Le parlement britannique vient d’adopter l’Investigatory Powers Act, qui renforce et légalise les pratiques des services de renseignement et de la police. Un texte décrié par ses détracteurs qui le présentent comme « la loi de surveillance la plus extrême adoptée par une démocratie ».
Source : La Grande-Bretagne vote une loi de surveillance draconienne
La CNIL a lancé une enquête concernant Knockin, une application mobile, déjà évoquée dans ces colonnes il y a quelques semaines, qui permet aux militants sarkozystes de géolocaliser les potentiels sympathisants de l’ex-Président, facilitant ainsi les opérations de porte-à-porte. Un tel outil est-il conforme à la législation relative aux données personnelles ? Certaines des recommandations formulées par la CNIL, dans sa récente analyse des conditions d’utilisation des données issues des réseaux sociaux dans le cadre d’une communication politique, semblent suggérer le contraire.
Source : Le ciblage politique des militants de Sarkozy va-t-il trop loin ?
Depuis deux années, la note attribuée à la France par l’ONG Freedom House, dans son rapport annuel sur l’état des libertés sur Internet dans le monde, connaît une légère dégradation. Si la situation n’est pas catastrophique, la mise en place et le maintien de l’état d’urgence, l’adoption de textes comme la loi Renseignement, et les réformes pénales récemment mises en œuvre ont contribué à cette érosion.
Source : La liberté sur Internet en France a encore reculé en 2016
Du rétropédalage de Bernard Cazeneuve sur la question du consentement au recueil des empreintes digitales au débat sans vote (et sans convaincre) à l’Assemblée nationale, en passant par la révélation de l’implication dans le projet de la sulfureuse société Amesys, le plus grand flou plane encore sur le futur fichier TES.
Source : Fichier TES : Malgré l’apparente concorde, les couacs persistent
Source : Des téléphones Android espions ?, High tech
Toujours aussi rassurant !
La Secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, Axelle Lemaire, initialement très critique au sujet du fichier TES, a quelque peu assoupli sa position en tenant une conférence de presse commune avec le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.
Confrontés à une levée de boucliers de la société civile, les deux ministres veulent désormais aller vers « un compromis résultant d’une décision collective, sans couac », autour de trois propositions :
Mais si les inquiétudes demeurent, notamment quant aux finalités possibles du TES, le Ministre de l’Intérieur a bien précisé qu’il n’était pas question pour le gouvernement de reculer sur ce décret.
Source : Fichier TES : l’Anssi et la Dinsic jouent les arbitres dans le conflit Cazeneuve – Lemaire
Alors que le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a (enfin) proposé aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat la mise en œuvre d’un débat concernant ce fichier controversé, le collectif des Exégètes Amateurs (qui rassemble La Quadrature du Net, la fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs et le French Data Network) a annoncé son intention d’attaquer devant le Conseil d’État le décret ayant donné naissance au TES.
Source : Le décret du fichier biométrique TES attaqué en justice
Après les vives réserves notamment émises par la CNIL au sujet du TES, le Conseil national du numérique a demandé la suspension de la mise en place de ce fichier unique rassemblant les données personnelles et biométriques des Français, projet qu’il juge « propice aux détournements massifs ».
Au-delà de ses inquiétudes sur le fond, le CNNum dénonce également « l’absence de toute concertation préalable à la publication de ce décret ». L’organisme rejoint ainsi les critiques émises par… la Secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire, qui déplore n’avoir été informée de cette initiative que « le jour de la signature » du décret.
Sources :
Méga-fichier d’identité : le conseil national du numérique demande sa suspension
Axelle Lemaire dénonce la mainmise de l’administration dans la mise en place du mégafichier TES
Se rangeant à la position soutenue par la CNIL depuis presque 10 ans, le droit français vient enfin, par l’intermédiaire d’un arrêt de la Cour de Cassation, de reconnaître à l’adresse IP le statut de donnée à caractère personnel. De sorte que sa collecte et sa conservation sont donc désormais soumises, sans contestation possible, à une déclaration auprès de la CNIL.
Source : L’adresse IP est une donnée personnelle, encadrée par la CNIL
Dis-moi comment tu écris… et je saurai comment tu conduis (!), pour mieux adapter le prix de ton assurance.
Partant du principe que la façon dont on écrit sur Facebook reflète notre personnalité et, consécutivement, notre manière de conduire, l’assureur britannique Admiral Group a voulu proposer un système de bonus aux jeunes conducteurs qui le laisseraient analyser leurs profils sur le réseau social. Facebook s’est opposé à la mise en place d’un tel dispositif.
Source : Une assurance auto voulait analyser le profil Facebook de ses assurés contre des bonus
Un décret paru au Journal Officiel durant le week-end de la Toussaint a officialisé la « création d’un traitement de données à caractère personnel commun aux passeports et aux cartes nationales d’identité ». En clair, les données personnelles et biométriques de tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport seront désormais compilées dans un fichier unique, baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES), qui remplacera à terme le précédent TES, dédié aux seuls passeports et le Fichier national de gestion, consacré aux cartes d’identité.
Plusieurs voix, dont celle de la CNIL, se sont d’ores et déjà fait entendre pour critiquer la création-surprise du TES, que les ministres de l’Intérieur et de la Justice s’attachent désormais à défendre.
Sources :
Le fichage biométrique des Français en 7 questions
La création d’un fichier rassemblant 60 millions de Français suscite de vives inquiétudes
Fichier des Français : les oublis et les erreurs de Cazeneuve et Urvoas
Méga-fichier d’identité : pourquoi le gouvernement s’est tiré une balle dans le pied
Très contesté avant même son adoption par la Commission européenne en juillet dernier, le Privacy Shield, nouvel accord encadrant le transfert de données de l’UE vers les Etats-Unis, est désormais attaqué officiellement. Un recours devant la justice européenne a en effet été déposé par une association irlandaise de défense de la vie privée pour obtenir l’annulation de ce texte. A suivre…
Source : Le Privacy Shield attaqué devant la justice européenne
Ou comment la firme de Mountain View s’autorise désormais à rapprocher les informations personnelles identifiables que les internautes lui livrent lorsqu’ils utilisent ses services (Gmail, YouTube, etc.) avec leurs habitudes de navigation pistées à travers DoubleClick, sa régie publicitaire, à des fins d’optimisation des performances de cette dernière.
Source : Publicité : Google s’autorise à identifier les internautes qu’il piste en ligne
Le gouvernement chinois aurait prévu de mettre en place en 2020 un « Système de crédit social », qui utiliserait le Big Data pour attribuer une note globale de citoyenneté à chaque individu. Et gare à ceux considérés comme de « mauvais » citoyens : ils seront sanctionnés !
Source : Chine : le Big Data pour noter les citoyens… et sanctionner les déviants
La disposition contestée permettait notamment de s’affranchir du code de procédure pénale.
Source : Surveillance hertzienne : le Conseil constitutionnel censure la loi renseignement – Le Monde
Une loi que nous avons vivement contestée lorsqu’elle était en débat : vous pouvez retrouver :