Droit à l’oubli : Google refuse d’obéir à la Cnil

Le moteur de recherche ne veut pas étendre le droit à l’oubli à l’extension .com
Google a décidé d’envoyer bouler la Cnil. Le moteur de recherche a déclaré jeudi refuser d’étendre le droit à l’oubli à l’extension .com, comme l’autorité en charge de la protection de la vie privée et des libertés en ligne le lui avait demandé en juin dernier. La Cnil avait mis en demeure le géant californien, en lui reprochant de limiter le déréférencement aux extensions européennes du moteur de recherche – google.fr, .uk, .de…

A lire dans Les Echos

Ce que contient l’ébauche du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire

Une première version du projet de loi a fuité dans la presse… Le projet contient notamment des éléments concernant les données personnelles…

Protection des données personnelles

Portabilité des données personnelles

Plusieurs articles prévoient la possibilité de copier des données personnelles des clients collectées par les sites de service en ligne lors de transactions ou d’inscriptions. A chaque fois qu’un internaute donne son identité pour acheter un billet d’avion ou s’inscrit sur un forum, il pourra recevoir, sous format électronique, une copie des informations enregistrées par le site.

Possibilité de mener des « class actions »

Les internautes pourront se regrouper à travers des associations de consommateurs, et saisir la justice lorsqu’ils s’estiment victimes de litiges liés à leurs données personnelles.

Un « testament numérique »

Fini, les pages des réseaux sociaux transformées en pierres tombales : le projet de loi prévoit que chaque internaute puisse laisser à un proche des directives sur l’avenir de ses données numériques en cas de décès. La personne désignée pourra ensuite contacter les réseaux sociaux et sites marchands pour demander l’effacement des données personnelles.

…mais aussi la neutralité du net.

A lire sur FranceTV.fr

 

Economie collaborative : le casse-tête de la législation

Alors qu’UberPop a cessé son activité en France sous la pression des taxis et de l’Etat, la question d’une réglementation de l’économie collaborative, qui révolutionne le travail et bouscule des secteurs entiers, se fait de plus en plus pressante. Un chantier complexe à la fois sur le plan technique et politique. Explications.

Un intéressant article à lire dans La Tribune, sur un sujet abordé lors de notre Université d’été sur les enjeux de la numérisations de nos vies, et dont les organisations syndicales doivent se saisir de toute urgence pour que le numérique ne devienne pas le synonyme d’une énorme régression en matière de droits et de protection sociale pour les travailleurs, éventuellement doublée d’une nouvelle jungle pour le consommateur et d’une grande perplexité pour le citoyen.

Sans doute l’occasion de rappeler, une fois de plus, que le progrès technique ne vaut que s’il est accompagné d’un progrès social équivalent.

Sur le même sujet, vous pouvez lire aussi, toujours dans La Tribune : Travail : le numérique met-il fin au salariat ?

Le Big data : un tournant majeur pour l’humanité ?

Interview de Gilles Babinet, entrepreneur dans le numérique, sur le rôle du Big Data dans l’économie numérique d’aujourd’hui dans le cadre de son ouvrage : « Big Data, penser l’homme et le monde autrement ».

Gilles Babinet interviendra mardi 23 juin à l’Université d’été de la CFE-CGC Orange pour débattre de ces thèmes. Vous pourrez également y trouver son livre.

5ème Université d’été de la CFE-CGC Orange les 22 et 23 juin 2015

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Enjeux de la numérisation de nos vies

Les universités d’été de la CFE-CGC Orange ont pour objectif de prendre du recul afin de réfléchir sur des sujets clefs pour notre secteur d’activité, avec l’aide d’universitaires, chercheurs, et acteurs du marché.

Cette année, nous avons souhaité faire le point sur les enjeux de l’exploitation des données engendrées par la multiplication des outils numériques, que nous aborderons sous 4 angles particuliers :

  • Exploitations du « Big Data » : état des lieux, enjeux, acteurs, intérêts et risques, régulation possible, segmentation des exploitations (ciblage commercial, sécurité et surveillance, exploitations citoyennes au bénéfice de la collectivité).
  • Cybersécurité : enjeux de la loi sur le renseignement.
  • Données personnelles dans l’environnement professionnel : quid des données collectées par les outils numériques mis à disposition par l’employeur ? (droit et bonnes pratiques)
  • Digitalisation du travail et du dialogue social : quelles pistes d’évolution ?

 

Notre questionnement vise à éclairer les questions suivantes :

Comment respecter un juste équilibre entre liberté et sécurité ?

Quelles pistes pour une exploitation des données au bénéfice de l’intérêt collectif ?

Quelles protections contre les exploitations mettant en risque les salariés, les citoyens et leurs libertés ?

