régulation

Téléphonie : le gouvernement saisit l’Autorité de la concurrence

Hélène Marcy

L’Autorité de la concurrence vient d’être saisie par Arnaud Montebourg (Ministre du redressement productif) et par Fleur Pellerin (Ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique) pour rendre un avis sur les conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles.

Lire la suite sur Boursier.com.

Voir aussi le communiqué de l’Autorité de la Concurrence, qui détaille les sujets qu’elle va examiner d’ici fin février 2013, après audition des acteurs concernés :

  • poursuite de l’accord d’itinérance Free et Orange : le gouvernement se pose la question de savoir dans quelle mesure Free ne bénéficierait pas d’un modèle de déploiement durablement plus avantageux que ses concurrents.
  • mutualisation ou le recours à l’itinérance dans la bande des 800 MHz pour les zones les moins denses du territoire
  • mutualisation des réseaux entre les opérateurs dans les zones les plus denses du territoire

Vous pouvez également retrouver notre analyse du modèle économique de Free Mobile dans le numéro spécial de notre Lettre de l’épargne et de l’actionnariat salarié. Nous apportons et démontrons notre réponse à la question du gouvernement…

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L’économie des télécoms en France : deuxième étude pour la Fédération Française des Télécoms

Hélène Marcy

La Fédération Française des Télécom vient de publier sa seconde étude présentant les chiffres clefs du secteur en France, et quelques comparaisons européennes.

Les Échos en proposent une bonne synthèse :

La Fédération française des télécoms publie une compilation de données sur la filière en France. Elle montre que les prix des communications sont plus bas dans l’Hexagone qu’ailleurs et que la part des opérateurs dans la valeur numérique baisse.

Lire la suite sur le site des Échos

Vous pouvez lire le résumé de la Fédération et consulter l’intégralité des slides de présentation sur le site de la FFT.

Vous pouvez également revoir la présentation de la première étude, telle qu’elle a été présentée par Yves Le Mouël lors de l’Université d’été 2012 de la CFE-CGC/UNSA.

Nous aurons l’occasion de revenir sur ces chiffres, qui démontrent une nouvelle fois comment régulation et fiscalité ont mis en danger un secteur stratégique, porteur d’innovation et de croissance, à cause d’une vision très « court-termiste » et purement financière. Espérons qu’il n’est pas trop tard pour éviter que les opérateurs français se retrouvent en grave difficulté.

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« La concentration détruit plus d’emplois que la concurrence »

Hélène Marcy

C’est Monsieur Silicani, président de l’Arcep, qui le dit, et c’est à lire dans Challenges.

Un petit extrait :

Fleur Pellerin a souligné que l’emploi devait mieux être pris en considération dans le cadre de l’organisation de la filière télécom. Est-ce une façon de dire que ce n’était pas le cas avant ?
Le souhait du Gouvernement est que, lorsqu’il y a attribution de licences, l’emploi fasse partie des engagements pouvant être pris par les opérateurs pour obtenir ces licences – j’emploie à dessein le terme « d’engagement », et pas celui « d’obligation », car au niveau communautaire, il ne peut pas y avoir d’obligation. Ainsi, nous pourrions lier l’attribution d’une licence à l’importance du volume des emplois créés. C’est d’ailleurs très exactement ce qui a été fait pour attribuer la quatrième licence mobile à Free : l’attribution de cette licence comportait un critère relatif à l’emploi. Mais le « poids » de ce critère pourrait être augmenté.

On parle d’étude d’impact. Justement, quelle était la source du chiffre de 10.000 suppressions d’emploi lié à l’arrivée de Free que vous avez évoqué au début de l’année ?
J’imagine que le précédent gouvernement a fait faire à ses services une étude avant de prendre la décision, en janvier 2009, d’attribuer une 4ème licence mobile 3G. Il appartient à l’actuel gouvernement de la demander aux services placés sous son autorité. Quant au chiffre cité lors de la conférence de presse de l’ARCEP de mars 2012 (une fourchette de 5 à 10.000 emplois) il correspond au niveau moyen des estimations des analystes, de celles des opérateurs et de celles des experts économiques et financiers que nous avons consultés. Il s’agissait, en outre, de chiffres bruts, et ne prenant donc en compte ni les emplois créés par Free Mobile, ni la croissance, à moyen et long termes, du secteur.
Il faut aussi souligner les effets indirects de l’arrivée du 4ème opérateur mobile. En effet, le marché français des télécoms est extrêmement dynamique avec une forte croissance des volumes depuis le début de l’année 2012 : +11% pour la téléphonie mobile, 1,8 million d’abonnés mobiles en plus, + 28% pour les SMS, +70% pour la data… Tous les indicateurs ont cru énormément en volume et le passage au très haut débit, notamment à la 4G, offrira aux opérateurs de nouvelles sources de revenus, à partir de 2013.

Monsieur Silicani « imagine que le gouvernement a fait faire une étude à ses services »… Quant aux chiffres cités par l’Arcep elle-même, ou plutôt par son président, ils ressemblent… hum, à une évaluation au doigt mouillé ?

N’est-ce pas au régulateur, qui dispose par ailleurs de tous les chiffres du marché et qui a des moyens pour réaliser des études, de préparer très sérieusement ce type d’évaluation en amont de la rédaction des projets de nouvelles licences ?

Plus globalement, on est très frappé, dans l’ensemble de l’article, sur le renvoi des responsabilités et des choix vers le gouvernement. L’Arcep est-elle une autorité indépendante ?

 

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Les opérateurs s’alarment de l’explosion des arnaques aux smartphones

Hélène Marcy

Lu dans Les Échos du 2 octobre 2012 :

Les opérateurs sont confrontés à la fraude consistant à acheter un smartphone subventionné chez un opérateur, à le quitter sans payer ses factures puis à opter pour une offre low cost. Elle concernerait plus de 100.000 cas depuis janvier.

C’est la dernière arnaque à la mode dans la téléphonie mobile. Une fraude qui fait déjà des émules, et qui ennuie beaucoup les opérateurs. Elle consiste à acheter à moindre coût un smartphone haut de gamme subventionné par un opérateur contre la promesse d’un engagement de 24 mois… avant de partir illico presto chez un autre pour y souscrire une offre SIM-only bien moins chère. Pour un iPhone 5 à 679 euros sans subvention, qui passe à 199 euros avec un engagement de deux ans à 69 euros, l’arnaque peut valoir la chandelle !
Le procédé est bien sûr illégal : certains mentent sur leur identité ou ferment leur compte bancaire après avoir reçu leur terminal, déverrouillé au bout de trois mois.

[…]

L’arnaque est rendue possible par plusieurs nouveautés sur le marché français. D’abord le développement des offres low cost sans engagement, qui jouent un rôle important puisque les consommateurs ont désormais une alternative aux forfaits onéreux. La banalisation des prises de commande sur Internet, où les contrôles sont moins aisés, facilite aussi le phénomène. Ensuite, le prix des smartphones devient très élevé alors même que la crise économique fait rage. Et puis, Free ne fait pas encore partie de Preventel, un groupement d’intérêt économique (GIE) qui rassemble une dizaine d’opérateurs et gère une immense base de données, celle des impayés. Si le client d’un opérateur n’honore plus ses factures, il est fiché et ne peut plus aller chez un concurrent… à condition évidemment que celui-ci soit adhérent de Preventel. Free est en pourparlers avec le GIE pour en faire partie.
Mais neuf mois après l’arrivée de Free dans le mobile, et alors que les Français sont habitués à payer leurs mobiles peu cher depuis quinze ans, l’explosion de cette fraude pose surtout le problème de la cohabitation entre deux modèles : celui du forfait avec engagement assorti d’un téléphone subventionné et celui de la carte SIM seule, à bas coût.

