4e licence de téléphonie mobile à Free: le Conseil d’Etat rejette les recours de SFR et Bouygues Telecom

12 octobre 201013 octobre 2010 Marc Pellaggi

Actu express: le Conseil d’Etat a validé ce mardi l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération (3G) à Free Mobile, filiale d’Iliad, a annoncé l’Arcep. Des requêtes en annulation de la procédure avaient été présentées par Bouygues Telecom, Vivendi et SFR devant le Conseil d’Etat.

Photo rouge et bleu (Flickr) sous licence CC by-nc

Pour le Conseil d’Etat, la redevance fixe due par Free, à 240 millions d’euros, « n’était manifestement pas sous-évaluée » par rapport au montant versé en 2001-2002 pour les trois opérateurs mobiles en place (619 millions d’euros), considérant un spectre attribué plus faible et une arrivée plusieurs années après ses concurrents.

Free a annoncé le lancement de ses offres mobiles pour le début 2012 (AFP).

La décision du Conseil d’Etat (PDF, 13 pages), publiée par l’Arcep

A lire aussi

L’Arcep attribue la 4e licence de téléphonie mobile à Free – 19 décembre 2009

4ème licence mobile : une régulation socialement irresponsable – 2 novembre 2009

Le secteur des télécommunications a détruit 28 300 emplois en 10 ans – 16 juillet 2009

0 Partages

Rapport 2010 de l’OIT sur le Travail dans le Monde

6 octobre 20105 octobre 2010 Hélène Marcy

L’OIT pointe une détérioration sociale dans de nombreux pays, en raison de la crise persistante. Extraits du communiqué :

Certes, la nouvelle étude, intitulée «Rapport 2010 sur le travail dans le monde – d’une crise à l’autre?», reconnaît qu’après plus de deux ans de crise, l’économie mondiale a renoué avec la croissance; certains pays sont témoins de signes encourageants de reprise de l’emploi – essentiellement les économies émergentes d’Asie et d’Amérique latine.

Cependant, le rapport rédigé par l’Institut international d’études sociales du BIT avertit également que «malgré ces progrès réels … de nouveaux nuages s’amoncellent à l’horizon de l’emploi et les prévisions se sont considérablement détériorées dans de nombreux pays».

Si les mesures appliquées restent en l’état, l’étude du BIT estime que le rétablissement de la situation de l’emploi à son niveau d’avant la crise serait reporté jusqu’à 2015 pour les économies avancées, au lieu de 2013 comme cela était envisagé il y a un an.

«Plus la récession du marché du travail persiste, plus les demandeurs d’emploi ont du mal à trouver un nouveau travail», affirme le rapport du BIT. «Dans 35 pays où les statistiques sont disponibles, près de 40 pour cent des demandeurs d’emploi sont sans travail depuis plus d’un an et courent donc un risque important de démoralisation, de perte de l’estime de soi et de problèmes psychologiques. Il est important de constater que les jeunes sont proportionnellement plus gravement touchés par le chômage que les autres catégories.»

«L’équité doit être la boussole pour nous sortir de cette crise», déclare Juan Somavia, Directeur général du BIT. «Les gens sont prêts à comprendre et à accepter des choix difficiles, s’ils estiment que chacun prend sa part du fardeau. Les gouvernements ne devraient pas avoir à choisir entre les exigences des marchés financiers et les besoins de leurs citoyens. La stabilité financière et la stabilité sociale doivent aller de pair. Sinon, ce n’est pas seulement l’économie mondiale mais aussi la cohésion sociale qui seront en péril.»

Accéder au rapport complet sur le site de l’OIT

0 Partages

L’INSEE publie une analyse des niveaux de vie en 2008

6 octobre 20105 octobre 2010 Hélène Marcy

Quand on parle salaires et revenus, il est toujours intéressant d’avoir des points de repère clairs : les analyses de l’INSEE permettent de se fixer les idées.

En 2008, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s’élève à 19 000 euros annuels en France métropolitaine, soit une progression en euros constants de 1,7 % en un an. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie annuel inférieur à 10 520 euros tandis que pour les 10 % les plus aisées, ce niveau est d’au moins 35 550 euros, soit 3,4 fois plus.

