Uber tente d’éviter un procès qui pourrait remettre en cause son modèle économique

 

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L.A. Foodie via Flickr – CC BY 2.0

Habitué des tribunaux, Uber joue encore plus gros que d’habitude. Jeudi 6 août, à San Francisco, la société américaine de transport urbain va tenter d’obtenir l’annulation d’une class action (action en nom collectif) qui pourrait remettre en cause son modèle économique. La procédure porte sur le statut de travailleurs indépendants de ses chauffeurs. Les plaignants estiment qu’ils auraient dû bénéficier du statut de salariés, avec toutes les obligations que cela implique pour leur employeur.

Dans la Silicon Valley, le recours à cette main-d’œuvre est au cœur de tout un pan de la révolution numérique : l’économie à la demande, aussi surnommée l’économie des petits boulots. Comme Uber, nombre de start-up se sont lancées en limitant les embauches. Elles ont levé des dizaines, voire des centaines de millions de dollars sur la promesse de collaborateurs à bas coûts et extrêmement flexibles.

On les connaît sous l’appellation de « travailleurs 1099 », en référence au formulaire fiscal qu’ils doivent remplir. Ils s’improvisent chauffeurs de taxis, arpentent les allées des supermarchés, font le ménage à domicile ou livrent achats et repas. Ils ne perçoivent pas de salaire fixe mais sont rémunérés à la tâche. Et ils ne bénéficient d’aucun avantage social. Ni assurance santé, ni retraite, ni chômage, ni congés payés…

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Ce que l’on peut en retenir, c’est que de nombreuses start-up sont actuellement confrontées à ce problème juridique : le lien qu’elles établissent avec les collaborateurs qui fournissent le service est régulièrement requalifié par les tribunaux, et contraignent les entreprises à les embaucher comme salariés.

La remise en cause du salariat, dont les médias nous rebattent les oreilles ces temps-ci (sous l’amicale pression du Medef et consorts ?), pourrait donc bien se heurter à un mur juridique ! D’autant qu’en France, le projet de loi “Justice du 21ème siècle“, qui vient d’être validé par le Conseil des Ministres, intègre des dispositions permettant des actions de groupe en matière de lutte contre les discriminations. Les “exclus du salariat” disposeront donc sans doute d’une arme juridique supplémentaire. (voir aussi l’article de Libération)

 

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