Lire le texte intégral de l’article dans Les Échos

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Télécoms : Neelie Kroes allège la pression sur les opérateurs historiques

admin

Dans La Tribune du 12 juillet :

Des vacances réglementaires. Les opérateurs historiques, France Télécom en tête, en rêvaient tout haut, dénonçant le positionnement consumériste de la régulation de la Commission européenne, Neelie Kroes l’a fait. La Commissaire au Numérique a dévoilé jeudi des projets de recommandation qui vont dans le sens d’un allègement de la pression sur les ex-monopoles des télécoms. Après une décennie centrée sur la concurrence, la nouvelle priorité est l’investissement dans les réseaux de nouvelle génération. Ainsi, la vice-présidente de la Commission prévoit de ne pas abaisser le prix du dégroupage, payé par les opérateurs alternatifs qui utilisent la traditionnelle paire de cuivre du réseau téléphonique pour offrir l’accès Internet sur ADSL, et ce « au moins jusqu’en 2020 ». Les tarifs du dégroupage se situent autour de 9 euros par mois par abonné en moyenne en Europe, comme en France.

Lire le texte intégral dans La Tribune

Notre organisation s’est trop souvent plainte d’une régulation hyper-consumériste pour ne pas saluer les nouvelles orientations de la politique européenne dans le secteur des télécoms.  En parallèle, les soupçons d’entente entre les principaux opérateurs historiques européens semblent s’éteindre, et  donc l’étau se desserrer un peu pour les opérateurs historiques, confrontés à la nécessité de déployer les réseaux de nouvelle génération pour faire face à une demande croissante en volume, mais stagnante ou en repli en valeur.

L’ECTA, qui représente les opérateurs alternatifs européens, s’indigne. Notons cependant que lesdits opérateurs ne seront soumis à aucune ponction financière supplémentaire. Ce qui est annoncé, c’est simplement l’arrêt de la baisse des tarifs de dégroupage, et donc un statu-quo.

Il est assez piquant de constater que ceux qui défendent le plus vivement l’économie libérale et la fameuse « concurrence pure et parfaite » attendent du régulateur qu’il abaisse, pour eux seulement, le coût des facteurs… La « main invisible » ne ferait-elle pas son job ?

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Les opérateurs télécoms en 5 graphiques : intégration des données 2011

Hélène Marcy

Comme chaque année, nous actualisons les graphiques qui permettent d’appréhender, de manière synthétique, les principaux indicateurs clefs des opérateurs de télécommunications en France. Vous pouvez également retrouver nos analyses des données 2010 et 2008

Ces indicateurs proviennent de l’Observatoire des marchés consolidé par l’Arcep, régulateur français des télécoms, les chiffres étant tirés des séries annuelles depuis 1998, dont nous intégrons les actualisations rétroactives dans nos graphiques.Nous les complétons par l’analyse des données présentées par France Télécom dans son document de référence 2011.

Ils ne concernent que les opérateurs de télécommunications, hors activité des autres acteurs de la filière, et le marché français.

Pour la première fois en 2011,
les revenus globaux des opérateurs baissent

Précisons que les usages et le nombre d’abonnés continuent de croître : la baisse des revenus est donc bien liée à une baisse des prix.  Si jusqu’alors le modèle d’évolution des tarifs était plutôt « plus de services pour la même valeur faciale »‘, on bascule désormais vers « autant ou plus de service pour moins cher ». Le mouvement s’est bien sûr accentué début 2012 avec l’arrivée de Free sur le marché des mobiles.

Cette baisse de valeur n’est pas sans conséquences sur l’emploi, quoiqu’en croient encore certains.

Seul France Télécom alimente une légère croissance des emplois…

S’il a été le plus gros destructeur d’emplois de la filière (52 700 emplois supprimés en 12 ans, à compter de la libéralisation du marché des télécoms), France Télécom est désormais le seul à alimenter la reprise des embauches… sous la pression des organisations syndicales qui les ont négociées dans la cadre du « nouveau contrat social » mis en place par la nouvelle Direction de l’entreprise après la crise sociale et le départ de Didier Lombard, désormais mis en examen suite à la mise en œuvre d’une politique délétère pour les personnels.

Les opérateurs représentent un peu moins de la moitié des emplois du secteur, qui pèse entre 300 et 345 000 emplois au total, lorsqu’on y inclut l’ensemble des emplois induits, chez les équipementiers (équipements de réseaux et terminaux), les sous-traitants (prestations de conseil aux opérateurs, d’assistance clients – call-centers ou interventions chez les clients – , installation et maintenance des réseaux…), et les distributeurs indépendants. (vcir l’étude de la Fédération Française des Télécoms, et celle de Bruno Deffains, économiste). Ces trois dernières années, les équipementiers ont fait des coupes sombres dans leurs effectifs en France et en Europe.

… tandis que les opérateurs alternatifs ont détruit près de 1700 emplois en 2011.

Il est bon au passage de rappeler que les destructions d’emplois ne passent pas forcément par des plans sociaux ou des plans de départs volontaires. Le non remplacement des personnels en fin de contrat pour diverses raisons est aussi une destruction d’emplois, certes moins douloureuse en première approche, mais qui contribue à l’augmentation du chômage en France. Les discours « politiquement corrects » sur le sujet ces dernières années tendent à le faire oublier, alors que nous sommes entrés dans une ère de chômage de masse qui pèse sur l’ensemble de la société française, à la fois sur le plan économique (il faut bien payer les cotisations chômage, et cela pèse sur la compétitivité du travail en France, ou que les familles prennent en charge leurs membres sans emploi, ce qui réduit d’autant leur capacité à consommer par ailleurs), mais également sur le plan sociétal (développement des exclusions et des inégalités, qui génèrent également de l’insécurité).

 Les investissements reprennent, mais parfois en trompe-l’oeil…

Tous les investissements ne sont pas affectés au déploiement de nouveaux réseaux : outre la maintenance des réseaux existants, France Télécom inclut dans ses CAPEX le renouvellement des Livebox de ses clients.

Nos commentaires

Alors que le nouveau gouvernement s’inquiète des nouvelles suppressions d’emplois qui s’annoncent chez les opérateurs de télécommunications, ces quelques rappels permettent de remettre les idées en place quant à l’évolution de ce secteur d’activité, et, nous l’espérons, de repenser la régulation du secteur. Sous l’impulsion d’une idéologie libérale, également poussée par Bruxelles, qui ne jure que par les bénéfices de la concurrence pour le consommateur, l’État et le régulateur ont ces dernières années totalement négligé le volet « emploi », pourtant explicitement mentionné dans le code des Postes et Télécommunications comme sous leur responsabilité conjointe.  Il est plus que temps de revoir la copie, et de se poser la question de manière plus globale.Y compris d’ailleurs au niveau du citoyen-consommateur : vaut-il mieux payer quelques euros de plus chaque mois sur sa facture de téléphone, ou financer des cotisations sociales, non seulement chômage, mais aussi couverture sociale et retraites, tout chômeur constituant en la matière un manque à gagner pour les comptes sociaux de la nation ?