13 % de la population des ménages vit en dessous du seuil de pauvreté en 2008. C’est un peu moins qu’en 2007 en raison notamment du report de la date d’actualisation des ressources des allocataires de la Cnaf de juillet à décembre. Le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit à 950 euros par mois.

La pauvreté touche 30 % des familles monoparentales. Ces familles sont celles dont le niveau de vie médian est le plus faible. La moitié des personnes pauvres vivant au sein d’une famille monoparentale ont un niveau de vie inférieur à 760 euros par mois.

Accéder à l’étude complète sur le site de l’INSEE

0 Partages

Art, réalisme ou provocation: le plein-emploi parodié en vidéo

5 octobre 2010 Hélène Marcy

Vu dans la check-list du Monde :

Denis Podalydès dépasse les bornes ! Avec un collectif de comédiens, l’acteur de la Comédie-Française (également auteur et cinéaste) s’est amusé à parodier les offres de travail proposées par les agences du Pôle emploi. Sur ce site drolatique intitulé La Bor ne, l’internaute-chômeur a rendez-vous pour un entretien d’embauche dans une agence au décor futuriste et automatisé. Le demandeur est invité à répondre à un questionnaire absurde, conduit par une voix off robotique. Après résultat des tests, des propositions d’emploi adaptées aux compétences de chacun se veulent des plus étranges : dénigrateur, vaseman, briseur de rêves, gratteur de nez… Dans la rubrique « chômeur du mois », le lauréat n’est autre que l’acteur vedette qui se met en scène dans une vidéo de chômeur irrésistible. Le site est agrémenté de nombreuses vidéos satyriques – certaines en 3D. Cet ovni à l’humour corrosif est notamment soutenu – contre toute attente – par le ministère de la culture et de la communication.

Insolite, et finalement étonnamment réaliste !

0 Partages

Google, un opérateur téléphonique… ou pas

25 septembre 20104 novembre 2016 Marc Pellaggi

En se lançant dans la téléphonie par IP (VoIP), fin août avec l’ouverture de Google Call, qui ajoute le téléphone à la messagerie Gmail, Google n’est pas seulement entré en collision frontale avec Skype: le géant de la recherche – et de la publicité – en ligne arrive dans le monde de la téléphonie côté opérateurs, et plus seulement comme fournisseur de logiciel.

Sur ce dernier plan, avec son système d’exploitation pour téléphone Android, fourni aux équipementiers qui le veulent, rappelons que Google concurrence Apple et son iPhone. L’arrivée de Google dans la VoIP n’est pas passée inaperçue, comme la plupart des mouvements du géant américain: un million d’appels ont été passés dans les 24 heures qui ont suivi.

Au passage, elle a soulevé quelques questions, comme: Google ne devient-il pas un opérateur analogue aux entreprises de téléphonie… et à ce titre, relevant des mêmes régulations? (un sujet débattu notamment sur eWeek)

Conclusion d’un analyste de Gartner: si la FCC (Federal Communications Commission), le régulateur américain, risquait de ranger Google parmi les opérateurs, l’entreprise abandonnerait immédiatement son offre de VoIP pour l’éviter.

Au même moment, la rumeur (démentie par l’intéressée) a couru que Facebook allait lancer son téléphone – comme Google avec Android, pas un matériel mais un système d’exploitation. Les liens entre les géants du Net et la téléphonie n’en sont qu’à leurs débuts…

Edit du 5 octobre :

Finalement, Facebook pourrait lancer son système de téléphonie en partenariat avec Skype (voir l’article de ZDNet)

0 Partages

Les limites de la concurrence dans les télécoms

21 septembre 201022 septembre 2010 Hélène Marcy

Le Monde daté du 20 septembre publie un article d’Olivier Voirin (DuVarroy Consulting), qui expose de manière claire des concepts souvent oubliés lorsqu’on ne voit les télécoms que sous l’angle dogmatique de la concurrence. Cette vision dogmatique est également populiste, en ce sens qu’elle donne une vision simpliste des règles de fonctionnement du marché des télécoms, en faisant l’impasse sur l’une des données clefs du métier d’opérateur : le fait qu’il s’agit d’une activité essentiellement basée sur les coûts fixes, avec des niveaux d’investissement élevés, qui nécessitent donc de sécuriser les ressources des opérateurs.

