Quand le service public s’éloigne des usagers

Dans son rapport annuel publié hier, Le Défenseur des Droits, institution dirigée par Jacques Toubon, dénonce la complexification des dispositifs de demande de droits, notamment sous l’effet d’un accroissement des procédures numérisées, qui conduit de plus en plus de personnes, tout particulièrement les plus vulnérables, à renoncer à y recourir.

Le non-recours au droit est un phénomène majeur dans notre société. Il s’explique par un certain retrait du service public et particulièrement une réduction des fonctions d’accueil, d’orientation et d’assistance, au profit de procédures numérisées. C’est ainsi que le Défenseur des droits se trouve chargé de rendre effectifs les droits des publics les plus vulnérables, en particulier les plus pauvres, âgés ou handicapés, qui subissent encore davantage ce recul du service public.

Source : L’accès aux droits « recule » du fait de services publics qui « s’éloignent » des usagers

Bruxelles s’interroge sur la régulation de la robotique

Dans un rapport adopté en fin de semaine dernière, le Parlement européen a formulé une série de recommandations quant à la mise en œuvre d’une réglementation juridique et fiscale relative à la robotique.

Source : Fiscalité, régime d’assurance : comment réguler la robotique ?

Loi Travail : les principales mesures entrées en vigueur au 1er janvier

Heures supplémentaires, congés payés, Compte personnel d’activité, droit à la déconnexion… Une grande partie des mesures de la loi Travail portée par Myriam El Khomri sont désormais à appliquer dans l’entreprise. Voici un rappel de ce qui change pour les salariés.

Source : Loi Travail: sept mesures fortes entrées en vigueur au 1er janvier

Loi Travail : l’article dont personne ne parle, Le Cercle

Source : Loi Travail : l’article dont personne ne parle, Le Cercle

L’article en question :

L’article L. 2242-8 du Code du travail est ainsi modifié. Attention, prenez votre respiration : « Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. À défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel.

Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en oeuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017. »

a bien sûr été identifié par la CFE-CGC… et ça tombe bien, puisque dans certaines de nos entreprises, on est censé renégocier un accord sur le numérique…

Loi Travail : ce qui va concrètement changer pour les entreprises et leurs salariés

Après un débat de plusieurs mois, la loi Travail a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale via un troisième recours à l’article 49.3 de la Constitution. Le feuilleton n’est cependant peut-être pas terminé, divers groupes de parlementaires de tous bords ayant déjà saisi le Conseil constitutionnel. En attendant que ce dernier se prononce, voici la liste des principaux modifications du droit du travail apportées concrètement par cette loi.

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Source : Loi Travail (Loi El Khomri) : ce qu’elle va changer pour vous

La loi Travail renforcée par le Sénat : un avant-goût de 2017 ?

Trouvant la deuxième version de la loi Travail un peu trop « rabougrie », la majorité de droite du Sénat a profité de l’examen du texte pour lui redonner « de l’ambition » : retour du plafonnement des indemnités prud’homales, facilitation du licenciement économique, CPA vidé de sa substance et… fin des 35 heures : à défaut d’accord de branche ou d’entreprise, le nouveau temps de travail hebdomadaire de référence sera de… 39 heures.

Bien sûr, ce texte n’a aucune chance de passer le cap de l’Assemblée Nationale (quoique, un petit 49.3…). Mais nous avons désormais confirmation de la tournure que prendront les évènements en cas de victoire de la droite aux Présidentielles de 2017…

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Source : La loi Travail au Sénat : l’échauffement pour la droite

L’Institution du travail – Droit et salariat dans l’histoire

institution du travailSur le site de l’éditeur, on peut lire :

Le droit du travail est sous le feu de critiques – il serait archaïque, trop protecteur, trop compliqué… – justifiant une véritable hystérie réformatrice. Mais d’où vient cette institution aujourd’hui si décriée par certains ?
Claude Didry, chercheur en sociologie, rend compte ici des dynamiques historiques du droit et du travail, telles qu’elles se déploient de la Révolution française jusqu’à nos jours. Cette analyse permet de prendre la pleine mesure de la rupture que représente l’adoption d’un code du travail dans la France de la Belle Époque. Elle permet de saisir le contrat de travail comme la base des coopérations durables et innovantes entre ouvriers, ingénieurs et techniciens, dont sortiront tout à la fois les industries et les grandes luttes sociales du XXe siècle. Ce droit nouveau ne se réduit pas à un empilement irrationnel de protections présentées aujourd’hui comme désuètes, mais institue le travail comme une activité sociale définie par un temps, la durée légale, et un lieu, l’établissement. On comprend dès lors que la remise en cause de ce droit ne peut qu’accentuer les dérives d’un capitalisme financier qui déstabilise les entreprises, en portant atteinte, dans sa substance même, au travail.
Cette grande fresque historique conduit à redécouvrir l’importance du droit du travail dans la vie des salariés, et à proposer de le prolonger par une sécurité sociale industrielle qui remettrait le travail au centre de l’entreprise et de la société.