Sortir des visions de court terme et trop individualistes ne pourra qu’être bénéfique, à moyen terme, pour chaque citoyen.

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Technicolor : Vector préféré à JPMorgan comme nouvel actionnaire de référence

Hélène Marcy

Les actionnaires de Technicolor, groupe technologique français en difficulté, ont tranché mercredi 20 juin pour l’offre de recapitalisation présentée par la société d’investissement américaine Vector Capital, la préférant à celle de sa compatriote JPMorgan Chase. Cette dernière était pourtant favorite.
Les deux investisseurs, qui s’étaient affrontés par voie de presse dans les semaines précédant l’assemblée générale, ont été invités à préciser les modalités de leur offre lors de l’assemblée générale, qui s’est étirée sur cinq heures. C’est au final une proposition amendée de Vector Capital – précisant que les actions unitaires seront émises à un prix unitaire de 2 euros – qui a été adoptée à 91,61 % par les actionnaires du groupe français.
Fin mai, le conseil d’administration avait annoncé qu’il comptait recommander la première offre de JPMorgan, qui permettait de lever 158 millions d’euros, aux actionnaires lors de l’assemblée générale. Le conseil avait toutefois accepté d’inscrire également à l’ordre du jour de l’assemblée générale les résolutions proposées par Vector Capital.

Lire la suite dans Le Monde du 20 juin 2012

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L’usine Technicolor d’Angers placée en redressement judiciaire

Hélène Marcy

L’usine, qui emploie 351 salariés, bénéficie d’une période d’observation de six mois à l’issue de laquelle le tribunal se prononcera à nouveau sur sa survie.

L’usine Technicolor d’Angers (ex-Thomson), qui emploie 351 salariés, a été placée vendredi en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre, avec une période d’observation de six mois, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal a arrêté au 15 avril la date de cessation de paiement et fixé la consignation devant être acquittée par Technicolor à deux millions d’euros pour financer la période d’observation.

Afin d’examiner le bilan économique de l’usine, une nouvelle audience est prévue le 28 juin à 9H00. La direction de Technicolor avait annoncé vendredi dernier le dépôt de bilan de son usine d’Angers, spécialisée dans la production de décodeurs numériques, qui est aussi son dernier site de production en Europe. L’usine de fabrication de décodeurs numériques, lourdement endettée, n’a pas réussi à résister à la concurrence asiatique qui a incité Technicolor à se tourner, pour l’avenir, vers des pays à bas coûts comme la Chine et l’Indonésie.

[…]

Pour les salariés, « c’est Technicolor qui envoie son activité au Vietnam et en Chine, c’est à Technicolor d’assumer ses actes », avait affirmé Mme Coquereau (secrétaire du CE). Une quinzaine de salariés étaient présents jeudi devant le tribunal, derrière une banderole proclamant « non à la faillite programmée ». […]

Mardi, l’intersyndicale de Technicolor avait été reçue par Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif.

Article complet à lire dans l’Expansion

 

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Nortel : les fonds se goinfrent de brevets, le gouvernement laisse faire

Hélène Marcy

La liquidation de la filiale française de l’équipementier télécom a laissé 467 salariés sur le carreau. Elle met en lumière la passivité de nos technocrates qui ont appliqué de nouvelles circulaires européennes sur le droit des faillites contradictoires avec notre tradition juridique. Elle souligne aussi l’absence de politique industrielle sur le continent, puisque ce sont également plusieurs milliers de brevets qui échappent à la France. Un enjeu de taille, alors que les géants américains de l’internet se préparent à une guerre économique avec les opérateurs télécoms historiques.

Lire la suite sur Marianne

L’article, très précis et argumenté, est tout à fait édifiant sur le risque que nous fait courir l’impéritie réglementaire en Europe, et illustre très concrètement la nécessité de mobiliser rapidement nos décideurs sur les enjeux de la filière télécom en France et en Europe, que nous soulevions dans notre billet d’hier.

On y apprend aussi, avec stupeur, que l’enquête de la Commission européenne soupçonnant un cartel d’opérateurs sur la normalisation de la 4G, a été lancée sur la demande conjointe  d’Apple et de Google !

[…] mais la cécité des pouvoirs publics français comme européens qui n’ont su ou voulu appréhender les enjeux pour le tissu économique du continent d’une telle législation, ne s’arrête pas là.
La bataille entre les opérateurs historiques de téléphonie du continent (Deutsche Telekom, France Télécom, Vodafone, Telefonica et Telecom Italia), et les géants de l’internet américain s’annonce sanglante. Mais qu’importe. A la demande d’Apple et de Google, pour une fois unis, la Commission européenne a ouvert une information sur une éventuelle entente des opérateurs européens concernant la normalisation des futurs services mobiles. Elle n’a en revanche jamais bronché sur les refus multiples d’Apple de placer des applications Orange sur sa plateforme Applestore sur lequel la marque à la pomme à le monopole.

L’enjeu est immense: ensemble, ces cinq opérateurs européens emploient des centaines de milliers de personnes sur le continent. Que ces entreprises perdent leurs abonnés au profit des réseaux sociaux et autres interfaces en contact direct avec les consommateurs et Apple, Google, Facebook dicteront leur loi et leur prix. Laissant ainsi la valeur ajouté à d’autres, les opérateurs risquent de se transformer en simples fournisseurs de tuyaux avec au bout une casse sociale de grande ampleur.
Le combat des ex-salariés de Nortel est, malheureusement une nouvelle démonstration de l’absence de politique industrielle tant nationale qu’européenne. Les candidats en parlent, mais loin de leurs tréteaux, l’insouscience industrielle des élites au cours de ces dernières années continue de faire des ravages…

Pire que nous l’imaginions : au lieu de défendre nos industries européennes, la Commission se fait le bras armé de nos concurrents les plus dangereux ! On aura beau jeu ensuite de parler « d’anti-européanisme primaire » des Français : la Commission fait vraiment tout ce qu’il faut pour cela !

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La Commission Européenne remet en cause le tarif de la terminaison d’appel accordé à Free Mobile

Hélène Marcy

Une information intéressante publiée par Univers Freebox, dont voici, en morceau choisi, l’opinion de la Commission sur une asymétrie tarifaire que nous avons dénoncée dès janvier :

Pour Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, «les consommateurs français sont sur le point de bénéficier de la décision de l’ARCEP qui consiste à imposer aux opérateurs mobiles existants des tarifs de terminaison d’appel mobile basés sur les coûts. L’arrivée de nouveaux opérateurs garantit que le marché français de la téléphonie mobile est concurrentiel et dynamique étant donné qu’il offre un choix plus large aux consommateurs. Toutefois, imposer des tarifs de terminaison d’appel mobile plus élevés aux nouveaux entrants n’a de sens que si les coûts sont réellement plus importants».

Enfin un peu de raison dans la gestion du nouvel entrant ? Cela au demeurant rendra le business model de Free beaucoup plus périlleux…

 

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Le Commissaire européen à la concurrence veut-il tuer les opérateurs européens ?

Hélène Marcy et Sébastien Crozier

La Commission européenne vient de s’illustrer par l’ineptie de son action. Elle démontre une nouvelle fois sa méconnaissance des nouvelles technologies… voire des écosystèmes industriels dans leur ensemble !

