Suite à notre intervention du 24 janvier auprès de l’Arcep, et aux différentes communications qu’elle a engendrée, nous adressons ce jour un courrier de précision à l’Arcep.
Lettre_Arcep_-_Procédure_de_sanction_-_2_février.pdfContinue reading « Procédure de sanction contre Free Mobile : Mise au point adressée à l’ARCEP »
Les Syndicats CFE-CGC & UNSA des opérateurs télécoms mobiles ont saisi l’ARCEP en raison d’une forte préoccupation relative au respect par FREE MOBILE de ses obligations réglementaires, lesquelles auraient, si elles étaient confirmées, des impacts majeurs sur l’emploi et les investissements en France.
Selon une étude du cabinet GFK, et sur la base de l’offre décrite par Xavier Niel devant les médias, 8 Français sur 10 ont l’intention, à court ou moyen terme, de souscrire à l’offre de téléphonie mobile de Free.
Mais comment s’y prend Free pour monter son offre illimitée à 19,99 € / mois (15,99 € pour les abonnés ADSL Free) et son forfait 60 minutes / 60 SMS pour 2 € / mois (0 pour les abonnés ADSL Free) ?
Quelles seront les incidences cette nouvelle offre sur le marché des télécommunications en France ? Et que se passera-t-il si les Français interrogés confirment par des actes leurs intentions de basculer chez Free mobile ?
Madame Albanel, recrutée par Didier Lombard à France Télécom-Orange en tant que Directrice de la Communication quelques mois après son départ du Ministère de la Culture, a encore frappé !
Elle était aux côtés de Beatriz Preciado, auteur de « Pornotopie, ou Play boy et l’invention de la sexualité multimédia », l’invitée de l’émission Soft Power du dimanche 9 octobre sur France Culture.
Madame Albanel s’est égarée dans les limbes des nouvelles technologies avec le concept effroyable du « droit de lecture ».
En déclarant : « France Télécom Orange étant un tiers de confiance, étant celui qui va gérer votre droit de lecture, vous retrouvez beaucoup de vocations de France Télécom Orange : la capacité d’innovation, la sécurité, la pérennité,… et là je trouve que l’opérateur est complètement dans son rôle. »
L’ancienne ministre de la Culture devrait savoir qu’il n’existe pas de droit de lecture. C’est l’idée de la mise en place d’un « droit de lire » qui avait provoqué un tollé contre la protection légale des DRM et la loi DADVSI.
On ne peut pas interdire à quelqu’un d’emprunter un livre à un ami pour le lire, de l’ouvrir dans une bibliothèque ou même de le feuilleter chez un libraire.
La Loi interdit la reproduction d’un livre, sa récitation en public, son adaptation… mais en aucun cas sa lecture.
Mais elle a fait pire en affirmant :« Je rappelle qu’il y a des régulateurs – et Dieu sait qu’ils sont puissants -des régulateurs français et européens, qui quelquefois privilégient presque uniquement le consommateur au détriment de grands groupes, de grands champions français ou européens. Et ça, on peut quand même le regretter quelque peu ».
Madame Albanel devrait pourtant savoir que la raison d’être d’un régulateur est d’organiser un secteur d’activité en fonction non pas des intérêts des grands groupes ou du consommateur, mais de l’intérêt de la République – et de ses citoyens – pour garantir à tous et à chacun les mêmes droits.
Il est vrai que ces dernières années, l’ARCEP et la Commission de Bruxelles ont particulièrement failli à leurs missions…
Pour autant, rappelons qu’en tant que Ministre de la Culture, elle s’est opposée à un amendement déposé par les parlementaires visant à interdire aux opérateurs, et en particulier Orange à propos du foot, de diffuser des contenus exclusivement sur leur réseau.
