4ème licence mobile : une régulation socialement irresponsable

Comme on pouvait s’y attendre, Free sera finalement le seul candidat à la 4ème licence mobile, et l’Arcep rendra sa décision avant Noël, ou tout début 2010. Si chef de l’État s’est montré « réservé » sur le dossier, Monsieur Silicani, actuel président de l’Arcep, revendique haut et fort l’indépendance du régulateur français dans sa validation ou non du dossier d’Iliad/Free.

Il va sans dire que cette décision sera analysée à la loupe par l’ensemble des observateurs.

Leyla Insane
Leyla Insane

image: Katey (Flickr) sous licence CC by – nc – nd

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Quatrième licence: toujours moins… de candidats

Actu express: Plus on se rapproche de l’échéance du 29 octobre pour le dépôt des candidatures à la quatrième licence de téléphonie mobile, plus il semble que Free / Iliad sera le seul candidat, les concurrents potentiels jetant l’éponge les uns après les autres…

Le 20 octobre, Bolloré a annoncé renoncer à se porter candidat, faute de partenaire. Son abandon a suivi de peu ceux de l’opérateur égyptien Orascom et de l’opérateur mobile virtuel Kertel.

Jeudi 22, c’est au tour de Virgin Mobile et de Numericable de jeter l’éponge. Le tandem renonce en « raison des incertitudes pesant sur le déploiement du réseau ». Et souligne que « les points de blocage se multiplient à tous les niveaux », comme « la judiciarisation croissante », « les moratoires de fait imposés par les collectivités locales » et « l’évolution probable de la réglementation concernant le seul d’exposition ».*

antenne mobile
antenne mobile

image: Groupe aménagement numérique des territoires (Flickr) sous licence CC by

Bien parti pour rester seul en lice, Free devra encore convaincre l’Arcep de la qualité de son offre, et espérer que le scepticisme à son encontre manifesté par le président Sarkozy ne l’arrêtera pas in extremis, de même que les recours en justice des trois acteurs actuels, Orange, SFR et Bouygues Telecom.

En parallèle, Orange et SFR risquent d’être « punis » par l’Arcep. Le régulateur des télécoms pourrait leur infliger des amendes record pour ne pas avoir rempli les objectifs de couverture associé à leurs licences 3G : les opérateurs rencontrent d’ores et déjà les difficultés soulignées par Virgin Mobile et Numericable pour déployer leurs antennes.

Rappelons que pendant ce temps, sur un des marchés supposé des plus concurrentiels, la Grande-Bretagne, les numéros 3 et 4 de la téléphonie mobile vont fusionner… En France, combien d’emplois devront encore disparaître dans le secteur des télécoms (plus de 28.000 dans les dix dernières années) pour que l’on reconsidère les dogmes en matière de « bénéfices » de la concurrence?

On peut également s’interroger sur la cohérence d’une réglementation qui d’un côté impose des objectifs de couverture des réseaux, et de l’autre incite au principe de précaution quant au déploiement des antennes. Tout comme sur celle du consommateur d’ailleurs, qui d’un côté veut pouvoir utiliser son mobile, mais refuse de l’autre d’avoir une antenne en face de chez lui.

Interview à PC Inpact de Sébastien Crozier

Actu express: dans PC INpact d’hier lundi, une interview de Sébastien Crozier, du syndicat CFE-CGC/UNSA Télécoms d’Orange, autour de la quatrième licence de téléphonie mobile. Quelques extraits:

« Plusieurs rapports récents démontrent que la présence de 4 opérateurs mobiles ou plus, demandée par la Commission Européenne dans les grands pays d’Europe, n’est pas forcément viable économiquement. Le récent projet de fusion entre T-Mobile et Orange en Angleterre illustre parfaitement le phénomène, et l’idéologie de « la main invisible du marché » montre clairement ses limites. »

« On peut aussi imaginer que Free – comme Bouygues – ne restera pas longtemps encore indépendant : ils peuvent agir pour le compte d’opérateurs comme Telefonica ou T-mobile. »