Toute la démonstration est intéressante, l’un des paradoxes soulevés par les conclusions du papier est particulièrement croustillant… ou déplorable, selon le point de vue qu’on adopte :

Aucun des nouveaux acteurs du fixe n’a investi de façon significative dans la partie terminale du réseau, considérant que le prix du dégroupage de la ligne cuivre offrait une opportunité bien plus intéressante. La conséquence de cette situation est qu’aucun des acteurs actuels ne dispose des ressources pour mettre en place le réseau du futur, la fibre, en remplacement de la paire de cuivre. Ni l’opérateur historique qui ne dispose ni des ressources venant de ses clients résidentiels du fait de la baisse des prix, ni de celles de la vente en gros en raison des prix orientés vers les coûts du dégroupage et des tarifs d’interconnexion, ni ses concurrents qui pour acquérir des parts de marché ont fixé leur niveau de prix (30 euros) au minimum. Le marché s’est ainsi équilibré à un niveau de prix qui ne permet pas la modernisation des réseaux. La conséquence est paradoxale : l’ouverture à la concurrence, avec des contraintes réglementaires asymétriques portant uniquement sur le propriétaire du réseau, d’une activité dynamique, rentable, d’un intérêt social et économique évident, pour laquelle dans les années 1990 la France disposait d’acteurs industriels puissants, a eu comme conséquence de créer une situation dans laquelle aucun des acteurs n’est capable de financer l’infrastructure sur laquelle il peut développer son service sans le secours de la puissance publique, au niveau local ou national.

Selon nous, il manque un élément d’analyse, tout aussi paradoxal : concernant l’opérateur historique, le montant exorbitant du dividende (supérieur au bénéfice consolidé pour l’exercice 2009 rappelons-le, tandis-que l’engagement de maintenir le niveau du dividende pour les 3 prochains exercices, 2010-2012, privera l’entreprise de 11 milliards d’euros de fonds propres) contribue à l’asphyxie de ses capacités d’investissement dans les nouveaux réseaux. Le niveau aberrant de ce dividende est pour l’essentiel le fait de … l’État, actionnaire principal (27% du capital), et dont on sait qu’il cherche désespérément à renflouer ses caisses, et fait pression sur le Conseil d’Administration de France Télécom pour s’assurer des recettes. Pour financer le déploiement du réseau de fibre ? et redistribuer aux concurrents une partie du CA de l’opérateur historique, lui aussi soumis à la concurrence ?

Étonnant, non ?

A lire :

Les limites de la concurrence dans les télécoms – Le Monde – 20 septembre 2010

0 Partages

Non à la hausse de la TVA sur le triple play, oui à la création de 25.000 emplois

20 septembre 201013 octobre 2010 Hélène Marcy et Sébastien Crozier

Face à la hausse de la TVA sur les abonnements Internet + Télévision décidée par le gouvernement français, les organisations syndicales des fournisseurs d’accès à internet (FAI) proposent une solution alternative, qui permet :

de faire rentrer les 500 millions d’euros attendus sur la hausse de TVA dans les comptes de la nation, et sans doute davantage si l’on applique le coefficient multiplicateur des économistes keynésiens,
de créer 25 000 emplois en France ou en Europe francophone dans le secteur des télécoms,
de limiter l’augmentation de l’abonnement triple play à 0,50 euros / mois au lieu des 2 à 3 euros déjà annoncés par les principaux fournisseurs d’accès qui répercuteront la TVA.

Il suffit pour cela d’interdire les délocalisations d’emplois aux entreprises qui exploitent des ressources appartenant au patrimoine national, telles que les fréquences hertziennes des licences de téléphonie mobile, ou encore le service universel de téléphonie actuellement opéré par France Télécom.

Une telle obligation ne crée aucune distorsion de concurrence (alors que la hausse de TVA, qui ne s’appliquera pas à Canal + en crée une vis à vis des FAI qui distribuent des abonnements TV), et ne risque donc pas de se voir recalée par la Commission européenne, ni par l’OMC.