La culture n’est pas un bien marchand comme les autres. Depuis qu’elle est chez France Télécom Orange, payée à près du triple de son salaire de Ministre, elle semble l’avoir définitivement oubliée…
Est qualifié par le Code Pénal de délit, de prise illégale d’intérêt et puni de 2 ans d’emprisonnement, le fait pour un fonctionnaire ou un agent de la fonction publique de ne pas attendre l’expiration d’un délai de trois ans avant de travailler dans une entreprise sur laquelle il a pu avoir une influence quelconque.
Mais cette disposition de la Loi ne s’applique pas aux ministres eux-mêmes…
La CFE-CGC poursuit son action sur les licences 4G.
La « préférence étrangère » validée par le Ministre Eric Besson dans les modalités de l’appel d’offres des licences 4G conduit non seulement à la délocalisation des emplois hors de France, mais favorise aussi les opérateurs étrangers (non-communautaires).
La CFE-CGC des 4 opérateurs mobiles a donc décidé de saisir l’Autorité de la Concurrence pour avis.
Autorite de la Concurrence & licence 4G.pdf
– Le texte de notre demande d’avis : Texte de la Demande d’Avis.pdf
– Les courriers officiels à l’Autorité de notre avocat le Cabinet YGMA
Licence 4G Lettre à l’Autorité de la Concurrence pour avis.pdf
Licence 4G lettre cabinet avocat.pdf
Nous attirons votre attention sur le fait que la procédure relative aux licences 4G devant le Conseil d’État sur la préservation des emplois suit son cours et n’a pas été encore jugé (contrairement à celle intentée par Free).
01Net Entreprises relaie l’action lancée par la CFE-CGC des opérateurs télécoms et des équimementiers :
La CFE-CGC attaque devant le Conseil d’Etat le décret de lancement d’appel à candidatures pour les licences 4G, publié au journal officiel le 15 juin. Pour le syndicat, le gouvernement entend « ponctionner » 2,5 milliards d’euros aux opérateurs sans fixer aucune condition de maintien de l’emploi en France. Le Code des postes et communications électroniques contraint pourtant le ministre de tutelle – Eric Besson en l’occurrence – à veiller à ce point.
Plusieurs études démontrent que les pirates sont également les meilleurs clients de produits culturels. A l’heure où Hadopi sévit, elles remettent en cause l’efficacité des mesures répressives.
« La piratage nuit à la création artistique ». C’est du moins ce que sont obligés de mentionner les fournisseurs d’accès à Internet dans leurs publicités. En réalité, c’est l’inverse, selon plusieurs études – toujours plus nombreuses – en France comme à l’étranger.
Parmi elles, celle menée par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de la lutte contre le piratage sur Internet, qui montre que les pirates sont ceux qui achètent le plus de biens culturels.
Lire la suite sur le site de La Tribune
Rien de très nouveau en effet, hors le fait que l’étude menée par l’Hadopi elle-même le confirme…
Mais en France, le ridicule ne tue pas… en l’occurrence, malheureusement, car il y a fort à parier que rien ne soit remis en cause dans la politique de contrôle des internautes. De là à penser que la défense des droits d’auteur n’était pas le but essentiel… A suivre !
Monsieur Besson, Ministre chargé de l’Économie numérique qui supervise le marché des télécommunications français, a signé le décret de lancement d’appel à candidature pour les licences de téléphonie mobile 4G[1].
L’État français entend racketter les opérateurs de plus de 2,5 milliards d’euros… Avec 17 taxes et 9 redevances, le secteur des télécoms est devenu une véritable vache à lait pour l’État français.
L’Arcep avait publié le 16 mai ses projets de décision[2] soumis au Ministre. Ils sont édifiants. La question de l’emploi n’est pas une seule fois évoquée. Quant à la question des Dom elle est écartée en trois lignes…
Sur ces deux sujets la CFE-CGC/UNSA entend contester la mise en œuvre du décret devant le Conseil d’Etat. Elle a décidé de faire appel au service du cabinet d’avocat YGMA spécialisé sur ces questions règlementaires.
