Une très intéressante analyse d’Olivier Passet, Directeur des synthèses de Xerfi
législation
Philippe Askenazy : « On assiste à la constitution de nouveaux monopoles »
L’économiste démonte quelques idées fausses sur le travail non qualifié, l’avenir du salariat et la réduction des inégalités par la fiscalité.
Source : Philippe Askenazy : « On assiste à la constitution de nouveaux monopoles »
Nous aurons le plaisir de recevoir Philippe Askenazy lors de notre séminaire CFE-CGC Orange, sur le thème « Economie, emploi et Loi Travail ».
Hadopi, c’est encore loin d’être fini
L’amendement voté en catimini fin avril par un petit groupe de députés et qui se proposait de mettre fin à Hadopi début 2022… a été rejeté par la Commission des lois du Sénat.
Source : Sénat : la Hadopi va finalement survivre après 2022
Pascal Lokiec : « II faut simplifier, ce qui est un travail d’orfèvre, pas tout remettre en cause »
Source : Pascal Lokiec : « II faut simplifier, ce qui est un travail d’orfèvre, pas tout remettre en cause »
Un article paru avant le projet de loi travail… dont l’analyse est cependant plus que pertinente, et toujours d’actualité.
La dérégulation tue le travail (analyse de quatre idées reçues)
Le droit du travail français est accusé d’entraver la croissance économique. Il serait urgent de le réformer de fond en comble. Retour sur quelques idées reçues autour de ce sujet crucial.
Source : La dérégulation tue le travail (analyse de quatre idées reçues)
Un article signé Claude Didry, qui interviendra mardi prochain au séminaire CFE-CGC Orange sur la Loi Travail.
Loi travail: l’inventaire des mesures fortes adoptées
Après des semaines de polémiques, le texte adopté est loin de la réforme initialement promise. Retour sur les quelques mesures fortes qui restent.
Source : Loi travail: l’inventaire des mesures fortes adoptées
Bruxelles décidée à mettre fin au flou juridique de l’ubérisation
La Commission de l’UE tente actuellement de déterminer comment ses directives sur les services et sur le commerce électronique pourraient s’appliquer aux entreprises de l’économie de partage. Si les vides juridiques sont trop importants, l’exécutif proposera de nouvelles mesures. Il lui sera alors possible de régler les nombreux contentieux existant entre ces sociétés et les Etats membres.
Source : Bruxelles décidée à mettre fin au flou juridique de l’ubérisation
L’Autorité de la concurrence ouvre une enquête sur le marché de la publicité en ligne
Temps couvert pour Google en France, qui vu une centaine d’agents du fisc perquisitionner dans ses locaux hier pour chercher des preuves d’une évasion fiscale, et qui figure parmi les premiers concernés (au même titre que Facebook) par l’enquête que va ouvrir l’Autorité de la concurrence. Cette dernière entend en effet identifier les avantages concurrentiels et éventuelles positions dominantes des principaux acteurs du marché de la publicité en ligne.
Source : Publicité en ligne – Les grands jouent-ils selon les règles ? L’enquête s’ouvre
Les salariés français connaissent mal leurs droits
C’est ce qui ressort d’une récente étude CSA, réalisée pour le compte de Juritravail. Si 98% des interviewés affirment avoir compris, au moins en partie (pour 18%), les termes de leur contrat de travail, plus de 30% ne connaissent pas la convention collective dont dépend leur entreprise, et plus de 50% n’auraient jamais consulté cette dernière.
Circulation des données en Europe : l’UE est divisée
Avec les débats sur le bien-fondé du Privacy Shield, la question de la circulation des données personnelles des citoyens européens occupe décidément beaucoup les dirigeants de l’Union Européenne en ce moment. Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils sont partagés. D’un côté, on trouve notamment la France et de l’Allemagne, dont les discours, assez prudents, en appellent à une préservation de la souveraineté en la matière avec une localisation des données sur un territoire précis. Plus libéral, l’autre camp, mené par la Grande-Bretagne, prône une circulation sans contrainte des données dans toute l’UE. De quel côté va pencher la balance, alors que la Commission doit donner, dans les jours qui viennent, des directives sur ce sujet ? A suivre…
Source : 14 pays de l’UE appellent à la libéralisation de la circulation des données au sein de l’Union
SFR condamné pour 22 clauses abusives ou illicites dans ses contrats mobiles
Une exemption de responsabilité jusqu’à 10% d’échec pour les appels passés, les SMS envoyés et les données transmises via son réseau, pas d’engagement sur des débits minimum, une minimisation des indemnisations en cas de coupure de service, une impossibilité de résiliation sans frais en cas d’augmentation de tarifs ou d’impossibilité d’accès aux services optionnels… Voilà quelques-unes des clauses figurant sur les contrats mobiles SFR, et pour lesquelles l’opérateur a été condamné la semaine dernière par le tribunal de grande instance de Paris à une amende de 30 000 euros.
Un montant quasiment symbolique pour SFR… Ce jugement sera-t-il suffisant pour infléchir la « stratégie » commerciale du leader 2015 des plaintes des clients ?
Source : Clauses abusives : SFR écope de 30 000 euros d’amende
Semaine spéciale « travail » – France Culture
Semaine spéciale « travail »
Source : Semaine spéciale « travail » – France Culture
La semaine spéciale « Travail » sur France Culture, à réécouter en podcast
Pour se préparer à la table ronde « économie, création d’emploi et Loi Travail », organisée par la CFE-CGC Orange lors de son séminaire de mai 2016.
Olivier Passet, Xerfi – Loi El Khomri : 4 vérités sur l’emploi et le chômage
Y a-t-il une loi travail après le 49.3 ?
Le gouvernement, qui a engagé sa responsabilité sur le projet de loi travail, l’a fait adopter, le 12 mai, via le 49.3. Même si le texte poursuit son bonhomme de chemin parlementaire, avec un prochain passage au Sénat, que devrait-il rester de la loi travail ? Tour d’horizon des points clés du texte.
Source : Y a-t-il une loi travail après le 49.3 ? | AlterEco+ Alterecoplus
Etat d’urgence : plus c’est long, moins c’est bon
La période actuelle d’état d’urgence, dont la durée a déjà été prolongée deux fois depuis son instauration le 14 novembre 2015, devrait prendre fin le 26 mai prochain… avant, sans doute, une reconduction jusqu’à fin juillet au moins.
Dans ce contexte, l’équipe de Data Gueule, émission de format court produite par France 4, publie une vidéo intitulée « Etat d’urgence : plus c’est long, moins c’est bon ». Comme à son habitude, elle s’appuie sur de nombreux chiffres, mais aussi sur une analyse plus « littéraire » de cet état d’exception, notamment à travers les propos du philosophe Michael Foessel.