Signer la pétition : http://www.nonalaugmentationdelatvasurlaccesinternet.com/
Télécharger le Communiqué CFE-CGC-UNSA Telecoms_Pas de TVA, des emplois_20 septembre 2010
Rejoindre le dispositif et figurer parmi les organisations signataires sur le site de la pétition : nous contacter

0 Partages

Clés 3G: la Commission européenne enquête sur un éventuel dumping chinois

19 septembre 201019 septembre 2010 Marc Pellaggi

A la suite d’une plainte de la société belge Option, la Commission européenne a ouvert fin juin une enquête sur un éventuel dumping sur les clés et modems 3G des fabricants chinois Huawei et ZTE, géants du secteur, avec 50% et 40% environ de parts de marché mondial, ont rapporté récemment Les Echos (article payant).

Photo par incurable hippie (Flickr), sous licence CC by-nc

«La Chine a exporté en 2009 environ 25 millions de modems sans fil pour un chiffre d’affaires de 1,25 milliard d’euros. Selon Bruxelles, les modems chinois ont représenté 90 % des importations européennes», indique le quotidien économique. Option estime qu’ils sont vendus moins cher à l’international, et parfois même sous leur prix de revient.

«A tel point que la part de marché d’Option en Europe est tombée de plus de 50% en 2006 à moins de 5%. Entre temps, le marché européen a été multiplié par douze.» La Commission a décidé fin juin d’ouvrir une enquête, laquelle pourrait durer 15 mois et aboutir à un relèvement des droits de douane sur les importations concernées pendant au plus cinq ans.

Option, qui a dû réduire ses effectifs de plus de 700 personnes en 2007 à moins de 280, a enregistré en 2009 une perte nette de 53 millions d’euros et est menacé de disparition, soulignent Les Echos. La compagnie belge a déposé dernièrement une seconde plainte, cette fois pour subventions illégales, que Bruxelles examine.

Après Microsoft, Intel, IBM ou encore Apple, la Commission passe ici d’entreprises américaines à deux chinoises, illustrant l’émergence de cet autre géant économique et technologique… lui-même face à d’autres puissances montantes, comme l’Inde, qui en août a levé un blocus de huit mois à l’encontre des équipementiers chinois, ZTE et Huawei, ainsi que de Nokia, auxquels ce pays a demandé notamment l’accès à des codes sources.

0 Partages

LOPPSI 2 : un projet de loi nuisible et inutile

9 septembre 201010 septembre 2010 Hélène Marcy et Sébastien Crozier

Image : B. Tal (Flickr) sous licence CC by-nc

Des hommes et femmes politiques de tout bord accusant Internet de tous les maux (Internet «envahi par toutes les mafias du monde» selon une formule célèbre), c’est un grand classique. Mais le projet de loi Loppsi 2, actuellement examiné au Sénat, est un festival d’incompétence, où au nom du tout-sécuritaire ce texte fourre-tout met à mal des principes fondamentaux, notamment en matière d’Internet, avec le blocage annoncé des sites au nom de la lutte contre la pédo-pornographie.

La censure est-elle digne d’une démocratie?

Filtrer le Web? L’Australie l’a fait. Résultat : des milliers de sites en aucune façon pédophiles ont été abusivement rangés dans les listes noires et rendus inaccessibles.

Techniquement, c’est parfaitement possible: l’exemple sans état d’âme de la Chine le démontre. La France veut-elle s’en inspirer? C’est ce que pointent certains médias: «Les dictateurs en ont rêvé», pendant que la CNIL s’inquiète de nouvelles collectes de données personnelles à l’insu des utilisateurs, sans maîtrise de leur détention et de leur exploitation, ni utilité avérée en terme de lutte contre la criminalité.

Dans un pays qui se réclame des droits de l’Homme, on peut à juste titre s’inquiéter d’une dérive policière, qui considèrerait la confidentialité des échanges privés et la liberté d’expression comme accessoires, et le contrôle de la légalité par un juge indépendant comme une sornette. Ces deux principes ne constituent-ils pas les fondements même de la démocratie?