Au regard de l’importance des frais que cette contestation entraine, elle en appelle aux différents CE des 4 opérateurs mobile (Orange, Free, SFR et Bouygues Télécom) pour la soutenir dans sa démarche.
Les députés Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (apparenté PS) ont rendu la semaine dernière un rapport sur les autorités administratives indépendantes (AAI) – qui sont maintenant une quarantaine, une multiplication qui pose des problèmes de clarté, de chevauchement avec des services de ministères et entre AAI, et de démembrement de l’Etat, selon eux.
Photo Tim Morgan (Flickr) sous licence CC by-nc-sa
Les deux députés s’inquiètent notamment de la croissance du budget et des effectifs de ces AAI, qui ont vu, selon la direction du budget, leurs personnels augmenter de 5,3% par an depuis 2007 et leur budget de 8,4% par an depuis 2006.
Le rapport propose plusieurs suppressions et regroupements. Il relève notamment que «la France connaît la concomitance de deux autorités en charge de l’audiovisuel et des télécommunications, le CSA et l’Arcep, alors que plusieurs autres pays disposent d’une seule et même autorité pour réguler ces deux secteurs» (les députés citent « les États–Unis [avec la FCC], suivis de la Grande–Bretagne, de l’Espagne puis de l’Italie»).
Aussi le rapport propose-t-il une fusion entre CSA et Arcep, au nom de la convergence numérique. «Une synergie pourrait intervenir avec les ingénieurs au service de l’Arcep. Une mise en commun des services techniques permettrait une meilleure maîtrise de la technologie. Une mise en commun des moyens de recherche et développement accroîtrait les compétences en matière de régulation technique et économique. Bien sûr la mise en commun des fonctions support engendrerait des économies.»
Fusion proposée pour décembre 2011
Les deux députés suggèrent que cette fusion intervienne «après le 30 novembre 2011, date du passage intégral et exclusif de la télévision au numérique».
Ils mettent également en question «la justification de l’existence de l’Hadopi», «une réponse ponctuelle à un problème spécifique». «On peut se demander pourquoi l’Arcep, chargée de réguler les communications électroniques, dont fait partie l’internet, ne pourrait pas en être chargée». Le rapport préconise en conséquence que l’Hadopi soit absorbée dans l’autorité qui remplacerait le CSA et l’Arcep.
«Se pose également la question des compétences exercées de fait par le Forum des droits de l’Internet [en fait « Forum des droits sur l’internet« ), qui n’est qu’une association», note également le rapport.
Liens externes
Rapport d’information de la Comité d’évaluation et de contrôle sur les autorités administratives indépendantes.
Pas encore publié par l’Assemblée nationale, le rapport est diffusé par la Gazette des communes (PDF)
Le Monde daté du 20 septembre publie un article d’Olivier Voirin (DuVarroy Consulting), qui expose de manière claire des concepts souvent oubliés lorsqu’on ne voit les télécoms que sous l’angle dogmatique de la concurrence. Cette vision dogmatique est également populiste, en ce sens qu’elle donne une vision simpliste des règles de fonctionnement du marché des télécoms, en faisant l’impasse sur l’une des données clefs du métier d’opérateur : le fait qu’il s’agit d’une activité essentiellement basée sur les coûts fixes, avec des niveaux d’investissement élevés, qui nécessitent donc de sécuriser les ressources des opérateurs.
