusif à un mois de salaire par année d’ancienneté (et un demi-mois au-delà de dix ans). (…) Supposé renforcer les incitations à embaucher, ce véritable permis de licencier risque surtout d’accroître le pouvoir arbitraire de l’employeur, de développer un sentiment de défiance peu propice aux investissements à long terme de la part des salariés, et aussi de multiplier les plaintes pour harcèlement ou discrimination (non soumises au plafonnement). (…) Le plus triste est que le gouvernement n’ait même pas saisi cette occasion pour renforcer l’implication des salariés dans la gouvernance des entreprises.
Source : Repenser le code du capital
Dans sa réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite simplifier le dialogue social au sein de l’entreprise, notamment par une fusion des instances de représentation. Renforcement ou affaiblissement, quelles seront les conséquences pour l’entreprise, les syndicats et les salariés ?
Anne de Haro, déléguée syndicale CGT chez Wolters Kluwer France, conseillère prud’homale et juriste en droit social, et Jean-Charles Simon, économiste et président de l’entreprise Stacian en débattent.
Alors que la mobilisation contre la nouvelle réforme du droit du travail s’exprime aujourd’hui dans la rue, il n’est pas toujours aisé de comprendre ses conséquences. Rien de tel que quelques exemples concrets, illustrés par les Tubercule de Martin Vidberg. Saluons, au passage, l’accorte Myriam, déléguée du personnel 😉
Source : Comprendre la réforme du code du travail en patates
Revenant en appel sur une décision prise en 2016, la Cour Européenne des Droits de l’homme vient de sanctionner une entreprise roumaine qui avait surveillé les courriels privés d’un de ses salariés avant de le licencier.
Il est indispensable que l’essence du droit au respect de la vie privée soit effectivement protégée par la Cour. Sinon, le salarié risque d’être surveillé en permanence à son poste de travail. Une telle approche serait contraire à la dignité humaine.
La CFE-CGC fait campagne contre la réforme du droit du travail. « Nous nous opposons dans le détail à la plupart des mesures », a déclaré lundi dernier son président, François Hommeril, appelant par ailleurs à un « mouvement unitaire » des syndicats.
Les Editions Tissot ont confié à OpinionWay la réalisation d’une enquête portant sur l’avis des salariés français face à la réforme du Code du travail. Elle montre que près de 2 salariés sur 3 considèrent que ce texte n’est plus adapté au monde du travail actuel, mais la majorité restent mesurés quant à ses perspectives d’évolution, redoutant que les employeurs en profitent pour réduire leurs droits. Par ailleurs, la plupart des sondés ne croient pas au mirage de la flexibilité créatrice d’emplois.
Dans cet intéressant article, Hugo Gaillard, doctorant et enseignant en Sciences de Gestion et membre de l’Institut du pluralisme religieux et de l’athéisme (IPRA), dresse un panorama complet de l’évolution de l’appréhension du fait religieux au travail en France depuis le début du siècle dernier.
Source : Faits religieux au travail : de l’émergence à l’encadrement par le droit et le management
Ce texte très attendu, dévoilé jeudi, fixe notamment un plafond de vingt mois de salaire pour les indemnités prud’homales.
Source : Réforme du code du travail : ce que contiennent les ordonnances
Une cinquantaine d’applications françaises fournissent à une entreprise tierce les données de localisation de 10 millions de Français, toutes les trois minutes, à des fins publicitaires. Cette traque massive de la population est organisée dans le secret d’une startup du neuvième arrondissement nommée Teemo, anciennement Databerries. Enquête.
En attendant l’enquête de la CNIL et une éventuelle sanction, ainsi que la mise en pratique du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), voici qui pourrait vous inciter à faire le ménage dans vos applications mobiles…