Invitation presse

Les journalistes sont cordialement invités à participer à cette Université d’été, qui se déroule au Novotel Porte d’Italie – 22 rue Voltaire – Le Kremlin Bicêtre (métro ou tram Porte d’Italie).

Pour confirmer votre présence aux débats et aux tables de presse organisées lundi et mardi, merci de contacter Jean-Claude Minet (pdfcoordonnées et programme détaillé à télécharger ici).

 

Sur ce blog, vous pouvez également retrouver une série d’articles éclairant les débats que nous approfondirons avec nos intervenants. Suivez le tag « Université d’été« 

Google va-t-il enfin rentrer dans le rang ?

Pour Google, c’est un coup dur. Après près de cinq ans d’enquête sur un éventuel abus de position dominante sur la recherche en ligne, la Commission européenne a finalement décidé, mercredi 15 avril, d’envoyer au groupe internet américain ce que l’on appelle dans le jargon bruxellois une « communication de griefs », c’est-à-dire un acte d’accusation en bonne et due forme. L’annonce devait être faite par la commissaire à la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, en charge du dossier depuis sa prise de fonction, en novembre 2014.

Lire la suite dans Le Monde

La domination de Google en Europe est écrasante (80% des recherches en ligne) et le géant américain a pour le moment toujours réussi à contourner les règles européennes, qu’il s’agisse de concurrence, de respect des données privées, ou encore de fiscalité. Jusqu’à présent, la Commission ne l’avait jamais attaqué frontalement, agissant plutôt sur le mode anglo-saxon de la négociation, sans véritable mesure coercitive.

De l’avis des acteurs européens de l’internet et des télécoms, il est temps que cela cesse : Google en effet, dans une large mesure, cueille les fruits de la croissance du net sans contribuer, loin s’en faut, à la hauteur de ce qu’il récolte. Pis, sa position dominante lui permet d’étouffer dans l’œuf les initiatives concurrentes qui tenteraient d’émerger et d’écorner son leadership. C’est ce dernier volet qui fait réagir la Commission… toujours plus vigoureuse à défendre la soi-disant « concurrence pure et parfaite » qui n’existe que dans l’imagination des idéologues que les autres aspects d’une régulation qu’on pourrait qualifier de « citoyenne ».

On attend aussi avec impatience que Google, mais aussi d’autres géants des services sans réseaux (Apple, Amazon, Facebook et consorts), soient mis au pas sur leurs pratiques d’évasion fiscale, leurs entorses à la protection des données personnelles au regard du droit européen, mais aussi mis à contribution pour participer à l’investissement dans les réseaux dont ils profitent. C’est un peu trop facile d’arriver au moment de la moisson, sans avoir participé ni au labour, ni à l’ensemencement des terres !

YouTube : Orange critique vivement le classement des FAI de Google

Depuis quelques semaines, Google agite la sphère télécoms avec son classement des meilleurs FAI pour regarder YouTube. Ce comparatif n’est pas encore disponible en France, mais hérisse déjà le poil des FAI de l’Hexagone, à commencer par Orange. Interrogé par 01net, l’opérateur historique se livre à une critique cinglante de ce comparatif, jugé réducteur et partisan.
[…]

La congestion est avant tout la conséquence du refus de certains acteurs qui envoient massivement des contenus de prendre en charge une partie des flux qu’ils génèrent sur les réseaux des FAI, notamment par un partage des coûts liés à l’augmentation significative du trafic sur les réseaux des FAI. »

En somme, Google est prié de contribuer au financement des infrastructures télécoms avant de se permettre de taper sur les FAI.
[…]
Deuxièmement, Orange pense que ce classement est en réalité une méthode déloyale pour faire pression sur les FAI qui ne veulent pas subir les énormes flux Google sans broncher.

Lire l‘article complet sur01net.com

NDLR : Quand l’acteur en situation de monopole n’est pas celui qu’on croit… et la neutralité du net instrumentalisée dans un but de captation du profit…

Trafic IP : la cour d’appel donne raison à Orange face à Cogent

Orange remporte une seconde manche dans le conflit qui l’oppose à Cogent, société américaine spécialisée dans le transit IP et dont le métier consiste à amener le trafic des acteurs du Net aux FAI. Déjà conforté par l’Autorité de la concurrence, Orange voit ses positions appuyées par la cour d’appel de Paris.
Le groupe télécoms français et l’opérateur de transit IP américain se querellent autour de l’une des ramifications de la neutralité du Net : la problématique du peering, en d’autres termes l’interconnexion et l’acheminement de données. Dans son jugement officialisé le 19 décembre, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue en avril 2012 par l’Autorité de la concurrence en faveur d’Orange. L’ex-France Télécom y était autorisé à facturer à Cogent l’élargissement de la bande passante.