Toute la démonstration est intéressante, l’un des paradoxes soulevés par les conclusions du papier est particulièrement croustillant… ou déplorable, selon le point de vue qu’on adopte :
Aucun des nouveaux acteurs du fixe n’a investi de façon significative dans la partie terminale du réseau, considérant que le prix du dégroupage de la ligne cuivre offrait une opportunité bien plus intéressante. La conséquence de cette situation est qu’aucun des acteurs actuels ne dispose des ressources pour mettre en place le réseau du futur, la fibre, en remplacement de la paire de cuivre. Ni l’opérateur historique qui ne dispose ni des ressources venant de ses clients résidentiels du fait de la baisse des prix, ni de celles de la vente en gros en raison des prix orientés vers les coûts du dégroupage et des tarifs d’interconnexion, ni ses concurrents qui pour acquérir des parts de marché ont fixé leur niveau de prix (30 euros) au minimum. Le marché s’est ainsi équilibré à un niveau de prix qui ne permet pas la modernisation des réseaux. La conséquence est paradoxale : l’ouverture à la concurrence, avec des contraintes réglementaires asymétriques portant uniquement sur le propriétaire du réseau, d’une activité dynamique, rentable, d’un intérêt social et économique évident, pour laquelle dans les années 1990 la France disposait d’acteurs industriels puissants, a eu comme conséquence de créer une situation dans laquelle aucun des acteurs n’est capable de financer l’infrastructure sur laquelle il peut développer son service sans le secours de la puissance publique, au niveau local ou national.
Selon nous, il manque un élément d’analyse, tout aussi paradoxal : concernant l’opérateur historique, le montant exorbitant du dividende (supérieur au bénéfice consolidé pour l’exercice 2009 rappelons-le, tandis-que l’engagement de maintenir le niveau du dividende pour les 3 prochains exercices, 2010-2012, privera l’entreprise de 11 milliards d’euros de fonds propres) contribue à l’asphyxie de ses capacités d’investissement dans les nouveaux réseaux. Le niveau aberrant de ce dividende est pour l’essentiel le fait de … l’État, actionnaire principal (27% du capital), et dont on sait qu’il cherche désespérément à renflouer ses caisses, et fait pression sur le Conseil d’Administration de France Télécom pour s’assurer des recettes. Pour financer le déploiement du réseau de fibre ? et redistribuer aux concurrents une partie du CA de l’opérateur historique, lui aussi soumis à la concurrence ?
Étonnant, non ?
Actu express: l’Ofcom (Office of communications), le régulateur britannique des télécoms, a annoncé plusieurs mesures destinées à accroître le développement de la fibre optique outre-Manche. La proposition la plus frappante est que BT (ex-British Telecom, opérateur historique) soit obligé de louer son réseau de fibre optique à ses concurrents comme Sky ou TalkTalk, de la même façon que BT avait dû leur ouvrir son réseau ADSL.
Les poteaux et conduites de l’opérateur devraient également être accessibles aux concurrents.
Un excellent papier ce matin dans Les Echos.
Un rappel pédagogique des pratiques qui ont amené à la crise financière, qu’après avoir payée en tant que contribuables, puisqu’il a fallu renflouer les banques avec des fonds publics, nous payons maintenant sur le front de l’économie, et notamment de l’emploi, qui se porte très mal.
Mais surtout, un arrachage de masque dans les règles, comme on peut en juger à la conclusion de l’article :
Dernière critique émise par les professionnels, la création de « coussins contracycliques », ces réserves de fonds propres que les banques devront constituer en haut de cycle pour faire face aux crises, en réduisant la distribution aux actionnaires. En relevant le niveau général des fonds propres, ces coussins viendraient grever là encore la distribution du crédit. Pourtant, une étude de la Banque d’Angleterre montre que si les banques britanniques avaient réduit de 20 % la distribution du résultat à leurs actionnaires entre 2000 et 2008, elles auraient eu suffisamment de fonds propres pour traverser la crise sans avoir recours aux injections de l’Etat.
La réalité, c’est aussi que, pour les banques, l’enjeu n’est pas celui du financement de l’économie, mais bien celui de la rentabilité. Le premier effet des nouvelles normes, c’est de réduire mécaniquement le rendement des fonds propres des banques, le sacro-saint « RoE ». Mais, c’est là encore une des leçons de la crise, on ne peut pas durablement afficher une rentabilité de 15 % quand la croissance mondiale est de 3 %. La rentabilité des banques doit baisser.