Le Commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, s’est en effet mis en tête que 5 opérateurs – France Télécom, Deutsche Telekom, Telecom Italia, Telefonica et Vodafone – se réunissant pour réfléchir à la normalisation technique, débouchait forcément sur une entente ![1]

Questionnaire aux opérateurs et à la GSMA

L’information a été révélée par le Financial Times[2]. La Commission a demandé aux opérateurs des informations sur les «conditions de standardisation des futurs services de communications mobiles».

Pire, la demande d’information concerne également l’association d’opérateurs GSMA[3], association mondiale regroupant 800 opérateurs mobiles et plus de 200 autres industriels du secteur, incluant notamment les fabricants de terminaux, les équipementiers, les fournisseurs de logiciels et de services, dont le but est de définir des normes permettant une circulation fluide des communications et des contenus sur les réseaux mobiles de nouvelle génération.

A croire que le Commissaire à la concurrence ne sait pas comment s’organise un marché et a fortiori celui des télécoms…

L’interopérabilité, un pré-requis incontournable dans les télécoms contemporaines

Heureusement que dans de nombreux secteurs, les acteurs se mettent d’accord pour élaborer des normes et des standards communs… On imagine mal ce qu’il adviendrait si on interdisait aux pétroliers et aux constructeurs automobiles de se mettre d’accord sur la composition des carburants selon les différents types de moteurs.  Retour à la charrette ?

La GSMA est une association qui définit les standards communs dans le domaine de la téléphonie mobile. Quant aux 5 opérateurs européens, ils diffusent un compte-rendu exhaustif de toutes leurs réunions à la Commission européenne, et ne prennent aucune mesures unilatérales : leurs travaux sont transmis à la GSMA, qui choisit les propositions qu’elle souhaite retenir.

Par essence, l’acheminement des communications téléphoniques entre les réseaux de différents opérateurs nécessite la définition de normes communes entre opérateurs…. Ou le retour au monopole !

Aux débuts du téléphone, il existait à Paris 3 compagnies qui n’étaient pas interconnectés entre elles. La concurrence était totale, mais il fallait 3 téléphones différents pour pouvoir joindre tous les abonnés au téléphone. Rapidement le gouvernement a choisi la voie de la nationalisation pour éviter que tout cela ne tourne à l’absurde.

Entrave à l’efficacité des opérateurs européens ?

Depuis 15 ans, la Commission européenne a été incapable d’organiser un marché unifié des télécoms. Alors qu’aux États-Unis ou en Chine, il existe seulement 3 ou 4 acteurs majeurs, en Europe, près de 150 licences sont attribuées à autant d’opérateurs, avec autant de conditions différentes.

A l’heure où Google, Apple, Facebook définissent les standards de l’internet de demain, où Verizon et ATT sont économiquement plus puissants que n’importe quel acteur européen, la Commission préfère mettre des bâtons dans les roues à nos champions européens, leur demandant de baisser les prix à toute vapeur et sous la contrainte, les suspectant immédiatement de s’entendre pour y résister dès qu’ils se réunissent.

La Commission a déjà organisé la liquidation des constructeurs Siemens, Nokia, Ericsson et Alcatel au profit des constructeurs chinois. Elle se propose visiblement de continuer la destruction massive de notre économie numérique.

L’idéologie néolibérale de la concurrence exacerbée comme seul projet

Le plus navrant est que le fameux Joaquin Almunia était dans sa jeunesse un syndicaliste marxiste luttant contre la dictature de Franco, et qu’il est toujours membre du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).

Mais la Commission européenne comprend-elle les enjeux de la mondialisation ?

L’Europe constitue le premier marché intérieur mondial, offrant de ce fait la formidable opportunité d’y organiser une économie équilibrée, pourvoyeuse d’emplois, de progrès social et certainement de compétitivité technologique. Mais il semble que même les soi-disant défenseurs du peuple ont aujourd’hui choisi de devenir les valets d’une autre dictature : celle de l’idéologie libérale, qui nie travailleurs et citoyens pour se focaliser sur la concurrence « bénéfique pour le consommateur ». Nous en sommes désormais à l’organisation de la concurrence entre les travailleurs, et à la destruction de tous les collectifs. Beau progrès !

Alors que tous les indicateurs dont nous disposons en France sont au rouge[4], nous attendons de la Commission européenne qu’elle contribue au développement de l’économie des télécommunications en Europe.

Combien d’emplois sa politique a-t-elle contribué à créer en Europe, chez les opérateurs de télécoms, les équipementiers, les fournisseurs de services ?

Comment explique-t-elle les retards actuels de l’Europe, qui partait pourtant bien placée dans les années 90, mais qui est aujourd’hui à la traîne de l’Asie en matière de très haut débit ou de paiement par mobile, écrasée par les États-Unis dans le domaine des services phares que sont aujourd’hui des Google ou Facebook ? Et en quoi cette nouvelle enquête va-t-elle permettre de mieux développer nos forces dans ces domaines ?

Et enfin, puisqu’il est aussi question de baisser drastiquement les tarifs du roaming[5], par rapport à quels tarifs la Commission prétend-elle que les télécommunications européennes sont trop chères ?

La CFE-CGC/UNSA et les personnels des opérateurs attendent de la Commission européenne qu’elle soit un accélérateur de développement économique, pas un frein, ni un Père Fouettard systématique !

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La filière télécoms en France #2 : leviers d’actions

Hélène Marcy

Pour lire ou relire le premier épisode :  La filière télécoms en France #1 : l’emploi menacé dans un secteur stratégique

Inutile de préluder sur l’importance stratégique des télécommunications et plus globalement des technologies de l’information, qui sont notamment :

  • Aussi stratégiques que les réseaux de transports pour l’économie nationale
  • Un secteur en croissance et donc potentiellement porteur d’emplois
  • Un secteur clef pour l’innovation technologique, avec des répercussions sur la compétitivité de toutes les entreprises françaises

Notre organisation syndicale ne prétend pas avoir traité tous les sujets, nous avons simplement tenté de préserver ce qui aurait pu l’être chez les opérateurs de télécommunications, dans le cadre de notre mission en tant que syndicalistes.

Les compétences professionnelles en veille, marketing et stratégie des principaux animateurs du syndicat nous permettent cependant de soulever quelques pistes d’investigation pour permettre au secteur des TIC dans son ensemble d’être mieux au service des citoyens français, qu’ils soient salariés ou consommateurs. Nous déplorons que le système libéral actuel ne voie que le consommateur, c’est une vision étroite, court-termiste, et contre-productive, non seulement pour l’emploi, mais aussi pour les valeurs citoyennes de solidarité entre les différents groupe sociaux. En tant que syndicalistes, nous savons trop bien combien il est difficile aujourd’hui de construire et d’entretenir des collectifs.

Pour une analyse focalisée de cette question sur les opérateurs de télécommunication, voir notre tribune Dogme de l’hyper concurrence + consumérisme = délocalisations et décroissance.

La réglementation en vigueur laisse des marges de manœuvre pour  créer des emplois, sans coût pour l’État

 500 millions d’euros par an et 25 000 emplois à gagner en localisant les centres d’appels en France

Extrait de notre communiqué contre la hausse de la TVA sur l’accès Internet – septembre 2010

Il n’existe aucune contrainte sur l’emploi dans le cahier des charges des concessions de domaine public ou des licences, telles que les licences de téléphonie mobile ou le service universel que France Télécom assure en très grande partie.

Depuis plusieurs mois, la CFE-CGC/UNSA demande qu’une clause de localisation des emplois en France s’applique à tous les acteurs exploitant des ressources appartenant au patrimoine national.