Filtrer le Web: une mesure contre-productive qui protègerait surtout… les délinquants

Dangereuse sur le principe, la volonté de filtrage d’Internet de la Loppsi 2 pose en outre un réel problème d’efficacité en particulier face à la pédo-pornographie, souvent mise en avant pour justifier le blocage a priori des sites. Loppsi.fr, un site qui suit l’évolution du projet de loi depuis ses débuts s’interroge « Les professionnels du Net s’accordent à dire qu’il n’y a pas de sites ou de photos pédophiles sur le Web […] Alors à quoi bon faire une liste noire des sites pédophiles? Pour protéger qui? ». Des experts légaux et des gendarmes ont démontré que le filtrage était une mauvaise réponse contre la pornographie enfantine.

Changements d’adresse express, reroutages, les contournements sont monnaie courante pour déménager rapidement des contenus illégaux. Filtrer les sites, c’est inefficace. La Loppsi ne vise-t-elle qu’un effet d’affichage? Bloquer un site ne l’empêche pas d’exister (il restera accessible depuis d’autres pays par exemple), alors qu’une action concertée de police pourrait y mettre fin définitivement. Pourquoi ne regarde-t-on pas, plutôt que vers la Chine ou l’Australie, du côté de l’Allemagne, où la lutte à la source semble autrement efficace?

Une charge financière supplémentaire pour les fournisseurs d’accès

Vue des opérateurs, auxquels l’État demandera de bloquer des sites, l’opération suppose des dispositifs techniques, des ressources humaines et du temps, donc de l’argent. Or, on l’a déjà vu avec Hadopi (70 millions d’euros par an pour les FAI), qui n’a rien réglé pour l’indemnisation des FAI. Xavier Niel, le fondateur de Free, a critiqué à juste titre Hadopi, qui transfère aux opérateurs Internet des missions et des coûts qui ne sont pas de leur périmètre légitime d’intervention.

Inefficace contre la cyber-criminalité, la Loppsi 2 serait en revanche d’une toxicité avérée contre la démocratie et le libre fonctionnement d’Internet, tout en créant de dangereux précédents vers une société de surveillance des citoyens. La presse internationale s’est émue depuis plusieurs mois des aspects liberticides du projet de loi français.

C’est pourquoi la CFE-CGC & l’UNSA Télécoms appellent les parlementaires qui examinent la Loppsi 2 à en refuser les dispositions inutilement liberticides, et l’ensemble des citoyens à être particulièrement vigilants. La cyber-criminalité se combat à sa source. Sa réelle disparition du Web ne peut provenir que de sa destruction à la racine. En l’état, voter la Loppsi2, c’est comme jeter une couverture sur un brasier: une illusion temporaire.

le communiqué en pdf : CdP CFE-CGC-UNSA Telecoms_LOPPSI2 inutilement liberticide_9septembre2010

0 Partages

Rentrée littéraire : les difficultés de la vie d’entreprise en vedette

6 septembre 20106 septembre 2010 Hélène Marcy et Sébastien Crozier

L’article du Nouvel Obs « Voici le roman d’entreprise » met en avant trois ouvrages qui mettent sous les projecteurs la vie du salarié en entreprise.

Les deux romans, Retour aux mots sauvages, par Thierry Beinstingel, et L’Enquête, par Philippe Claudel, s’inspirent directement de France Télécom, devenue entreprise emblématique d’un mode de (dys)fonctionnement qui malheureusement s’étend bien au-delà de l’opérateur téléphonique.

Nous étions des êtres vivants, par Nathalie Kuperman constitue un témoignage direct de l’expérience vécue lors du rachat de Fleurus Presse. On pourrait y ajouter le roman d’Isabelle Desesquelles, Fahrenheit 2010, chroniqué par Pierre Assouline, qui s’inspire directement du rachat de la Librairie Privat à Toulouse – dont Isabelle Desesquelles était la directrice – par l’enseigne Chapitre. Ces derniers témoignages montrent que, jusque chez les « passeurs du sens » que constituent les journalistes et les libraires, on veut aussi détruire le sens au travail et le sens du travail.