Claude Didry fait partie des invités de notre séminaire de mai, pour parler de la réforme en cours du code du travail, la fameuse « Loi Travail ».

Pour en savoir plus sur le contenu de son ouvrage, vous pouvez écouter l’interview de Claude Didry par Philippe Arondel sur Fréquence Protestante. (si vous voulez le podcaster pour l’écouter sur un baladeur, passer par cette page)

La dérégulation tue le travail (analyse de quatre idées reçues)

Le droit du travail français est accusé d’entraver la croissance économique. Il serait urgent de le réformer de fond en comble. Retour sur quelques idées reçues autour de ce sujet crucial.

Source : La dérégulation tue le travail (analyse de quatre idées reçues)

Un article signé Claude Didry, qui interviendra mardi prochain au séminaire CFE-CGC Orange sur la Loi Travail.

Les salariés français connaissent mal leurs droits

C’est ce qui ressort d’une récente étude CSA, réalisée pour le compte de Juritravail. Si 98% des interviewés affirment avoir compris, au moins en partie (pour 18%), les termes de leur contrat de travail, plus de 30% ne connaissent pas la convention collective dont dépend leur entreprise, et plus de 50% n’auraient jamais consulté cette dernière.

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Source : Les salariés français connaissent mal leurs droits

Réforme du code du travail, quels droits pour les travailleurs ?

Lors de son séminaire de mai 2016, la CFE-CGC Orange organise une table ronde « économie, création d’emploi et Loi Travail », afin de revenir sur les débats qui animent nombre d’acteurs sur le projet de Loi Travail, et notamment : sa capacité favoriser la création d’emplois et à redynamiser le dialogue social dans les entreprises. À défaut, quelles propositions alternatives pourraient être utilement mise en œuvre pour atteindre ces objectifs dans le contexte économique français ?

En guise de préambule, quelques interventions récentes de nos invités dans les médias.

Aujourd’hui : Antoine Lyon-Caen dialogue avec Dominique Meda

Permis de penser, émission animée par France Inter – samedi 5 mars 2016

Réforme du marché du travail : tout comprendre aux débats sur la loi El Khomri

Temps de travail, licenciements facilités, indemnités prud’homales plafonnées, réforme du code du travail… L’avant-projet de loi El Khomri est accusé de fragiliser les salariés au profit des employeurs. Pour mieux comprendre les enjeux de ce débat, retrouvez les analyses des journalistes et experts d’AlterEcoPlus.

Source : Réforme du marché du travail : tout comprendre aux débats sur la loi El Khomri | AlterEco+ Alterecoplus

Le dossier d’AlterEco sur la Loi Travail

Pour se préparer à la table ronde « économie, création d’emploi et Loi Travail », organisée par la CFE-CGC Orange lors de son séminaire de mai 2016.

Projet de loi El Khomri : la réforme en débats

Politiques, chercheurs et professionnels réagissent au projet de loi de la ministre du travail Myriam El Khomri

Source : Projet de loi El Khomri : la réforme en débats

Le dossier du journal Le Monde : les différentes tribunes publiées par le quotidien à propos de la Loi Travail.

Pour se préparer à la table ronde « économie, création d’emploi et Loi Travail », organisée par la CFE-CGC Orange lors de son séminaire de mai 2016.

Dans le détail, ce que contient la nouvelle version du projet de « loi travail »

Nous avons consulté le projet de loi El Khomri réécrit pour le comparer avec les 131 pages du premier et avec le code du travail dans sa version actuelle.

Source : Dans le détail, ce que contient la nouvelle version du projet de « loi travail »

Pour se préparer à la table ronde « économie, création d’emploi et Loi Travail », organisée par la CFE-CGC Orange lors de son séminaire de mai 2016.

Le très contesté puis corrigé projet de loi Travail, Dossier

Source : Le très contesté puis corrigé projet de loi Travail, Dossiers

Le dossier du journal « Les Echos » consacré à la Loi Travail.

Pour se préparer à la table ronde « économie, création d’emploi et Loi Travail », organisée par la CFE-CGC Orange lors de son séminaire de mai 2016.