Les fréquences hertziennes sont des ressources rares et leur attribution crée de fait un oligopole favorable aux acteurs économiques en bénéficiant. Comment se fait-il dans ce cas qu’elles ne profitent pas à l’emploi national ?

Si l’obligation de localiser leurs centres d’appels en France, ou en Europe s’appliquait à l’ensemble des opérateurs télécoms, il n’y aurait pas distorsion de concurrence. Ni l’Union Européenne, ni l’OMC (Organisation mondiale du commerce), ne s’y opposeraient. Cette dernière admet que ce qui relève du domaine national ou des services publics soit l’objet de contraintes de cette nature. Les conditions associées à l’attribution de la 3ème licence en Tunisie, obtenue par un consortium auquel France Télécom participe, le démontrent (Il est intéressant au passage de noter que les économies émergentes savent d’ores et déjà se protéger, pendant que l’Europe échoue à préserver ses emplois.).

Sur le seul secteur des télécoms, cela permettrait de relocaliser en France environ 25 000 emplois. Certes, cela augmentera les charges pour les opérateurs : un milliard d’euros au lieu de 650 à 700 millions pour les mêmes emplois en délocalisé, mais cela générera des recettes importantes pour la collectivité.

Caisses d’Assurances Maladie, Caisses de retraites, Cotisations chômage, Impôts sur le revenu, TVA sur les produits consommés par les personnes ayant retrouvé un emploi salarié, etc. : c’est au minimum 500 millions d’euros par an qui viendront alimenter les comptes de la nation si ces délocalisations sont interdites.

Des emplois à gagner aussi chez les équipementiers

  • Côté équipements de réseaux : le cahier des charges des licences de télécommunications et du service universel pourraient comporter des obligations sur l’achat d’équipements européens.
  • Côté équipements grand public : les opérations financées en tout ou partie par des fonds publics (comme la fameuse opération « tablettes à un euro » citée + haut) ou simplement promues par la puissance publique devraient systématiquement considérer la possibilité de favoriser en priorité des équipementiers français.

La séparation fonctionnelle : juste une mauvaise idée

Nos militants ont été consternés de lire dans la presse que François Hollande se prononcerait pour la séparation fonctionnelle, et nous peinons à comprendre sur quoi s’est appuyée la réflexion des sénateurs.

France Télécom : François Hollande en faveur de la séparation fonctionnelle.

Le candidat François Hollande, influencé par la nouvelle majorité sénatoriale, va créer la surprise en se prononçant en faveur de la séparation fonctionnelle de France Télécom. Une initiative non dénuée d’arrière pensées tant France Télécom est dos au mur de l’impossible équation : investissements et dividende élevés, qui plus est dans un marché qui stagne, sans pouvoir toucher aux effectifs (100 000 personnes en France dont 60% de fonctionnaires).

L’idée générale serait de créer un « RTE » ou « RFF » des infrastructures télécoms, structure à laquelle serait transférée la majorité des collaborateurs de l’opérateur historique, tout en faisant un pari sur l’impact que pourrait avoir un tel dispositif en termes d’aménagement du territoire et de déploiement du très haut débit.

Note :   Le candidat a démenti depuis, tant mieux !

Une proposition imprécise basée sur des constats erronés

Il apparaît difficile de faire des analogies entre le secteur électrique ou ferroviaire, dont la croissance est très modérée, avec celui des télécommunications, dont la croissance est plus dynamique. Nous ne nous permettrons pas de juger du succès de RTE ou de RFF, mais nous pouvons donner quelques « clefs » de compréhension sur le secteur des télécoms.

  • Les constats avancés sont faux, qu’il s’agisse de la stagnation du marché ou du fait qu’on ne puisse toucher aux effectifs de France Télécom (cf infra). Certes, la croissance du CA France n’est plus aussi rapide qu’elle le fut, et pourrait se ralentir avec la crise, mais faut-il pour autant favoriser la suppression d’emplois dans ce secteur ? Et dans quel but ? Rappelons que nous parlons d’un marché français de services consommés sur le territoire, et non de produits manufacturés tenus de concurrencer à l’export des pays à faible coût de main d’œuvre.
  • En France, il y a 4 réseaux de télécommunications : celui de France Télécom-Orange, et ceux des 3 autres opérateurs : Bouygues Télécom, SFR, Free. Que veut-on séparer exactement ?
  • Si le but est de mettre les fonctionnaires de France Télécom dans une structure et les salariés dans l’autre, il faut se souvenir que les deux populations sont présentes dans toutes les divisions de l’entreprise, et que leurs compétences métier n’ont pas de relation avec leur statut contractuel.
  • Dans le secteur des télécoms, réseaux et services sont étroitement imbriqués, qu’il s’agisse de la capacité à proposer des services innovants ou d’en optimiser la rentabilité (plus les réseaux sont récents, plus ils sont performants, et moins ils coûtent cher, en investissement comme en fonctionnement). Ces règles fondamentales du secteur constituent un moteur intrinsèque, incitant les opérateurs à investir. A l’inverse, les séparations fonctionnelles habituellement constatées consistent à privatiser les bénéfices et à socialiser les pertes.
    On peut d’ailleurs noter que le régulateur polonais, qui voulait imposer la séparation fonctionnelle à l’opérateur historique TPSA, y a finalement renoncé.
  • Quant à l’asphyxie du dividende, il suffit à l’État de relâcher sa pression, car c’est lui seul qui continue de l’imposer à l’opérateur historique, alors que tous les opérateurs européens ont déjà diminué les leurs.

De manière plus générale, demander la séparation fonctionnelle, c’est seulement céder aux théories néolibérales qui pensent qu’il faut tout casser, les emplois, la protection sociale et la charge des investissements, pour maximiser les profits d’un tout petit nombre de bénéficiaires.

La vraie question est plutôt celle d’une régulation favorisant le déploiement d’une infrastructure unique qui permettrait d’optimiser l’investissement. Il n’y a pas plus de logique à déployer plusieurs réseaux fixes à haut débit (comme cela se produit aujourd’hui dans les zones à forte densité de population, où il est plus facile de les rentabiliser) que de construire plusieurs autoroutes parallèles sur le même trajet. Il n’est pas non plus obligatoire que la totalité des réseaux appartiennent à un seul acteur, public ou privé.

Sur la fibre, des processus de mutualisation sont à l’œuvre, après une longue période de guerre larvée entre les acteurs, sur fond de régulation illisible et inopérante. Il faudra suivre la réalité des déploiements, lents à se faire.

Sur le mobile, le nouvel entrant Free Mobile s’appuie sur le réseau de l’opérateur historique pour offrir une couverture complète du territoire à ses clients… ce qui évitera de rendre caduc un réseau dont le déploiement a coûté des milliards d’euros si un transfert massif de clientèle s’opère. Mais la régulation n’a pas permis de faciliter, voire d’inciter, l’implantation de nouveaux relais là où les réseaux actuels sont les plus engorgés, comme dans Paris, où Free Mobile n’a ouvert que deux antennes. Elle n’a rien fait non plus pour préserver l’emploi en France, comme nos communiqués l’ont largement souligné ces dernières semaines, étant uniquement focalisée, une fois de plus, sur l’ouverture dogmatique de la concurrence.

Logiciels et services Internet : un domaine à explorer

Force est de constater que la France est quasiment absente du palmarès des grands acteurs du web, où les États-Unis ont pris le leadership (Google, Facebook, Amazon, Apple-iTunes/iCloud pour ne citer que les plus connus).