L’art est toujours le reflet du monde dans lequel il s’inscrit, et de la manière dont les hommes le perçoivent. A l’ère contemporaine, les artistes sont de plus en plus des « lanceurs d’alertes » qu’il convient d’écouter avec attention, parce qu’ils font partie des derniers citoyens dont la parole est libre. Souhaitons que ceux-là soient entendus, et que leurs mots contribuent à faire changer le monde de l’entreprise, comme nous souhaitons aussi le faire en en décryptant les enjeux.

0 Partages

Censure: l’Observatoire du stress enfin accessible chez France Télécom

25 août 2010 Marc Pellaggi

La censure d’Internet existe en Chine et dans d’autres pays, mais à petite échelle on la trouve aussi dans des entreprises, y compris françaises, qui veulent bannir des écrans des salariés les sites qui déplaisent à leur direction.

Il y a neuf ans, ce fut le cas chez Technip, qui retira les liens de son espace syndical en intranet; chez Dassault Systèmes un site sur l’informatique, Padawan.info, a été bloqué en 2004. Limiter l’expression sur les intranets est une pratique qui se retrouve entre autres à SFR (Miroir social).

Mais un cas emblématique de cette vision cubaine ou nord-coréenne du dialogue social et la liberté d’information a duré des années et portait sur un contenu particulièrement sensible, à propos d’une grande entreprise éprouvée par des suicides de salariés. Il s’agissait du blocage du site de l’Observatoire du stress et des mobilités forcées, interdit aux salariés de France Télécom.

Image de Nicolo Paternoster (Flickr) sous licence CC by-nc-sa

La CFE-CGC/Unsa, à l’origine de l’Observatoire avec Sud, annonce (communiqué en PDF) qu’elle « note avec une grande satisfaction la fin de la censure interne qui interdisait depuis 2007 aux salariés du groupe, l’accès du site de l’Observatoire ».

Elle relève que « la nouvelle direction s’était engagée à rompre avec cette forme de déni. Elle a respecté sa parole. »

Alors que cette politique de déni qui s’en prenait au thermomètre et non à la fièvre a enfin cessé, le syndicat relève aussi « avec soulagement la nette diminution, cet été, du nombre de suicides chez les salariés. Rien dans le domaine des troubles psycho-sociaux n’est jamais acquis. Mais il est important que le personnel reprenne confiance. »

Par une certaine ironie de l’histoire, c’est dans la même période qu’Orange s’associe à Reporters sans frontières (RSF) et propose pour les journalistes mal vus par leurs gouvernements un kit pour surfer anonymement. C’eut été un comble que le filtrage d’un site dérangeant perdure parallèlement dans la même entreprise…

A lire aussi

France Télécom: Didier Lombard abandonne la direction à Stéphane Richard – 2 février 2010

La négation de tous les médiateurs sociaux dans l’entreprise : une politique dévastatrice et délibérée chez France Télécom – 4 octobre 2009

France Télécom: vers un nouveau «contrat social»? – 27 septembre 2009

L’observatoire du stress censuré sur l’intranet de France Télécom – 25 septembre 2009

La litanie des suicides à France Télécom: à quand la remise en cause d’une politique toxique? – 13 septembre 2009

Liens externes

Fiches pratiques salariés – Forum des droits sur l’Internet

Surfer au travail sans fâcher son patron – 01men, 12 juin 2007

1 Partages

Les dérives des nouveaux modes de management

19 août 2010 Hélène Marcy

L’émission de France Culture « Du grain à moudre » a organisé le 13 juillet dernier un débat en direct intitulé « Les dérives des nouveaux modes de management« , avec :

Michel Yahiel, président de la ANDRH, Ancien DRH de la ville de Paris
Danielle Linhart, sociologue Directrice de recherches au CNRS
Jean Marc Daniel, directeur de la revue Sociétal, Professeur d’économie
Gérard Doublet, conseiller en ressources humaines et management des organisations

On y parle (évidemment ?) de France Télécom, et les participants à la dernière Université d’été de la CFE-CGC/UNSA auront reconnu

Danielle Linhart, qui est intervenue dans le débat « Crise du Travail et du sens : retour sur un levier collectif de la compétitivité« , et auteur du livre « Perte d’emploi, perte de soi »
Gérard Doublet, co-auteur de « Orange le déchirement – France Télécom ou la dérive du management« , ouvrage qu’il est venu signer sur le stand librairie de notre université.