« Il faut noter en particulier que les comparaisons tarifaires de l’OCDE excluent de leur comparatifs tarifaires les numéros d’appel offerts dans le cadre des forfaits (par exemple les 3 numéros que vous appelez le plus souvent, et qui représentent 40 % de vos communications), ou encore les forfaits de SMS illimités, et les tarifs des cartes pré-payées… qui sont souvent les plus bas, notamment pour ceux qui appellent peu. »

« La concurrence favorise aussi l’innovation. Mais l’innovation n‘est pas le monopole des opérateurs. L’iPhone a sans doute fait plus pour l’Internet mobile en 18 mois que les 3 opérateurs en 10 ans. »

Télévision : le CSA croit à des concentrations

Michel Boyon, président de l’autorité de régulation de l’audiovisuel, est interviewé dans Les Echos. Morceaux choisis :

A l’instar du rachat par TF1 des chaînes TMC et NT1, certains pensent que la concentration va se poursuivre sur le marché de la télévision numérique terrestre. Y êtes vous favorable?

Le rachat de TMC et NT1 par TF1 n’a pas encore été notifié au CSA. Vous me permettrez donc de ne pas me prononcer sur cette opération. Je suis persuadé néanmoins que les concentrations vont se poursuivre dans le secteur de la télévision. C’est le sens de l’histoire. Mais le CSA sera très vigilant sur tous les regroupements à venir. Il veillera au maintien de la pluralité des acteurs et s’assurera que la concurrence s’exerce le mieux possible. Il faut être conscient que les grands groupes audiovisuels français n’ont pas encore la taille suffisante pour affronter la compétition européenne, qu’il s’agisse de TF1 et M6 pour la télévision gratuite ou de Canal pour le payant.

L’Autorité de la concurrence propose de limiter à un ou deux ans les exclusivités d’Orange. Cette recommandation vous paraît-elle pertinente?

L’avis de l’Autorité de la concurrence est très proche de celui qu’avait rendu le CSA. Nous partageons la même philosophie. Il se différencie néanmoins par la durée consentie à un opérateur pour développer des exclusivités : il me paraît très difficile de construire un nouveau service sur un socle économique et financier solide en un ou deux ans comme le recommande l’Autorité de la Concurrence. Le CSA avait pour sa part préconisé un délai plus long, en maintenant l’opérateur sous surveillance afin de vérifier que les équilibres du marché et les possibilités d’accès du public ne soient pas perturbés.

Fibre: et pourquoi pas un service universel?

Dans une Tribune libre publiée sur itexpresso le 6 juillet dernier, Sébastien Crozier propose la mise en place d’un service universel de la fibre optique. Extrait :

Plutôt que de s’enfermer dans un système qui montre clairement ses limites (le secteur des télécoms pourtant déréglementé en Europe depuis les années 90 est le marché le plus régulé), ne serait-il pas plus raisonnable de mettre fin à l’hypocrisie de la concurrence, mère de toutes les vertus ?

Sortons des positions doctrinales ! Envisageons le réseau de fibre comme un service universel ! L’État en définirait le cahier des charges, et le confierait à l’opérateur candidat le moins disant tout en offrant les garanties de qualité nécessaires.

Cet opérateur aurait ensuite pour mission d’effectuer le raccordement de tous les foyers, où qu’ils se trouvent, dans des conditions économiques équitables pour tous les citoyens, et d’effectuer immédiatement le dégroupage de la fibre installée si le client demande que son abonnement soit pris en charge par un autre opérateur.

On pourrait ainsi simultanément optimiser l’investissement (une seule fibre par foyer), garantir la transparence du marché (le client pourra choisir son opérateur commercial), gérer la péréquation tarifaire (un tarif unique de raccordement en tout point du territoire), et même associer un co-financement de l’État ou des collectivités locales pour accélérer la couverture des zones géographiques où la rentabilité est plus délicate ou de plus long terme.

Sur le même sujet :

Affrontements sur la fibre optique: le régulateur tape du poing sur… France Télécom

La décision de l’Arcep le 22 juin sur le déploiement de la fibre optique a tout pour satisfaire les concurrents de France Télécom. Reste à savoir si ce sera au bénéfice des consommateurs: le risque n’est pas négligeable de voir gelé le déploiement de la fibre et donc du très haut débit en raison des incertitudes économiques qu’engendre le choix du régulateur.

Fibre optique
Fibre optique

Image rq? (Flickr) sous licence CC by-sa

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