Il est certainement intéressant de s’y pencher, certainement plus en termes de mesures fiscales libérant l’innovation que de projets financés ou pilotés par la puissance publique, qui pour le moment se sont soldés par des échecs (voir l’expérience Quaero, projet de moteur de recherche européen)

Pour démarrer un travail d’analyse, on peut notamment regarder les propositions de l’AFDEL qui n’apparaissent pas forcément toutes pertinentes (comme toujours, il faut décrypter / séparer ce qui relève du pur lobbying et de l’intérêt collectif national).

Organiser une fiscalité et une réglementation efficaces et non simplement subventionner des projets, au moins pour les grands acteurs du marché

Les caisses de l’État étant vides, et le Commissariat au Plan dissout depuis belle lurette, il n’apparaît pas opportun dans le contexte actuel de positionner l’État comme un pilote ou un financeur du développement numérique.

Certes, l’actuel gouvernement, et en particulier Éric Besson, se montre d’une nullité rare pour saisir les enjeux du secteur. En dépit des grands plans annoncés sur la Fibre, l’équipement du territoire ne décolle pas. La réglementation est dogmatique plutôt qu’adaptée aux enjeux de la filière, et l’enchevêtrement de taxes d’un côté, subventions ou partenariats publics / privés de l’autre, est tel que toute stratégie devient impossible à bâtir.

Nous ne croyons pas que les opérateurs de télécommunications réclament des subventions. En tant que syndicalistes du secteur, nous ne pensons pas qu’elles en aient besoin : l’activité génère suffisamment de cash-flow pour qu’elle aie les moyens de financer ses investissements pour le futur. Il faut juste veiller à ne pas les lui ôter :

  • Pour France Télécom, il faut lever la contrainte de l’État sur le niveau des dividendes, qui va tuer l’entreprise à brève échéance si cette politique se poursuit
  • Pour l’ensemble des opérateurs, il convient de réviser en détail la fiscalité qui leur est appliquée, et de les regarder comme un réservoir de croissance plutôt que comme une pompe à fric pour le court terme.
  • Il faut surtout assurer à ces acteurs une sécurité juridique et financière en mettant en place un cadre stable, aussi bien sur le plan réglementaire que fiscal, permettant aux acteurs de prévoir leur stratégie à 5 ans sans devoir la réajuster en permanence pour intégrer des taxes et impôts nouveaux, ou se trouver confrontés à une réglementation fantaisiste.A cet égard, il est frappant de noter que depuis 2010, les comptes consolidés de France Télécom-Orange sont présentés en mettant de côté les impacts des taxes nouvelles qui amputent son chiffre d’affaires, afin que sa performance économique intrinsèque reste lisible pour les analystes financiers… Elle devient du coup illisible pour les représentants du personnel (élus CE) chargés de la contrôler, et qui eux ont besoin de connaître les marges de manœuvre réelles pour investir, embaucher, améliorer les salaires et les conditions de travail, une fois toutes les charges incontournables payées.

    Le secteur des télécoms reste à forte intensité capitalistique. Une bonne réglementation doit autant que possible contribuer à sécuriser les investissements, et non tout faire pour les mettre en péril dès qu’ils sont faits.
  • Comme pour l’ensemble des entreprises, nous pensons que les barèmes d’imposition et de charges devraient considérer la part de la valeur ajoutée réinvestie dans l’activité et la préservation des emplois, plutôt que de se focaliser sur le nombre de salariés, qui n’est en soi ni un indicateur de profitabilité, ni un indicateur de vertu économique. La mise en place de tranches d’imposition selon la taille des effectifs crée en outre des effets de seuils préjudiciables à l’embauche dans les petites et moyennes structures.

Avoir une ambition pour la République et le long terme plutôt que de céder aux lobbies des intérêts privés

De nombreux exemples montrent, ces dernières années, une approche erratique, sans vision globale, sans compétence sectorielle des Ministères qui interviennent sur la question, et plutôt animés par des fantasmes (les lois LOPPSI dictées par les fantasmes sécuritaires et le lobby des industries du même nom – considérées par le gouvernement actuel et par Bruxelles comme un fleuron industriel à défendre à l’échelle internationale – sont effarantes, et l’ACTA sera encore pire, d’autres pays sont en train de s’en apercevoir), ou la défense d’intérêts sectoriels partiels et partiaux (HADOPI, mise en œuvre sous la pression de l’industrie musicale et audiovisuelle, est un sommet de ridicule et d’inefficience).

Nous n’avons pas de propositions toutes faites en la matière, qui déborde largement du cadre de nos missions syndicales, nous souhaitons juste attirer l’attention sur la nécessaire remise à plat des réflexions sur ce sujet, en tâchant à la fois de considérer le secteur d’activité au sens large : opérateurs de réseaux, services et contenus circulant sur Internet, pour créer un cadre législatif favorable au développement d’un écosystème équilibré et dynamique, et de prendre des mesures lisibles et stables, permettant tant aux entreprises d’inscrire leurs stratégies dans la durée qu’au citoyen de comprendre clairement quel monde on lui propose au travers de ce cadre.

Sur ce dernier point, il conviendrait notamment de mettre fin aux diverses pratiques de « cavaliers » réglementaires ou législatifs, et de dissémination de la législation dans une multitude de textes sans rapport direct les uns avec les autres, qui rend la loi particulièrement illisible.

Rendre de la fierté aux salariés… et aux citoyens français

Étant syndicalistes dans une entreprise tristement emblématique du suicide au travail, dont nos travaux avec Sud au sein de l’Observatoire du Stress ont été les premiers à mettre en lumière l’aspect systémique lié à l’organisation du travail, pur fruit du dogme productiviste néolibéral, mais aussi de tous les ostracismes à l’égard des fonctionnaires, ces « fainéants privilégiés » désormais fustigés à tous les coins de forums sur Internet comme au Café du Commerce, nous avons été parmi les premiers à faire le triste constat, qui n’est cependant pas spécifique à notre entreprise, que notre personnel avait perdu la fierté de travailler chez France Télécom-Orange.

Cette fierté perdue dans toutes les entreprises où l’on ne permet plus aux collaborateurs de réaliser un travail bien fait, parce qu’il faut aller toujours plus vite et faire de la productivité de court terme sous peine de se retrouver chômeur, est fortement préjudiciable, non seulement à la santé psychique des salariés – si ce n’est à leur bonheur – mais aussi au dynamisme économique de l’entreprise. L’antienne qui rappelle que les salariés constituent la première richesse de l’entreprise n’est trop souvent que langue de bois, même si la culture commence à changer, trop lentement toutefois.

Nous nous autorisons à penser, à la lumière d’échanges informels avec des amis qui travaillent à l’étranger, que les Français, connus comme les plus râleurs et pessimistes du monde, ont surtout perdu leur fierté par rapport à l’économie de leur pays.

Cela relève pour une part de la rupture des équilibres sociaux globaux (chômage de masse, fin de l’État Providence et développement de toutes les précarités, plus particulièrement pour les jeunes et les seniors mais le phénomène gagne toutes les couches de la population), qu’il convient de rétablir.

Une autre part est imputable à la perte de notre compétitivité économique globale (déséquilibre persistant de la balance commerciale, délocalisations et désindustrialisation) et au discours convenu et culpabilisant mais non démontré qui lui est associé (coût du travail en France et fainéantise des « nantis des 35 heures », perception des emplois de service public comme une charge et non comme un service aux citoyens…).