Vous pouvez écouter l’émission via le site « tous les podcasts« .

0 Partages

Filtrage du Net: une décision de justice impose aux FAI de bloquer un site de jeux

11 août 201012 août 2010 Marc Pellaggi

La décision du TGI de Paris est critiquée, tant par les opérateurs qui la jugent coûteuse et peu efficace que par les défenseurs de la liberté du Net, qui craignent les blocages collatéraux d’autres sites.

Le tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé par l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne), a rendu vendredi 6 août une décision ordonnant aux sept principaux fournisseurs d’accès Internet (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Numericable, Darty et Auchan Telecom) de bloquer l’accès au site illégal de jeux et de paris sportifs stanjames.com.
Ordonnance06082010
Les FAI ont deux mois pour mettre en oeuvre cette décision, sous peine d’astreinte de 10.000 euros par jour. Le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Le Mouël, a déclaré à l’AFP regretter que le juge des référés ait fait porter la responsabilité du blocage aux opérateurs et non au propriétaire du site (enregistré à Gibraltar), non agréé par l’Arjel, et à son hébergeur, Neustar, basé en Grande-Bretagne.

Les critiques sont nombreuses sur les aspects problématiques d’un tel filtrage. De l’association la Quadrature du Net au cabinet Aconite (communiqué en français et étude en anglais), on rappelle qu’un filtrage peut bloquer d’autres sites « innocents » hébergés sur le même serveur, et que le contournement pour accéder au site que l’on veut interdire est facile.

La décision du TGI prévoit justement que les FAI devront analyser le contenu des portails qu’ils autorisent pour bloquer stanjames.com. Ce que déplore Yves Le Mouël, qui affirme à l’AFP: « Nous sommes comme La Poste, nous n’ouvrons pas le courrier. »

Un article des Echos mardi observait que « cette décision pourrait ouvrir la voie à d’autres formes de filtrage. Dans le dossier Hadopi, certaines voix, notamment du côté des ayants droit, ont appelé au blocage de certaines pratiques. Ce serait, par exemple, la solution préconisée pour lutter contre le téléchargement direct et les sites qui proposent des liens vers des films ou des albums hébergés sur des plates-formes de partage de documents. Le blocage serait alors utilisé en complément du dispositif de riposte graduée que Hadopi doit commencer à mettre en oeuvre ces jours-ci.

La loi Loppsi 2 prévoit aussi de filtrer certains contenus sur Internet, comme les sites à caractère pédophile. Lors de l’examen de cette loi en février, la Fédération française des télécoms estimait le coût de ce filtrage à 140 millions d’euros environ. »

A propos de ce coût justement, plusieurs journaux (comme Numerama ou ZDNet) ont souligné que les frais de blocage restent à la charge des opérateurs, en l’absence de publication du décret sur les modalités de compensation.

La société britannique Stanjames a annoncé pour sa part qu’elle ne fera pas appel et se retire de France, mais la question tant du coût que de l’efficacité contestée du filtrage reste entière…

0 Partages

La Commission européenne promet un chargeur universel pour les nouveaux téléphones portables à partir de 2011

30 juillet 201031 juillet 2010 Marc Pellaggi

Prévu pour 2010, le chargeur pour tous modèles – des nouveaux téléphones – verrait le jour début 2011, annonce la Commission européenne.

Une bonne nouvelle pour les consommateurs, a annoncé ce vendredi un porte-parole de la Commission européenne: les téléphones portables qui seront vendus dans l’Union européenne à partir du début 2011 pourront tous fonctionner avec des chargeurs universels.

Image : psd (Flickr) sous licence CC by

Cité par l’AFP, il a mentionné que « Le développement des normes techniques pour assurer la compatibilité et la sécurité des nouveaux chargeurs universels avance bien », et ajouté: « On s’attend à ce que les consommateurs puissent utiliser le même chargeur unique pour les téléphones portables vendus dans l’UE à partir de début 2011. »

Le porte-parole, Dennis Abbott, a indiqué que «un chargeur par téléphone mobile, cela entraîne des millions de chargeurs obsolètes dans les foyers européens, créant plus de 50.000 tonnes de déchets électroniques par an». La Deutsche Welle (en anglais) le cite: «J’ ai encore six chargeurs de téléphones mobiles dans un tiroir à la maison.»