[…]
A l’issue d’un « test de marché » destiné à recueillir les observations de tous les acteurs du marché (FAI, prestataires de services Internet, fournisseurs de contenus en ligne, opérateurs IP, etc.), l’autorité administrative chargée de veiller au bon fonctionnement de la concurrence avait conforté Orange dans sa demande de rémunération.
Selon Les Echos, les expérimentations avaient en l’occurrence conclu à un déséquilibre des échanges : Cogent envoyait treize fois plus de trafic qu’il n’en recevait de la part de son homologue. Son pourvoi en appel rejeté, Cogent peut encore porter l’affaire devant les instances compétentes de l’Union européenne.

Un article à lire dans son entier sur Silicon.fr

Une décision de justice rassurante quant à la capacité des opérateurs de réseaux à retirer les fruits de l’activité économique générée grâce à leurs investissements… à condition que l’Europe n’en décide pas autrement si Cogent en saisit la juridiction !

Echos du Digiwolrd 2013 : intervention de JL Silicani, ARCEP

Pour le régulateur français des télécoms, tout va toujours bien dans le meilleur des mondes.
Je n’ai pas le courage de relever toute la mauvaise foi d’une idéologie bornée qui détruit les emplois.

J’encourage tous ceux qui ont perdu leur job dans les télécoms cette année à envoyer une carte postale à Monsieur Silicani, pour lui demander à quoi sert la « croissance en volume si formidable » des télécommunications françaises si elle met les salariés sur la paille ? Vous pouvez également lui demander quel job il vous propose pour remplacer celui que vous avez perdu, et éventuellement « qu’est-ce qu’on mange » en attendant que le « marché nouveau » recrée (peut-être) des emplois ?

Nous qui travaillons dans le secteur, nous pouvons vous confirmer que les opérateurs européens réduisent les coûts, à toute vapeur même ! Et le premier coût qu’ils réduisent, c’est la masse salariale. Mais c’est vrai que les idéologues de la concurrence s’en moquent pas mal, seul le consommateur les intéressent (qu’ils se dépêchent tant qu’ils existent encore, car un consommateur est d’abord un travailleur…)

Et si l’idée d’écouter 40 minutes de ce discours obtus vous rebute, vous pouvez lire l’article de ZDNet.

4G : l’avantage surprise de Bouygues Telecom

Trois opérateurs ont payé pour de nouvelles fréquences. Mais celle qu’utilisait déjà Bouygues Telecom s’avère compatible avec les iPhone 5 pour le très haut débit. L’opérateur attend un feu vert pour en profiter.

Déstabilisés par l’arrivée tonitruante de Free, il y a un an, les trois opérateurs de téléphonie mobile, Orange, SFR et Bouygues Telecom, espèrent bien se refaire avec la 4G en cours de déploiement. Cette technologie de quatrième génération doit faire profiter les smartphones de débits cinq à dix fois supérieurs à ceux de la 3G.

Pour s’adjuger les fréquences définies par l’Union européenne (2 600 et 800 MHz), Orange et SFR ont dû débourser chacun un milliard d’euros. Et voici que Bouygues Telecom prétend utiliser son vieux réseau 2G pour les prendre de vitesse.

La suite sur le site de Ouest France

Et un petit commentaire :

Attribuer les ressources rares contre des emplois en France : nous le demandons depuis 2009

 

 

Free Mobile : un bilan globalement négatif … pour la collectivité

Un an tout juste après le lancement de Free Mobile, deux économistes livrent leur analyse de l’arrivée d’un nouvel entrant, selon l’approche coûts-bénéfices. A leurs yeux, l’idée que 4 opérateurs est nécessairement mieux que 3 est un peu courte.

A priori l’affaire paraissait simple. En autorisant, en 2011, l’introduction d’un quatrième opérateur de communications mobiles (Free) aux côtés d’Orange, SFR et Bouygues, l’autorité de régulation du secteur, l’ARCEP, faisait le bon choix. Plus de compétiteurs rimait avec plus de concurrence. La concurrence devait faire baisser les prix et les consommateurs de se réjouir. Et pourtant !

D’un côté, Bruno Deffains, professeur à la Sorbonne (Les Echos, 11.06.2012), montre que l’introduction de Free s’accompagnerait de la destruction de 50.000 emplois. Corinne Erhel dans un « Avis parlementaire » affirme que « la crise [du secteur des communications électroniques est] en partie due aux conditions d’entrée d’un 4ème opérateur sur le marché mobile ». De l’autre côté, les universitaires David Thesmar et Augustin Landier répliquent avec une étude commandée par Free, indiquant que l’impact net sur l’emploi est positif, à hauteur de 16.000 à 30.000 emplois. Pour essayer d’y voir plus clair, nous avons conduit une analyse coûts-bénéfices qui ne s’intéresse pas seulement à l’emploi, mais qui évalue l’ensemble des effets socio-économiques de l’entrée de Free sur le marché (consultable ici).

