On se disait aussi…
En début de semaine, la Commission Européenne limitait à 90 jours par an la gratuité des frais d’itinérance dans l’Union européenne, entendant ainsi protéger les opérateurs de téléphonie mobile contre d’éventuels abus des consommateurs. Devant les critiques, le Président de la CE Jean-Claude Juncker a demandé une nouvelle version du texte, annoncée pour la semaine prochaine.
Source : Frais d’itinérance : Juncker demande à la Commission de revoir sa copie
Incitatif, mais non contraignant, et basé sur la seule négociation en entreprises, le « droit à la déconnexion » tel qu’il est inscrit dans la Loi travail ne convient pas à Jean-Claude Delgenes, directeur général du cabinet Technologia, spécialisé dans l’évaluation et de la prévention des risques liés à l’activité professionnelle.
Source : « Le droit à la déconnexion au travail ne va pas assez loin »
A compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront respecter les règles d’un décret, adopté début août, qui vise à protéger les salariés des champs électromagnétiques émis par les nombreux appareils électroniques présents dans les entreprises.
Source : Dès 2017, les employeurs devront protéger leurs salariés contre les ondes électromagnétiques
Source : Loi Travail : l’article dont personne ne parle, Le Cercle
L’article en question :
L’article L. 2242-8 du Code du travail est ainsi modifié. Attention, prenez votre respiration : « Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. À défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel.
Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en oeuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017. »
a bien sûr été identifié par la CFE-CGC… et ça tombe bien, puisque dans certaines de nos entreprises, on est censé renégocier un accord sur le numérique…
Sujet sensible, le droit à la déconnexion renvoie aussi bien à problématique de la mesure du temps du travail qu’à celle des risques psychosociaux. Avec la loi Travail, aucune entreprise de plus de 50 salariés ne devrait pouvoir s’exonérer de prendre des dispositions pour garantir ce droit… même si aucune sanction n’a été prévue dans le cas contraire. Toutefois, tout pousse les entreprises à ne pas prendre cette question à la légère…
Souvent évoqué dans les débats relatifs à la régulation d’internet, le principe de neutralité du net n’est pas toujours clair quant à ses implications pour les différents acteurs, qu’il s’agisse des fournisseurs d’accès à internet (FAI) ou des utilisateurs.
Source : Neutralité du net, l’Europe tranche enfin | Florence Guthfreund-Roland
Avec en prime une petite vidéo de l’Arcep pour nous expliquer…
Après un débat de plusieurs mois, la loi Travail a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale via un troisième recours à l’article 49.3 de la Constitution. Le feuilleton n’est cependant peut-être pas terminé, divers groupes de parlementaires de tous bords ayant déjà saisi le Conseil constitutionnel. En attendant que ce dernier se prononce, voici la liste des principaux modifications du droit du travail apportées concrètement par cette loi.
Source : Loi Travail (Loi El Khomri) : ce qu’elle va changer pour vous
La loi Renseignement permettait jusqu’alors aux services de police d’avoir accès en temps réel aux données de connexion d’« une personne préalablement identifiée comme présentant une menace » terroriste. Au détour du texte de prorogation de l’état d’urgence, un amendement à la loi Renseignement a été déposé, qui élargit sensiblement le champ de cette mesure. Désormais, pour faire l’objet d’une surveillance, il suffira d’être identifié comme « susceptible d’être en lien avec une menace » ou d’appartenir à l’« entourage » d’une personne « susceptible d’être en lien avec une menace »… ce qui fait beaucoup de cibles potentielles.
Si ces procédures restent soumises au cas par cas à une approbation de la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR), on voit bien qu’au-delà même de l’état d’urgence, la France bascule peu à peu dans une logique inquiétante de surveillance de masse.
Source : Les données d’individus à « risque faible » seront accessibles par la police hors état d’urgence
La prolongation de l’état d’urgence suite aux tristes évènements de Nice va s’accompagner d’un retour des perquisitions administratives sans autorisation d’un juge, supprimées lors de la dernière prolongation. Le texte présenté inclut un volet informatique, relatif à la copie des données privées, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel en février dernier et qui a été amendé depuis : en cas d’infraction constatée lors d’une perquisition administrative, la police aura le droit de copier les données contenues dans les ordinateurs et téléphones présents sur les lieux (ou de saisir ces derniers si la procédure s’avère trop longue). Exit cependant la possibilité d’accéder à toutes les données du cloud associées à ces terminaux, disposition qui avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel. Le texte prévoit également la possibilité pour les services de police d’accéder à toutes les données du cloud associées à ces terminaux, disposition qui avait pourtant été retoquée par le Conseil Constitutionnel…
Source : Etat d’urgence : la police pourra bien copier des données trouvées dans le Cloud
Le projet de loi numérique voté en commission mixte paritaire ne satisfait pas tous les objectifs de la CNIL, qui évoque toutefois un renforcement de ses missions.
De grandes chaînes de télévision européenne ont adressé une lettre à la Commission européenne, soupçonnant Bruxelles de vouloir faire disparaître les frontières européennes en matière télévisuelle.
Ce bouleversement peut séduire les chantres du marché unique, mais il signifierait la fin du modèle économique actuel et l’entrée dans une zone inconnue porteuse de risques pour la diversité culturelle autant que pour la santé du secteur.
Source : Territorialité : les projets de Bruxelles inquiètent des télévisions européennes
Le vendredi 8 juillet, les États membres ont approuvé la décision d’adéquation et ont ainsi ouvert la voie à l’adoption du Privacy Shield par la Commission européenne qui doit avoir lieu mardi 12 juillet. La Quadrature du Net ne peut que déplorer cette précipitation qui a forcé les États membres à analyser et à adopter le texte en seulement une semaine et ce alors même que les CNIL européeennes ne se réuniront que le 25 juillet pour évaluer si leurs attentes et leurs réserves ont été prises en compte.
Source : Privacy Shield : un « bouclier » troué à refuser ! | La Quadrature du Net
La position de la Quadrature du Net sur les nouvelles dispositions de transfert des données personnelles des citoyens européens vers les entreprises américaines, telles Facebook ou Google.
Le chef de l’Inspection générale des affaires sociales a décidé de ne pas transmettre au gouvernement les conclusions d’une mission d’évaluation. Celle-ci conclut que la réduction du temps de travail peut contribuer au recul du chômage.
Source : 35 heures : ce que dit le rapport secret de l’IGAS
Une fois encore, on reste stupéfait par la prééminence de l’idéologie sur les faits. Comment expliquer que sous un gouvernement dit « de gauche », on ne puisse plus parler des effets positifs des politiques menées par de précédents gouvernements a priori de la même étiquette politique et envisager de réutiliser certaines mesures ayant démontré leur efficacité dans la lutte contre le chômage, pourtant définie comme une priorité nationale ?