Alain Supiot, Directeur de l’IEA de Nantes, Professeur de Droit et membre de l’Institut Universitaire de France, vient de publier cet ouvrage aux éditions du Seuil, qui, selon Mediapart :
apporte un éclairage saisissant sur les causes les plus profondes des dysfonctionnements et de la crise de nos sociétés actuelles. Cela peut se résumer en une formule, que suggère le titre de l’ouvrage: nos sociétés ont rompu avec «l’esprit de Philadelphie». […] A la fin de la Seconde Guerre mondiale, les vainqueurs ont dessiné des règles financières et monétaires, pour assurer la stabilité du monde et le développement économique, notamment au travers des accords de Bretton Woods, contresignés le 22 juillet 1944 par les délégués représentant l’ensemble des 44 nations alliées. Ces accords furent précédés, le 10 mai 1944, d’une déclaration adoptée par l’Organisation internationale du travail et connue sous le nom de Déclaration de Philadelphie. Elle est, en quelque sorte, le pendant social des accords financiers de Bretton Woods.
On peut consulter le texte intégral de la Déclaration de Philadelphie sur le site de l’aidh (l’éducation aux droits de l’homme en français).
Nous vous proposons, avant d’ajouter cet ouvrage à votre bibliothèque, d’écouter les entretiens de Mediapart avec Alain Supiot, via Dailymotion, en deux parties :
A l’occasion de la parution de son dernier benchmark sur le haut débit, la Commission européenne se félicite de la poursuite de la croissance en dépit de la crise économique. Son communiqué mentionne :
L’Autriche, la Suède et le Portugal dépassent 10% de pénétration. On peut noter que la Suède, déjà dans le peloton de tête du haut débit fixe, poursuit la course en tête sur le mobile.
Globalement, le dégroupage, et en particulier le dégroupage total, continue de progresser dans l’ensemble de l’Europe, les opérateurs historiques ne détenant plus que 45,2% de parts de marché, contre 45,7% en juillet 2008.
France Télécom fait un peu mieux avec 46,2%, en dépit d’une concurrence très active (rappelons que Free est considéré comme l’acteur le plus agressif, qui a imposé le tarif de référence de 29,99 € / mois), et d’une réglementation pénalisante, qui lui interdit d’utiliser ses bases de clients mobiles pour se renforcer dans l’ADSL, contrairement à SFR et Bouygues Telecom.
Le rapport de la Commission montre d’ailleurs que sur 1,9 millions de nouvelles lignes haut débit, les opérateurs alternatifs français en réalisent 1,1 million, soit 58%. C’est inquiétant pour l’avenir, et justifie pleinement la démarche de l’opérateur auprès de l’Arcep et du Conseil de la Concurrence pour bénéficier des mêmes droits que ses concurrents.
En effet, si la concurrence, qui constitue aujourd’hui l’alpha et l’omega de toutes les instances de régulation en Europe, a sans aucun doute des effets positifs pour le consommateur, encore faut-il qu’elle soit régulée de manière équitable.
Et qu’elle ne se développe pas au détriment des emplois. Mais ceci est un autre débat, que nous avons déjà abordé, et sur lequel nous aurons certainement l’occasion de revenir.
Pour protester contre le plan de 4.000 suppressions d’emploi en Europe chez Alcatel Lucent, les salariés de tout le continent se sont mobilisés mardi 10 novembre. Des rassemblements ont eu lieu dans neuf pays (France, Allemagne, Italie, Espagne, Roumanie, Belgique, Pays-Bas, Autriche et Irlande).
Image CesarCardoso (Flickr) sous licence CC by
En France, trois manifestations ont eu lieu: une devant la Maison de l’Europe à Rennes, une autre à Paris devant le siège de l’Arcep et une troisième devant le Parlement européen. Cette mobilisation a eu lieu à l’appel de l’intersyndicale (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT). Son tract (PDF) explique les raisons d’interpeller l’Arcep. Continue reading « Mobilisation des salariés d’Alcatel: l’Arcep interpellée »