L’amendement voté en catimini fin avril par un petit groupe de députés et qui se proposait de mettre fin à Hadopi début 2022… a été rejeté par la Commission des lois du Sénat.
Source : Sénat : la Hadopi va finalement survivre après 2022
Actualités
Télécoms : Xavier Niel lorgne l’Italie
Le patron d’Iliad, maison-mère de Free en France, est en discussion pour récupérer des actifs des opérateurs mobiles Wind et 3 Italia qui cherchent à se marier de l’autre côté des Alpes.
Loi travail: l’inventaire des mesures fortes adoptées
Après des semaines de polémiques, le texte adopté est loin de la réforme initialement promise. Retour sur les quelques mesures fortes qui restent.
Source : Loi travail: l’inventaire des mesures fortes adoptées
Foxconn remplace 60 000 ouvriers par des robots
Ce n’est qu’un premier pas pour l’assembleur chinois de l’iPhone, qui vient par ailleurs de racheter Sharp et la division feature phones de Nokia. Son objectif : remplacer 1 million d’ouvriers par 1 million de robots…
Bruxelles décidée à mettre fin au flou juridique de l’ubérisation
La Commission de l’UE tente actuellement de déterminer comment ses directives sur les services et sur le commerce électronique pourraient s’appliquer aux entreprises de l’économie de partage. Si les vides juridiques sont trop importants, l’exécutif proposera de nouvelles mesures. Il lui sera alors possible de régler les nombreux contentieux existant entre ces sociétés et les Etats membres.
Source : Bruxelles décidée à mettre fin au flou juridique de l’ubérisation
L’Autorité de la concurrence ouvre une enquête sur le marché de la publicité en ligne
Temps couvert pour Google en France, qui vu une centaine d’agents du fisc perquisitionner dans ses locaux hier pour chercher des preuves d’une évasion fiscale, et qui figure parmi les premiers concernés (au même titre que Facebook) par l’enquête que va ouvrir l’Autorité de la concurrence. Cette dernière entend en effet identifier les avantages concurrentiels et éventuelles positions dominantes des principaux acteurs du marché de la publicité en ligne.
Source : Publicité en ligne – Les grands jouent-ils selon les règles ? L’enquête s’ouvre
Circulation des données en Europe : l’UE est divisée
Avec les débats sur le bien-fondé du Privacy Shield, la question de la circulation des données personnelles des citoyens européens occupe décidément beaucoup les dirigeants de l’Union Européenne en ce moment. Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils sont partagés. D’un côté, on trouve notamment la France et de l’Allemagne, dont les discours, assez prudents, en appellent à une préservation de la souveraineté en la matière avec une localisation des données sur un territoire précis. Plus libéral, l’autre camp, mené par la Grande-Bretagne, prône une circulation sans contrainte des données dans toute l’UE. De quel côté va pencher la balance, alors que la Commission doit donner, dans les jours qui viennent, des directives sur ce sujet ? A suivre…
Source : 14 pays de l’UE appellent à la libéralisation de la circulation des données au sein de l’Union
SFR condamné pour 22 clauses abusives ou illicites dans ses contrats mobiles
Une exemption de responsabilité jusqu’à 10% d’échec pour les appels passés, les SMS envoyés et les données transmises via son réseau, pas d’engagement sur des débits minimum, une minimisation des indemnisations en cas de coupure de service, une impossibilité de résiliation sans frais en cas d’augmentation de tarifs ou d’impossibilité d’accès aux services optionnels… Voilà quelques-unes des clauses figurant sur les contrats mobiles SFR, et pour lesquelles l’opérateur a été condamné la semaine dernière par le tribunal de grande instance de Paris à une amende de 30 000 euros.
Un montant quasiment symbolique pour SFR… Ce jugement sera-t-il suffisant pour infléchir la « stratégie » commerciale du leader 2015 des plaintes des clients ?
Source : Clauses abusives : SFR écope de 30 000 euros d’amende
Semaine spéciale « travail » – France Culture
Semaine spéciale « travail »
Source : Semaine spéciale « travail » – France Culture
La semaine spéciale « Travail » sur France Culture, à réécouter en podcast
Pour se préparer à la table ronde « économie, création d’emploi et Loi Travail », organisée par la CFE-CGC Orange lors de son séminaire de mai 2016.
Le régulateur des télécoms rappelle à l’ordre Orange et SFR
Olivier Passet, Xerfi – Loi El Khomri : 4 vérités sur l’emploi et le chômage
Non, M. Tirole, tous les économistes ne disent pas que la RTT est une ineptie
« Les économistes vous diront tous que le partage du temps de travail ne crée pas d’emplois. » La déclaration est signée Jean Tirole. Invité du Grand rendez-vous sur Europe 1, le prix « Nobel d’économie » considère que la réduction du temps de travail est une « ineptie ». Tous les économistes sont-ils d’accord avec ce constat sans appel ? Entretien avec l’un d’entre eux, Eric Heyer.
Y a-t-il une loi travail après le 49.3 ?
Le gouvernement, qui a engagé sa responsabilité sur le projet de loi travail, l’a fait adopter, le 12 mai, via le 49.3. Même si le texte poursuit son bonhomme de chemin parlementaire, avec un prochain passage au Sénat, que devrait-il rester de la loi travail ? Tour d’horizon des points clés du texte.
Source : Y a-t-il une loi travail après le 49.3 ? | AlterEco+ Alterecoplus
Chauffeurs salariés ou travailleurs indépendants ? L’Urssaf attaque Uber
Deux procédures ont été engagées contre Uber par l’Urssaf d’Ile-de-France. Ainsi, le Tribunal des affaires de sécurité sociale est invité à statuer sur le refus de Uber de payer des cotisations à l’Urssaf suite à la requalification par cette dernière du statut des chauffeurs, d’indépendants à salariés. Par ailleurs, arguant d’un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs, l’Urssaf a transmis un procès-verbal de travail dissimulé au procureur de la République de Paris, qui a désormais la possibilité d’ouvrir une enquête.
Faisant suite aux actions déjà intentées contre Uber, notamment aux Etats-Unis, cette procédure témoigne du décalage existant entre la législation et la réalité des usages de la nouvelle économie.
Source : L’Urssaf attaque Uber pour qu’il finance la sécurité sociale
