Le gouvernement rencontre les syndicats et le patronat à partir de ce mardi afin de leur présenter le détail des ordonnances sur la réforme du code du travail. Passage en revue des mesures qui s’ann…
Source : Loi travail, les points chauds sur la table – Libération
La concertation entre dans sa dernière ligne droite: les partenaires sociaux découvriront à partir de mardi les premiers arbitrages du gouvernement sur la réforme du code du travail, premier grand chantier social du quinquennat Macron qui doit entrer en vigueur fin septembre.
Source : Travail: syndicats et patronat attendent les premiers arbitrages sur Orange Actualités
L’économie numérique a fait émerger des géants qui combinent l’expertise technique, la puissance financière, la maîtrise de la transformation technologique de nos sociétés ainsi que le quasi-monopole de l’accès au patrimoine informationnel planétaire, dès lors qu’il est numérisé. Rassemblés sous l’acronyme Gafam (Google-Alphabet, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft…), leur capitalisation boursière cumulée tutoie désormais les 3.000 milliards de dollars. Soit nettement plus que le PIB français [2.228,9 milliards d’euros en 2016, selon les dernières estimations de l’Insee, NDLR].
Lire la suite : Quels Etats peuvent encore rivaliser avec les géants du Net ?
A la demande de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, Jean-Dominique Simonpoli, Directeur général de l’association Dialogues, a rédigé un rapport, dans lequel il égrène des pistes permettant de valoriser les compétences et les carrières des salariés qui font le choix de l’engagement syndical. Les recommandations figurant dans ce rapport « auront vocation à se trouver dans les ordonnances » de la future réforme du Code du travail, a précisé la ministre.
Source : Des pistes remises à Pénicaud pour favoriser l’engagement syndical
Avec l’adoption définitive de la loi d’habilitation par le Parlement, le gouvernement a le champ libre pour réformer le Code du travail par voie d’ordonnance.
Dans le cadre de l’émission de France Inter « Le téléphone sonne », François Hommeril, Président de la CFE-CGC, Alain Alphon-Layre, responsable du pôle travail emploi de la CGT, et Alain Griset, Président de l’Union des entreprises de proximité, répondent aux questions des auditeurs concernant cette réforme.
Le Grand Conseil de Genève va débattre cet été d’un projet de loi qui frapperait les distributeurs installant des caisses automatiques d’un impôt mensuel de 10 000 francs suisse, soit l’équivalent des salaires de deux caissiers !
Source : Benoît Hamon en a rêvé, Genève veut taxer les robots
Réunis en Commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus hier à un accord sur le projet de loi d’habilitation autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail. Ce projet avait été adopté par l’Assemblée nationale le 13 juillet, puis par le Sénat le 27, mais dans deux versions différentes.
Source : Réforme du code du travail : le Sénat et l’Assemblée nationale parviennent à un accord
Avec la perspective de l’entrée en vigueur, au printemps 2018, de la nouvelle réglementation européenne sur les données personnelles, « les entreprises craignent de se couper de la richesse de l’analytique et ne souhaitent pas rendre aux usagers la maîtrise de leurs données, en espérant que ceux-ci ne s’aperçoivent pas trop vite qu’ils ont été au mieux dépouillés de la richesse de leur vie privée, au pire complètement instrumentalisés. Les dégâts collatéraux potentiels sont énormes en termes d’image de marque et de libertés individuelles. »
Une très intéressante tribune de Philippe Michel, P-DG de Magush, spécialiste de la protection des données.
Source : Données personnelles : arrêtons de nous voiler la face !
A ma gauche, la Internet Association, qui compte parmi ses membres tous les géants du Net et se prononce résolument contre l’abandon du principe de neutralité du Net.
A ma droite, les opérateurs américains, qui seraient, eux, ravis d’y mettre fin.
Les deux clans s’affrontent par médias interposés.
Source : Major tech firms, internet providers clash over U.S. net neutrality rules
Pascal Agosti, avocat associé du Cabinet Caprioli & Associés, revient sur le cas emblématique de Google, qui pourrait, en France, échapper à un redressement fiscal de 1,1 milliard d’euros.
Après seulement trois jours de débats, le projet de loi d’habilitation, défendu par la ministre du Travail Muriel Pénicaud et visant à réformer le Code du travail, a été voté par les députés jeudi soir dernier, alors que les négociations avec les syndicats se poursuivent toujours. Voici un tour d’horizon des principales propositions de ce texte, qui définit les contours des futures ordonnances.
Source : Code du travail : les 10 bouleversements majeurs votés par les députés
Dans un communiqué signé par la confédération et l’ensemble de ses fédérations, la CFE-CGC affirme redouter « que des dispositions nouvelles de précarisation du travail introduites par la future loi ne dégradent un peu plus la situation de l’emploi et de l’économie ».
Il apparaît, à ce stade, que le projet de l’Exécutif est de reprendre un grand nombre des dispositions abandonnées, parce que trop clivantes, des lois Rebsamen et El Khomri. Et de les amplifier encore.
Pas consulté en amont sur le projet de loi antiterroriste dévoilé le mois dernier par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, le gendarme de la vie privée s’est auto-saisi. Il s’inquiète notamment du manque de cadre défini pour l’élargissement des données collectées.
Source : Projet de loi antiterroriste : la CNIL veut plus de garde-fous
D’ordinaire plus mesuré, le syndicat des cadres multiplie les prises de positions contre le projet du gouvernement.
En milieu de semaine dernière, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté le projet de réforme du Code du travail au Conseil des ministres, puis à la presse.
Parmi les surprises qui s’y sont glissées, c’est le CDI de projet, cher au Medef, qui a fait le plus parler, notamment condamné par François Hommeril, le président de la CFE-CGC.
Sources :
« Il y a une continuité entre la loi El Khomri et la réforme Macron du code du travail »
Réforme du code du travail : le « CDI de projet » est-il une arnaque?
Projet d’extension du contrat de chantier : « un scandale » pour la CFE-CGC