Lire la suite sur le site de La Tribune

Télécharger l’étude complète

« Envoyé spécial » crucifie Free Mobile

France 2 a testé la qualité du réseau du nouvel opérateur. Le constat est sans appel : les clients de Free sont moins bien servis que ceux d’Orange.

Lire la suite sur le site du Point…

… et surtout, voir le reportage d’Envoyé Spécial

Pierre Louette, interrogé par Envoyé Spécial

 

Alcatel-Lucent : Matignon « ne comprend pas bien la stratégie »

L’intersyndicale de l’équipementier télécoms indique que le gouvernement s’est donné jusqu’à la fin du mois pour trouver une autre solution que le prêt garanti sur actifs et brevets auprès de Goldman Sachs et Credit Suisse. Le FSI pourrait participer au rachat de la filiale de câbles optiques.

Il y a urgence. Alcatel-Lucent doit finaliser avant la fin du mois l’accord d’engagements annoncé mi-décembre avec Goldman Sachs et Credit Suisse portant sur des facilités de crédit de 1,6 milliard d’euros. Problème : ce prêt est garanti sur les actifs du groupe, en particulier les précieux brevets des Bell Labs (29.000). Ce prêt, dont « le gouvernement a été informé au dernier moment » était au cœur des discussions, mercredi soir à Matignon entre l’intersyndicale de l’équipementier télécoms et la direction du cabinet du Premier ministre, selon le communiqué des syndicats. « Le gouvernement se donne jusqu’à la fin du mois pour trouver une autre solution » et a confirmé « qu’il cherche des pistes financières alternatives au prêt Goldman Sachs » affirme l’intersyndicale. Le gouvernement « ne comprend pas bien la stratégie d’Alcatel-Lucent en Europe et en France » rapportent les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT, qui ont rappelé « les risques de démantèlement liés au contrat de prêt (cessions d’actifs, brevets, contrôle trimestriel, taux d’intérêts et frais financiers très élevés). »

Lire la suite sur le site de La Tribune

Un appel à l’État pour sauver Alcatel

Dans une lettre commune, les fédérations CGC, CGT et CFDT de la métallurgie demandent au premier ministre une intervention urgente pour éviter un démantèlement du groupe.

[…]

Si les syndicats ont immédiatement dénoncé les conséquences sociales dramatiques du plan, mais aussi la stratégie de la direction consistant à se désengager partiellement du marché européen pour se concentrer sur le marché américain, plus rentable, leur inquiétude a fait un bond, mi-décembre, lorsque le groupe a annoncé avoir obtenu un prêt de 1,6 milliard auprès des banques Goldman Sachs et Crédit suisse. En difficulté de liquidités, et devant faire face au remboursement de 2 milliards d’euros de dettes sur 2013-2015, le groupe a dû contracter cet emprunt au taux de 9 %, ce qui, selon la CFDT, représente 150 millions d’euros d’intérêts à payer chaque année. Mais surtout, l’accord prévoit que le prêt est gagé, entre autres, sur son portefeuille de 29 000 brevets, d’une valeur estimée à 5 milliards d’euros. Autrement dit, en cas de défaut de paiement des échéances, les banques pourraient se servir dans les actifs et les brevets du groupe, qui subirait ainsi une vente à la découpe.

[…]

Pour les trois fédérations de métallos, l’État doit « sécuriser le financement du groupe par des montages financiers qui empêcheraient de tirer la ligne de crédit », et cette intervention passe par « une entrée significative de l’État dans le capital du groupe », qui permettrait la présence de représentants au conseil d’administration, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, avec 3,8 % du capital contrôlé par l’État. Plus largement, elles attendent un « plan global sur les télécoms et le numérique », pour lequel elles proposent des pistes destinées à soutenir le groupe Alcatel-Lucent face à la concurrence. Il s’agirait de conditionner les aides publiques accordées aux opérateurs de téléphonie, à l’engagement de recourir à des fournisseurs ne pratiquant ni le dumping social ni dumping financier, d’attribuer les futures fréquences en téléphonie mobile en fonction de contreparties sur l’emploi, d’agir sur « l’accès équitable au marché européen, pour contrer les équipementiers chinois pratiquant une concurrence déloyale basée sur le dumping », enfin, de tenir compte, comme les États-Unis, de critères de sécurité et de « cyberdéfense » pour sélectionner les fournisseurs.

Lire l’article complet sur le site de l’Huma