Une troisième part, non négligeable et au cœur même d’une réflexion à mener sur les politiques industrielles (incluant les services, car produits et services sont liés, tant dans la production que dans les usages), c’est la disparition progressive des « fleurons » de notre industrie. De quoi pouvons nous encore être fiers lorsqu’on parle de la production française ? En dehors de l’aéronautique, et de quelques spécialités culinaires qui tiennent encore le haut du pavé à l’échelle mondiale (et encore, nous n’avons plus le monopole du bon vin), nous n’avons plus grand-chose à mettre en avant.

Dans les télécoms, nous eûmes, dans les années 80, le plus beau réseau du monde. Nos équipementiers étaient tellement bons que les américains ont organisé leur propre marché de manière à les en évincer. Qu’en reste-t-il ? Dans notre entreprise, le personnel attend les « grands projets » susceptibles de galvaniser ses énergies. Son esprit conquérant, hier fier de son efficacité technologique, s’étiole. Pendant ce temps, le P-DG, englué dans la rentabilité financière de court terme que les marchés et l’État exigent de lui d’une part, une réglementation et une fiscalité apocalyptiques d’autres part (pour ne parler que de la France, les enjeux internationaux du Groupe étant exclus du présent débat), peine à en offrir ne serait-ce qu’une esquisse. La question que peut se poser un gouvernement, c’est : comment desserrer l’étau pour lui permettre de faire son vrai job de capitaine d’industrie ?

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La filière télécoms en France #1 : l’emploi menacé dans un secteur stratégique

Hélène Marcy

En cette période d’élection présidentielle, les TIC sont, ou devraient être considérés comme un secteur clef de l’économie. Différents lobbies tentent de capter l’intérêt des candidats, avec plus ou mois de succès, comme on peut le lire dans l’analyse détaillée d’Olivier Ezratty, présentée en 6 épisodes sur son blog, sous le titre « Les clivages de la présidentielle sur le numérique »  (le dernier référence tous les autres, mais bien sûr il vaut mieux commencer par le premier).

A la suite de nos travaux d’analyse sur l’emploi chez les opérateurs, que nous mettrons à jour dès que les données annuelles de l’Arcep seront publiées, nous avons voulu aller un peu plus loin et présenter nos propres constats et propositions. Ce premier épisode est consacré aux constats. Le second sera consacré aux leviers d’action que nous avons identifiés. N’hésitez pas à commenter !

Soulignons tout d’abord que la Fédération Française des Télécoms (syndicat professionnel des opérateurs) s’est également cette année livrée à un constat chiffré, réalisé avec le concours d’Arthur D.Little dont voici une synthèse des chiffres clefs du marché.

Les chiffres des emplois induits dans la filière proviennent de l’INSEE, et mériteraient une petite analyse, qualitative (identification et segmentation des codes activités sélectionnés) et historique, que nous n’avons pas eu le temps de réaliser. Mais on voit que la part des équipementiers est extrêmement « light » par rapport à celle des opérateurs.

Les équipementiers européens sont en danger de mort

Les équipementiers français et européens (équipements de réseaux pour les opérateurs télécoms et terminaux pour le grand public) ne cessent de perdre du terrain au profit d’acteurs essentiellement asiatiques, et d’Apple concernant les terminaux grand public innovants (voir par exemple les derniers chiffres publiés par le cabinet IDC sur ce dernier point), et conséquemment des emplois : pas un mois sans qu’on annonce des compressions de personnel chez Alcatel-Lucent, Sagem, Nokia, etc.

La filière télécoms, qui fut florissante en France dans les années 70/80 (peut-être au prix d’un protectionnisme exagéré) est en voie de disparition. A l’époque, l’opérateur historique France Télécom, et auparavant les PTT, s’imposaient de faire les développements technologiques en partenariat avec les équipementiers français, et autour des travaux du CNET, qui a depuis été démantelé, jugé « non rentable » sous la gouvernance de Didier Lombard à France Télécom, et il n’existe plus de pôle de R&D performant pour faire de la recherche prospective dans le domaine des télécommunications en France. Rappelons que la technologie ADSL, diffusée dans le monde entier, était un pur produit des ingénieurs du CNET…

Les opérateurs français délocalisent de plus en plus d’emplois

Délocalisations massives des centres d’appels…

Extrait de notre article Dogme de l’hyper concurrence + consumérisme = délocalisations et décroissance.

L’Allemagne, qui emploie 600 000 téléconseillers sur son territoire, est « naturellement » protégée par la barrière linguistique. L’usage de la langue française dans de nombreux pays à faible coût salarial explique que la France n’en aie que 250 000 sur son sol national.

L’Angleterre quant à elle a 700 000 salariés dans cette activité. Il conviendrait d’aller regarder de plus près ce qui a été fait dans ce pays, pourtant très « libéral » pour préserver les emplois.

Les opérateurs de télécommunications sont les premiers employeurs et/ou donneurs d’ordre dans le domaine des centres d’appels. On estime qu’ils délocalisent au moins 30 000 emplois dans ce métier spécifique. Le gouvernement s’était engagé à agir, mais n’a absolument rien fait malgré ses promesses (plus aucun article sur les tags « centres d’appels » ou « délocalisations » sur le site gouvernemental depuis les promesses de 2010 et nous confirmons qu’aucun plan d’action concret n’a été engagé depuis)

…mais aussi de la R&D

Aucun chiffre officiel sur le sujet, et pour cause, le débat est trop honteux ! Mais, de l’intérieur de France Télécom, nous savons qu’une part de plus en plus importante de la R&D est délocalisée, via des filiales ou des sous-traitants, particulièrement en Inde et en Europe de l’Est (pour des raisons de coûts de main d’œuvre) et au Caire (deal au moment de l’implantation d’Orange en Égypte).

Ni le gouvernement, ni le régulateur
n’assument leurs missions de préservation de l’emploi en France

Ces deux acteurs ignorent superbement cette mission, pourtant inscrite dans le Code des Télécommunications français.

Modalités d’attribution de la licence 4G : aucune contrainte sur l’emploi dans le cahier des charges d’attribution de la licence mobile

Extrait de notre Communiqué CFE-CGC & UNSA Telecoms – licence 4G – 9 juin 2011

L’article L32-1 alinéa I paragraphe 3 du Code des postes et communications Électroniques précise « La fonction de régulation du secteur des communications électroniques est indépendante de l’exploitation des réseaux et de la fourniture des services de communications électroniques. Elle est exercée au nom de l’État par le ministre chargé des communications électroniques et par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. »

Et de poursuive dans son alinéa II : « Dans le cadre de leurs attributions respectives, le ministre chargé des communications électroniques et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prennent, dans des conditions objectives et transparentes, des mesures raisonnables et proportionnées aux objectifs poursuivis et veillent :

1° A la fourniture et au financement de l’ensemble des composantes du service public des communications électroniques ;

2° A l’exercice au bénéfice des utilisateurs d’une concurrence effective et loyale entre les exploitants de réseau et les fournisseurs de services de communications électroniques ;

3° Au développement de l’emploi, de l’investissement efficace dans les infrastructures, de l’innovation et de la compétitivité dans le secteur des communications électroniques… »

Or dans le projet de décision de l’Arcep il est successivement indiqué :

« Le nombre de lauréats, ainsi que leur quantité de fréquences et leur positionnement, seront définis de façon endogène par la procédure, sur la base des offres que formuleront les candidats au regard des trois critères de sélection (valorisation des fréquences, engagement d’accueil des MVNO, engagement renforcé de couverture départementale). »

« le candidat doit s’assurer qu’il indique pour chacune de ses offres :

– un montant financier exprimé en euros ;

– s’il souscrit ou non à l’engagement d’accueil des MVNO ;

– s’il souscrit ou non à l’engagement lié à l’aménagement du territoire. »

Si le projet de décret est signé en l’état, un constat simple s’impose : aucune obligation sur l’emploi…

Le Ministre méconnait à la fois les dispositions législatives (évoquées ci-dessus) mais aussi l’article 5 du préambule de la Constitution de 19463, qui fait partie du bloc de constitutionnalité et qui dispose que  « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. ».