En juin 2009, la Commission s’était félicitée de l’engagement de l’industrie* de fournir un chargeur universel pour téléphone portable, et elle annonçait alors que «la première génération de téléphones portables à chargeur universel devrait arriver sur le marché communautaire à partir de 2010».

Une connexion micro-USB installée sur les prochaines générations de téléphones permettra l’utilisation de ces futurs chargeurs universels. Pour les autres, les anciens chargeurs ou des adaptateurs resteront nécessaires.

* Dix entreprises avaient signé cet engagement lors de l’annonce de juin 2009: Apple, LG, Motorola, NEC, Nokia, Qualcomm, Research in Motion (RIM), Samsung, Sony Ericsson et Texas Instruments. Ont aussi signé depuis Emblaze Mobile, Huawei Technologies et TCT Mobile (Alcatel).

0 Partages

Une proposition de loi pour la gratuité du déverrouillage et l’accès réseau des téléphones mobiles

29 juillet 201030 juillet 2010 Marc Pellaggi

Douze sénateurs ont déposé le 19 juillet une proposition de loi « relative aux télécommunications ». Le groupe de sénateurs veut rendre gratuit le déverrouillage des téléphones mobiles lorsqu’un client prolonge son abonnement, et empêcher un constructeur de bloquer l’accès depuis un téléphone à tel ou tel réseau.

Image freebeets (Flickr) sous licence CC by-sa

La proposition de loi interdirait notamment à Apple d’empêcher l’usage des opérateurs virtuels depuis un iPhone, souligne Numerama. La proposition de loi indique:

« L’exemple le plus frappant est celui de l’iPhone, le fabricant l’avait verrouillé pour qu’il soit techniquement inaccessible aux opérateurs virtuels, c’est-à-dire aux opérateurs qui n’avaient pas leur propre réseau comme Bouygues Télécom, France Télécom ou SFR. Afin de préciser la directive et afin d’éviter de telles pratiques, les articles 1 et 2 de la présente proposition de loi visent, d’une part, à interdire aux opérateurs de téléphonie mobile de refuser l’accès de leur réseau à certains fabricants de mobiles, et, d’autre part, à interdire aux fabricants de mobiles de refuser l’accès de leurs appareils à certains opérateurs de téléphonie mobile. »

La proposition veut d’autre part mettre fin au paiement des frais de déverrouillage d’un téléphone nouvellement acquis, « dans le cadre d’un réengagement d’une durée supérieure ou égale à 12 mois. En effet, dans le cadre de l’utilisation de points de fidélité et d’une somme d’argent prédéfinie, il est possible pour l’abonné de changer son mobile tout en gardant le bénéfice de son contrat, moyennant un réengagement de 12 ou de 24 mois.

Le nouveau téléphone ainsi acquis appartient à l’utilisateur qui en est l’unique propriétaire, libre de l’utiliser comme bon lui semble. Mais ce n’est pas si simple. Dans les usages, l’utilisation de ce mobile est restreinte par l’opérateur car le mobile est verrouillé: l’utilisateur ne peut mettre aucune autre carte SIM dans son téléphone, sauf celle de l’opérateur avec lequel il est engagé. »

Une loi aux États-Unis

Et l’utilisateur doit soit attendre six mois pour un déverrouillage gratuit, soit payer pour l’obtenir immédiatement. C’est ce que les douze sénateurs veulent modifier, estimant que cette pratique est irrégulière, parce qu’il « ne s’agit pas d’un nouveau contrat mais bien d’une prolongation du contrat initial ».

Aux États-Unis, la question du déverrouillage (« jailbreak ») vient d’être traitée par le Congrès, qui a suivi une demande de l’EFF (Electronic Frontier Foundation) et autorisé le déblocage des smartphones, une défaite pour Apple (voir notamment AFP, 01Net).

0 Partages