Opération « tablette à 1 euro » pour les étudiants :
le ministère écarte délibérément Archos, le seul fabricant français de tablettes

Voir la chronique de Sébastien Crozier : Tablette à 1 euro : Monsieur Wauquiez, fermez-la…

Ne parlons pas de l’État actionnaire…

Premier actionnaire de France Télécom-Orange avec 27% du capital (réparti par moitiés entre l’Agence des Participations de l’État et le Fonds d’Investissement Stratégique), l’État, dont les représentants siègent au Conseil d’administration de l’entreprise, ne fait rien pour dynamiser la stratégie de développement des télécommunications en France, qu’il s’agisse de l’investissement dans les nouveaux réseaux ou dans la R&D (quasiment plus de « R », juste des développements avec un ROI court terme). Le seul objectif de l’État semble être de siphonner les résultats de l’entreprise via un dividende exorbitant, dont il touche près d’un milliard d’euros par an.

En 2009, les dividendes ont été supérieurs au résultat net consolidé du Groupe…

Extrait de notre blog dédié à l’actionnariat des personnels du Groupe France Télécom-Orange : Des dividendes trop élevés sont dangereux pour l’entreprise et pour ses personnels.

Le retour du dividende à 0,50 € demandé par l’ADEAS permettrait de revenir au ratio de distribution de 2004, qui apparaissait beaucoup plus raisonnable.

… et en 2010, s’ils n’en représentent que 76%, ils restent supérieurs au bénéfice net courant

Extrait de notre Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés – juillet 2011

À 1,40 euros par action, le dividende représente pour 2010 76% du résultat net consolidé, et 3 fois le bénéfice net des comptes sociaux (résultat net de l’exercice : 1 067 millions d’euros, dividendes distribués sur l’exercice : 3 708 millions d’euros). Le dividende est payé par le report à nouveau, c’est-à-dire par les bénéfices d’exercices antérieurs, qui devraient être consacrés à l’investissement actuel ou futur.

… ni de l’État fiscal

Extrait de notre lettre ouverte à Christine Lagarde en mars 2011, qui résume l’essentiel de nos critiques sur le rôle de l’Etat vis-à-vis de France Télécom-Orange

17 taxes et 9 redevances pèsent sur les opérateurs de télécommunications, et plus particulièrement l’opérateur historique. Pour le moment, France Télécom paie seul la totalité de l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, mise en place pour remplacer la taxe professionnelle) pour le secteur des télécommunications9.

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Les opérateurs alternatifs « scandalisés » par l’offre pour MVNO de Free Mobile

Hélène Marcy

Lu sur BusinessMobile.fr :

Alternative Mobile qui regroupe plusieurs MVNO comme Virgin et Prixtel, parle de « mascarade » à propos des tarifs de gros proposés par Free.

Ce jeudi, Free Mobile a finalement publié les composantes de ses offres pour les opérateurs virtuels, conformément à ses engagements liés à sa licence 3G. Il s’agit de permettre à un MVNO de louer le réseau du nouvel entrant pour lancer ses propres offres et in fine d’animer la concurrence.

Outre un ticket d’entrée de 2 millions d’euros, puis 2 euros par carte SIM et par mois, les tarifs proposés Free Mobile facturera à peu près les mêmes prix aux MVNO light et aux Full MVNO avec une minute de voix à 5 centimes et le Mo de data à 5 centimes également.

Par contre, la différence est plus grande pour les SMS avec 4,35 centimes par messages pour les MVNO classiques (3,35 cts à partir du 1er juin) contre 1 centime par message pour les Full MVNO.

Le même support répond à une question cruciale que je me posais ces derniers jours, dans un autre article :

Reste la question de la pertinence de devenir MVNO de Free Mobile aujourd’hui. Rappelons que son réseau ne couvre qu’une partie de la population et qu’un MVNO ne peut prétendre à utiliser le roaming d’Orange qui complète le réseau de Free.

Bref, les MVNO intéressés devront soit attendre que le réseau s’étende, soit utiliser un autre fournisseur pour avoir une couverture satisfaisante. Interrogé par nos soins sur cette question, Anthony Poyac, directeur général de Prixtel déclare :

« Cela n’aura du sens que lorsque Free aura une vraie couverture, ce qui n’est pas le cas pour le moment. Mais cela peut en effet représenter une opportunité pour plus tard ».

Mon esprit rationnel est rassuré. Cela laisse en outre le temps aux MVNOs de faire valoir leurs grief auprès du régulateur, qui ne devrait pas manquer de leur faire droit, en bon aficionados de la concurrence. Et peut-être ces MVNOs voudront également en savoir plus sur la réelle couverture du réseau Free Mobile, pour aujourd’hui et pour demain…

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Le feuilleton « Free Mobile a-t-il allumé ses antennes » continue

Hélène Marcy

Paru dans Ecrans / Libération du 3 février 2012 :

Hier, selon nos informations, SFR a écrit à l’ARCEP, le régulateur des télécoms. Ce courrier était accompagné d’environ 3000 mesures, faites sous le contrôle d’huissiers dans cinq villes, dans l’Ouest (Caen, Nantes, …) et également à Paris. L’opérateur ne s’est pas contenté de détecter si les antennes de Free Mobile étaient allumées. Des appels ont été passés, selon les protocoles habituellement utilisés pour contrôler les obligations de couverture des opérateurs. Il s’agit de vérifier non seulement si le réseau Free est capté par le mobile équipé d’une puce Free, mais si les appels aboutissent dans une proportion significative, et si la communication est de bonne qualité.

[…]

Jean-Ludovic Silicani, le patron de l’Arcep, avait programmé cette campagne concernant Free dès le 25 janvier. De son côté, Eric Besson est monté lui aussi au créneau. Last but not least, le syndicat CFE-CGC/Unsa de France Télécom est revenu à la charge il y a deux jours pour demander l’ouverture d’une procédure de sanction. Sébastien Crozier, le porte-parole du syndicat, conteste l’autorisation d’émettre donnée à Free Mobile et réclame une enquête contradictoire, déniant au nouvel opérateur le droit de poursuivre l’exploitation de son service. Jamais, selon un proche du dossier, dans la longue histoire de l’ouverture du secteur télécom à la concurrence, « la violence des attaques contre un opérateur, n’a atteint ces sommets ».

Vous pouvez lire l’article complet sur le site Ecrans.

Un petit commentaire : si la violence des attaque contre un opérateur n’a jamais atteint ces sommets, c’est sans doute parce que la violence des attaques portées par un nouvel entrant contre les opérateurs en place, accusés d’avoir pris leurs clients pour des « pigeons » ou des « vaches à lait », n’avait non plus jamais atteint ces sommets. Qui sème le vent…

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